RSS 10 dernières actualités – le fil d'actualité de service-public.fr

  • Demande de congé de paternité, mise en disponibilité du fonctionnaire... de nouvelles lettres types personnalisables 1 décembre 2020
    Vous devez rédiger une demande de congé de paternité, une demande de remboursement de dépôt de garantie non restitué ou encore une demande de mise en disponibilité en tant que fonctionnaire, et vous cherchez un modèle. Savez-vous que vous pouvez utiliser les nouvelles lettres types gratuites et personnalisables que vous propose Service-Public.fr ?
    Direction de l'information légale et administrative
  • Confinement : des Journées défense et citoyenneté (JDC) organisées en ligne 1 décembre 2020
    Compte tenu du confinement, les Journées défense et citoyenneté (JDC) en présentiel sont suspendues. Des JDC en ligne les remplacent depuis le 23 novembre 2020. Si vous êtes concerné, vous recevez par mail une convocation. Service-Public.fr vous explique comment ça se passe.
    Direction de l'information légale et administrative
  • En cas de vol, l'assureur du propriétaire d'un véhicule peut refuser de l'indemniser 1 décembre 2020
    Votre voiture a été volée et vous voulez savoir si vous allez être indemnisé par votre assurance ? Le vol d'un véhicule commis pendant une vente à l'aide d'une ruse est parfois exclu de la garantie. Le vendeur victime n'est pas remboursé s'il laisse par imprudence les clés à l'intérieur de sa voiture. C'est ce que […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Dois-je payer la taxe d'habitation pour ma résidence secondaire ? 30 novembre 2020
    La question : « Je possède une résidence secondaire. Avec la réforme de la taxe d'habitation, vais-je bientôt ne plus avoir à la payer ? »
    Direction de l'information légale et administrative
  • Taxe d'habitation : vous pouvez modifier vos prélèvements mensuels pour 2021 30 novembre 2020
    Avec la mise en place progressive de la réforme de la taxe d'habitation vous vous demandez peut-être si vous aurez encore à la payer en 2021 pour votre résidence principale. Vous pouvez le vérifier, et si c'est le cas et que vous avez opté pour le prélèvement mensuel, vous pouvez aussi ajuster vos mensualités à la […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Chaudière, poêle, chauffe-eau... : attention aux intoxications au monoxyde de carbone ! 30 novembre 2020
    Maux de têtes, fatigue, nausées... Attention, il s'agit peut-être des premiers signes d'intoxication au monoxyde de carbone. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone agit comme un gaz asphyxiant.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Victimes de pesticides, vous pouvez demander une indemnisation 30 novembre 2020
    Les victimes professionnelles atteintes de maladies liées à une exposition aux pesticides peuvent désormais demander une indemnisation. Le fonds d'indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) nouvellement créé permet une meilleure reconnaissance de ces maladies professionnelles. Il indemnise les agriculteurs et les enfants ayant été exposés aux pesticides avant la naissance. Les exploitants agricoles retraités avant 2002 […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Pour être protégé contre le licenciement, le lanceur d'alerte doit avoir dénoncé des faits délictueux 29 novembre 2020
    Le lanceur d'alerte est protégé d'un licenciement. Mais cette protection n'est valable que si les faits qu'il dénonce sont de nature à caractériser une infraction pénale (crime ou délit). C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 4 novembre 2020.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Une aide exceptionnelle de solidarité pour les foyers les plus modestes et les jeunes 29 novembre 2020
    Pour soutenir les foyers et les jeunes de moins de 25 ans les plus modestes face aux difficultés financières liées à la crise épidémique de Covid-19, une aide exceptionnelle de solidarité leur sera versée à partir du 27 novembre 2020. Cette aide de 150 € est augmentée proportionnellement au nombre d'enfants. Service-Public.fr vous explique qui peut en bénéficier […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • TousAntiCovid : l'application qui alerte les contacts d'un malade du Covid-19 29 novembre 2020
    L'application pour smartphone visant à briser les chaînes de transmission de Covid-19 « TousAntiCovid » vous propose également des fonctionnalités très pratiques : un générateur d'attestation qui permet de conserver vos données et votre dernière attestation, les adresses pour effectuer un dépistage, l'accès aux données sanitaires quotidiennes, des alertes vers les dernières actualités... Quel est l'objectif de cette […]
    Direction de l'information légale et administrative