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  • Bateaux de plaisance : du nouveau concernant la carte de circulation 11 août 2019
    Vous venez d'acquérir un bateau de plaisance pour naviguer dans les eaux intérieures (rivières, lacs, canaux). Depuis le 5 août 2019, la carte de circulation ainsi que le certificat international de bateau de plaisance de navigation intérieure vous sont transmis électroniquement. C'est ce que précise un arrêté paru au Journal officiel du 11 août 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Licence sportive : un simulateur vous permet de savoir si vous avez besoin d'un certificat médical 28 juillet 2019
    Football, parachutisme, boxe, spéléologie, gymnastique, équitation, tir, karaté, roller, tennis... Vous ou votre enfant pratiquez un sport nécessitant une licence sportive « loisir » ou « compétition » et vous vous demandez chaque année si vous devez fournir un certificat médical pour continuer à pratiquer ? Service-public.fr propose un simulateur permettant d'obtenir la réponse en quelques clics !
    Direction de l'information légale et administrative
  • Baisse d'impôts en 2020 : un simulateur en ligne pour la calculer 25 juillet 2019
    Vous voulez savoir si vous allez bénéficier de la réduction d'impôts prévue pour 2020 ? Le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Action et des Comptes publics met à votre disposition un simulateur en ligne qui vous permet de calculer l'éventuel gain que vous pourrez réaliser.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Facil Habitat : une plateforme d'information et de service pour les propriétaires 9 juillet 2019
    Vous souhaitez investir dans l'immobilier et vous cherchez des conseils pour louer votre bien ? Facil Habitat est une nouvelle plateforme numérique d'information, d'orientation et d'accompagnement. Elle répond de façon simple et pédagogique aux besoins des personnes qui veulent acheter un bien immobilier, y réaliser des travaux, le mettre en location et le gérer au quotidien.
    Direction de l'information légale et administrative
  • RIP : soutien en ligne à une proposition de loi référendaire 19 juin 2019
    Les électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent déclarer par internet sur le site du ministère de l'Intérieur leur soutien à une proposition de loi référendaire.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Contacter la gendarmerie : expérimentation de la prise de rendez-vous en ligne dans deux départements 18 juin 2019
    Opération tranquillité vacances, vote par procuration, signalement de faits... Depuis début juin 2019, il est possible, pour certaines démarches, de prendre rendez-vous avec les gendarmeries d'Ille-et-Vilaine (35) et du Loiret (45) directement sur Service-public.fr.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Carte Vitale dématérialisée : expérimentation d'une appli dans 2 départements 3 juin 2019
    Un décret paru au Journal officiel du 29 mai 2019 définit les modalités de l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie » dans le Rhône et les Alpes-Maritimes jusqu'à la fin mai 2020.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Oups.gouv.fr : conseils pour ne plus se tromper dans ses démarches administratives 3 juin 2019
    Dans le cadre de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (dite « loi Éssoc ») visant à améliorer les relations entre le public et l'administration notamment avec le droit à l'erreur, le ministère de l'Action et des Comptes publics a ouvert le site web oups.gouv.fr qui conseille les usagers afin […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Justif'Adresse : un dispositif pour éviter de fournir un justificatif de domicile 23 mai 2019
    Vous réalisez une démarche en ligne pour une carte nationale d'identité, un passeport, un certificat d'immatriculation ou encore un permis de conduire et vous habitez les départements de l'Aube (10), du Nord (59), des Yvelines (78) et du Val-d'Oise (95) ? L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) vous propose d'utiliser « Justif'Adresse », un nouveau dispositif expérimental qui […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Parcoursup : ouverture de la phase d'admission 12 mai 2019
    Les lycéens inscrits sur Parcoursup peuvent consulter les réponses à leurs demandes de formations à partir du 15 mai 2019 (19h). Ils auront jusqu'au 19 juillet pour confirmer leur choix.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Achat ou vente de logement : les prix des dernières transactions près de chez vous disponibles en ligne 6 mai 2019
    Vous souhaitez acheter un appartement ou une maison ? Vous voulez vendre votre logement ? Pour évaluer la valeur de votre bien sur le marché de l'immobilier, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) propose, depuis le 24 avril 2019, en libre accès sur internet, des informations concernant 15 millions de transactions immobilières géolocalisables.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Atteintes à la santé et à l'environnement : un site sécurisé pour recueillir les alertes 22 avril 2019
    Pollution, dangerosité d'un produit... La Commission nationale Déontologie et Alertes en santé publique et environnement (cnDAspe) a lancé le 9 avril 2019 un site internet sécurisé afin d'enregistrer les signalements du public sur les menaces et atteintes sanitaires et environnementales affectant la nature, les consommateurs ou les travailleurs.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Assistantes maternelles : une lettre type gratuite et personnalisable sur Service-public.fr 16 avril 2019
    Vous occupez un poste d'assistante maternelle (ou assistant maternel) et vous avez besoin de rédiger une lettre de démission ? Retrouvez la dernière lettre type personnalisable proposée sur Service-public.fr.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Retraites de base et complémentaire : une seule demande à faire en ligne 10 avril 2019
    La retraite n'est pas versée automatiquement. Vous devez la demander 6 à 4 mois avant la date de départ souhaitée. Une procédure en ligne accessible depuis votre espace personnel sur le site de l'Assurance retraite vous permet, que vous soyez salarié du privé ou agent de la fonction publique, de ne faire qu'une seule démarche grâce à […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Les nouveautés du site mesdroitssociaux.gouv.fr 8 avril 2019
    Simulation de vos droits au RSA ou encore par exemple à la prime d'activité, démarches en ligne auprès de la Caisse d'allocations familiales (Caf)... Le portail mesdroitssociaux.gouv.fr qui est destiné à tous les assurés pour gérer l'ensemble de leurs prestations sociales (santé, famille, logement, solidarité, emploi, retraite) propose de nouvelles fonctionnalités.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Un site internet qui simplifie la vie des parents 28 mars 2019
    Vous cherchez une place en crèche, un centre de loisirs ? Vous souhaitez savoir quelles sont les aides dont vous pouvez bénéficier et ce qui restera à votre charge ? Vous voulez vous informer sur la petite enfance, comprendre les enjeux de l'adolescence ? Vous avez besoin d'aide pour surmonter le décès d'un proche ou la séparation de […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Télérecours citoyens : une application pour saisir en ligne le juge administratif 26 mars 2019
    Aides sociales, permis de construire, environnement, libertés publiques... les actes de l'administration peuvent être contestés devant un juge administratif. Et c'est pour vous permettre de saisir en quelques clics les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d'appel, Conseil d'État) que le Conseil d'État vous propose sur internet sa nouvelle application intitulée « Télérecours citoyens ».
    Direction de l'information légale et administrative
  • Les taux de réussite au bac 2018 lycée par lycée 19 mars 2019
    Quel est le taux de réussite au baccalauréat des lycées de votre ville ou de votre département ? Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse présente les indicateurs de résultats des lycées d’enseignement général, technologique et professionnel, publics ou privés sous contrat, pour l’année 2018.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Place de l'emploi public : un site internet unique pour consulter les offres d'emploi de toute la Fonction publique 6 mars 2019
    Fonctionnaire de l'État, agent hospitalier ou territorial, vous voulez changer d'emploi ? Savez-vous que, depuis le 22 février 2019, le nouveau site internet « Place de l'emploi public » vous permet d'accéder aux offres d'emploi concernant les trois versants de la fonction publique (État, hospitalière et territoriale) ?
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  • Achat d'un timbre fiscal : faites-le en ligne 17 février 2019
    Demande de passeport, renouvellement de carte nationale d'identité en cas de perte ou de vol, demande de permis bateau ou encore obtention d'un titre de séjour... Savez-vous que le site timbres.impots.gouv.fr vous permet d'acheter en ligne le timbre fiscal nécessaire pour effectuer certaines de vos démarches administratives ?
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