RSS 10 dernières actualités – le fil d'actualité de service-public.fr

  • Covid-19 : quelles précautions pour une journée sereine à l'école ? 21 septembre 2020
    Port du masque, hygiène des locaux, récréation, cantine... Vous vous demandez quelles règles sont appliquées pour protéger votre enfant du Coronavirus pendant sa journée à l'école, au collège ou au lycée. Service-public.fr vous explique le protocole sanitaire complété de fiches thématiques diffusées le 20 septembre 2020 par le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Les taux de réussite au bac 2019 lycée par lycée 21 septembre 2020
    Quel est le taux de réussite au baccalauréat des lycées de votre ville ou de votre département ? Le ministère de l’Éducation nationale présente les indicateurs de résultats des lycées d’enseignement général, technologique et professionnel, publics ou privés sous contrat, pour l’année 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • École, collège, lycée : que faire si votre enfant a des symptômes ou est un cas contact ? 21 septembre 2020
    Que faire si mon enfant est un cas contact ? Que se passe-t-il s'il a des symptômes évocateurs du Covid-19 ? Un enseignant doit-il s'isoler s'il a côtoyé un enfant infecté ? Quand une classe peut-elle être fermée ? Sur les recommandations du Haut conseil de la santé publique (HCSP), le ministère de l'Éducation nationale assouplit, à compter du […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Rentrée scolaire 2020 : le nouveau protocole sanitaire de référence 21 septembre 2020
    Port du masque obligatoire pour tous les enseignants et tous les élèves à partir de 11 ans à l'intérieur et à l'extérieur, fin de la distanciation dans les cours de récréation, accès aux jeux extérieurs... Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a diffusé le 26 août 2020 un nouveau protocole sanitaire qui précise les modalités […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Covid-19 : suivez chaque jour les nouveaux textes de loi 21 septembre 2020
    Depuis le 13 mars 2020, de nombreuses mesures ont été prises pour faire face à la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid-19. Vie-publique.fr vous propose de retrouver quotidiennement tous ces textes publiés au Journal officiel.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Impôts locaux 2020 : tout comprendre avec la brochure pratique des services fiscaux 20 septembre 2020
    Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière, taxe d'habitation, taxe sur les logements vacants, taxe de balayage, contribution à l'audiovisuel public... Pour en savoir plus, retrouvez la brochure pratique 2020 sur les impôts locaux proposée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
    Direction de l'information légale et administrative
  • Paiement de la taxe foncière 2020 : quelle date limite ? 20 septembre 2020
    Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devrez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Vous avez jusqu'au 15 ou jusqu'au 20 octobre 2020 selon le moyen de paiement pour le faire. Des précisions avec Service-public.fr.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Départements en zone rouge : qu'est-ce que ça change ? 20 septembre 2020
    De nombreux départements de la métropole sont classés en zone rouge. Qu'est-ce que cela veut dire ? Quels sont les indicateurs d'une zone à circulation active du virus (ZCA) ? Qui le décide ? Qu'est-ce que ça change en pratique ? Quelles mesures peuvent être prises ? Service-public.fr vous explique.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Masques gratuits : pour qui ? 20 septembre 2020
    Le port du masque est obligatoire mais ils ne sont pas gratuits. Néanmoins il existe des exceptions pour certaines personnes : personnes les plus modestes, personnes les plus vulnérables, professionnels de santé, salariés ou agents de la fonction publique. Retrouvez avec Service-public.fr qui peut en bénéficier.
    Direction de l'information légale et administrative
  • L'état d'urgence sanitaire a pris fin le 10 juillet 2020 à minuit 20 septembre 2020
    L'état d'urgence sanitaire a pris fin le 11 juillet 2020 au matin et le 17 septembre 2020 en Guyane et à Mayotte. Il était entré en vigueur le 24 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Il est remplacé pendant quatre mois par un régime transitoire défini par la Loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire parue au […]
    Direction de l'information légale et administrative