RSS 10 dernières actualités – le fil d'actualité de service-public.fr

  • L'interdiction volontaire de jeux, c'est possible ? 9 octobre 2019
    Vous jouez beaucoup à des jeux d'argent en ligne et vous souhaitez arrêter ? Savez-vous que vous pouvez vous-même demander une interdiction volontaire de jeux ? Service-public.fr vous explique comment faire.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Utilisation des insecticides à la maison : ce qu'il faut savoir 9 octobre 2019
    Lutte contre les insectes, les acariens, les rongeurs ou encore les puces de nos animaux de compagnie... nous utilisons régulièrement des pesticides dans nos intérieurs. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) rappelle les précautions d'emploi des pesticides à la maison.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 8 octobre 2019
    Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été présenté au Conseil des ministres du 9 octobre 2019 par la ministre des Solidarités et de la Santé et par le ministre de l'Action et des Comptes publics.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Téléphones mobiles et tablettes : quelle sécurité pour vos appareils ? 8 octobre 2019
    Qu'il s'agisse de votre téléphone mobile (smartphone) ou de votre tablette, vos appareils contiennent des informations précieuses à sécuriser.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Séparation d'un couple de même sexe, quelle place pour celui qui n'est pas le parent de l'enfant ? 8 octobre 2019
    En cas de séparation, le beau-parent peut se voir refuser le droit de maintenir des relations avec l'enfant, si cela est contraire à l'intérêt de ce dernier. C'est ce que la Cour de cassation vient de trancher dans deux arrêts du 26 juin 2019, concernant des couples de même sexe, dont les enfants n'ont pas de filiation […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Légifrance : une version test pour donner votre avis 8 octobre 2019
    Dans le cadre du projet de modernisation du site Légifrance visant à faciliter l'accès au droit à tous les citoyens, retrouvez la version bêta de Légifrance mise en ligne lundi 7 octobre 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Quelle est la date de remise en service du chauffage collectif ? 8 octobre 2019
    La question : « Un temps froid et humide s'installe et le chauffage n'a pas encore été rétabli dans mon immeuble malgré les plaintes de plusieurs autres propriétaires. Quelle est la date obligatoire de remise en route des chaudières ? Que puis-je faire en attendant ? »
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  • Homéopathie : la liste des produits qui ne seront plus remboursés au 1er janvier 2021 8 octobre 2019
    Le remboursement des préparations homéopathiques passera d'un taux de 25 € à 30 € à un taux de 10 € à 15 € à compter du 1er janvier 2020. Par ailleurs, comme le précise un arrêté publié au Journal officiel du mardi 8 octobre 2019, le déremboursement sera total à partir du 1er janvier 2021.
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  • Cancer du sein : avez-vous pensé au dépistage ? 7 octobre 2019
    Vous avez entre 50 et 74 ans, vous ne présentez ni symptômes apparents, ni facteur de risque particulier en lien avec un cancer du sein ? Vous pouvez bénéficier du programme de dépistage du cancer du sein organisé tous les 2 ans ? Un courrier postal vous est envoyé vous invitant à réaliser une mammographie auprès d'un médecin radiologue.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Paiement de la taxe foncière : quelle date limite ? 7 octobre 2019
    Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devrez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Vous avez jusqu'au 15 ou jusqu'au 20 octobre 2019 selon le moyen de paiement pour le faire. Des précisions avec Service-public.fr.
    Direction de l'information légale et administrative