RSS 10 dernières actualités – le fil d'actualité de service-public.fr

  • Assistante maternelle : un simulateur en ligne pour calculer l'indemnité d'entretien à lui verser 15 août 2019
    Matériel de couchage, produits de puériculture, jeux, consommation d'eau... Les frais engagés par l'assistante maternelle pour l'entretien de votre enfant font l'objet d'une indemnité. Service-public.fr vous propose un simulateur en ligne pour la calculer.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Instruction obligatoire : quoi de neuf pour la rentrée 2019 ? 15 août 2019
    Abaissement de l'âge obligatoire de l'instruction, école à la maison, contrôle des connaissances... 5 décrets parus au Journal officiel du 4 août 2019 précisent les mesures concernant l'instruction obligatoire prévues par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Fonction publique : ce qui va changer avec la loi de transformation 12 août 2019
    Mobilité facilitée, dialogue social simplifié, recours accru aux contractuels, temps de travail harmonisé, rupture conventionnelle... La loi de transformation de la fonction publique concerne l'ensemble des agents (d'État, hospitaliers, territoriaux), soit 5,5 millions de fonctionnaires. Elle est parue au Journal officiel du 7 août 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Restrictions d'eau : quels sont les départements concernés ? 12 août 2019
    Pour faire face à une insuffisance des ressources en eau, certains départements sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau. Au 13 août 2019, 83 départements sont en situation de restriction.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Bateaux de plaisance : du nouveau concernant la carte de circulation 11 août 2019
    Vous venez d'acquérir un bateau de plaisance pour naviguer dans les eaux intérieures (rivières, lacs, canaux). Depuis le 5 août 2019, la carte de circulation ainsi que le certificat international de bateau de plaisance de navigation intérieure vous sont transmis électroniquement. C'est ce que précise un arrêté paru au Journal officiel du 11 août 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Démarchage téléphonique depuis l'étranger : des mesures de protection renforcées 11 août 2019
    L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) renforce la protection des utilisateurs contre les nuisances qu'ils subissent en raison d'appels et de messages provenant d'entreprises dont les centres d'appels se situent à l'étranger.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Infraction routière : un simulateur en ligne pour connaître les sanctions 11 août 2019
    Alcool au volant, conduite après avoir fumé du cannabis, excès de vitesse, conduite sans assurance ou sans permis, refus de priorité, dépassement dangereux, téléphone à la main en conduisant, stationnement gênant, deux roues motorisés sans casque, trottinettes sur les trottoirs... Suite à une infraction routière, vous risquez en général une sanction. Pour en savoir plus […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Étudiants : du changement dans votre assurance maladie 8 août 2019
    Le régime étudiant de sécurité sociale disparaît le 31 août 2019. Qu'est-ce que ça change pour vous ? Service-public.fr vous explique.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Animal errant : que faire ? 7 août 2019
    Vous avez trouvé un chien abandonné ou perdu sur la route de vos vacances et vous ne savez pas quoi faire ? Service-public vous éclaire.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Bourses sur critères sociaux : quels montants pour les étudiants en 2019-2020 ? 6 août 2019
    2 arrêtés parus au Journal officiel du 1er août 2019 fixent les montants de la bourse d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2019-2020 ainsi que les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour en bénéficier.
    Direction de l'information légale et administrative