RSS 10 dernières actualités – le fil d'actualité de service-public.fr

  • Colorants, conservateurs, antioxydants... : le point sur les additifs alimentaires 26 janvier 2020
    Le dioxyde de titane (E171) est interdit pendant un an, mais qu'en est-il des autres colorants, conservateurs, antioxydants ? Qu'est-ce qu'un additif alimentaire et comment les reconnaît-on ? Le point sur les additifs alimentaires avec Service-public.fr.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Citoyen européen : pourrez-vous voter aux élections municipales de mars 2020 ? 23 janvier 2020
    Vous êtes un citoyen européen résidant en France ? Avez-vous le droit de voter aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020 ? À quelles conditions ? Comment s'inscrire ?
    Direction de l'information légale et administrative
  • Nouveau bac : quel calendrier pour les classes de première en 2020 ? 22 janvier 2020
    Les élèves en classe de première (voies générale et technologique) inaugurent dès janvier 2020 la réforme du baccalauréat de la session 2021. Ils doivent passer dès cette année les nouvelles épreuves communes de contrôle continu (E3C) et l'épreuve anticipée de français.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Tout savoir sur le fonctionnement du bureau de vote 22 janvier 2020
    Le bureau de vote est le lieu d'exercice du droit de vote. Son organisation et son fonctionnement sont fixés par le code électoral.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Vapotage : la cigarette électronique est-elle autorisée partout ? 22 janvier 2020
    S'il existe des lieux où il est interdit de fumer, où peut-on vapoter ? Réponse avec Service-public.fr.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Impôt sur le revenu pour 2020 : calculez le en ligne 22 janvier 2020
    Vous voulez savoir si vous êtes imposable ? Combien vous allez payer d'impôt sur le revenu cette année ? Vous pouvez calculer en ligne le montant de votre impôt 2020 à payer sur vos revenus 2019 avec le simulateur proposé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).
    Direction de l'information légale et administrative
  • Urnes : quelles règles d'inhumation ? 22 janvier 2020
    Alors que le code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les critères d'inhumation des cercueils, quels sont les critères d'inhumation des urnes contenant les cendres des défunts ? C'est la question posée par un sénateur au ministère.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Aide médicale d'État : modification des conditions d'accès 21 janvier 2020
    Les conditions d'accès à l'aide médicale d'État (AME) vont changer avec la mise en place d'un délai de « carence » de 3 mois pour pouvoir en bénéficier (article 264 de la loi de finances pour 2020).
    Direction de l'information légale et administrative
  • État de catastrophe naturelle reconnu pour 51 communes de Corse 21 janvier 2020
    Un arrêté publié au Journal officiel du 17 janvier 2020 reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des inondations et des coulées de boue en décembre 2019 dans 51 communes de Corse.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Livret A : un taux abaissé à 0,5 % dès le 1er février 2020 20 janvier 2020
    Fixé à 0,75 € depuis le 1er août 2015, le taux du livret A passera à 0,50 € à partir du 1er février 2020. C'est en effet ce qu'a annoncé le ministre de l'Économie et des Finances le 16 janvier 2020.
    Direction de l'information légale et administrative