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  • Demande de congé de paternité, mise en disponibilité du fonctionnaire... de nouvelles lettres types personnalisables 1 décembre 2020
    Vous devez rédiger une demande de congé de paternité, une demande de remboursement de dépôt de garantie non restitué ou encore une demande de mise en disponibilité en tant que fonctionnaire, et vous cherchez un modèle. Savez-vous que vous pouvez utiliser les nouvelles lettres types gratuites et personnalisables que vous propose Service-Public.fr ?
    Direction de l'information légale et administrative
  • Comment savoir si vous pouvez accéder à un document administratif ? 29 novembre 2020
    Acte d'état civil, extrait de cadastre, jugement de divorce, permis de construire, jugement d'adoption... Vous n'êtes pas familier des archives mais vous avez un besoin ponctuel, pour une démarche administrative ou des recherches personnelles, d'accéder à un document public. Comment savoir si vous avez le droit de consulter le document ancien ou plus récent qui […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • TousAntiCovid : l'application qui alerte les contacts d'un malade du Covid-19 29 novembre 2020
    L'application pour smartphone visant à briser les chaînes de transmission de Covid-19 « TousAntiCovid » vous propose également des fonctionnalités très pratiques : un générateur d'attestation qui permet de conserver vos données et votre dernière attestation, les adresses pour effectuer un dépistage, l'accès aux données sanitaires quotidiennes, des alertes vers les dernières actualités... Quel est l'objectif de cette […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Un simulateur pour préparer son dossier de naturalisation 24 novembre 2020
    Vous souhaitez acquérir la nationalité française par naturalisation et vous vous êtes assuré que vous remplissiez les conditions. Vous devez maintenant fournir un dossier de demande constitué de pièces justificatives : autorisation d'entrée en France, certificat de scolarité de votre enfant, avis d'imposition, contrat de location, facture de téléphone, attestation à un test linguistique... Un simulateur […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Étudiants étrangers : ouverture d'un service de demande en ligne des titres de séjour 24 novembre 2020
    Étudiant étranger en France, vous avez besoin de demander ou de renouveler votre titre de séjour ? Un nouveau téléservice ouvert par le ministère de l'Intérieur simplifie ces démarches et permet de faire en ligne votre demande d'un premier titre de séjour ou d'un renouvellement. Vous ne devrez désormais vous présenter physiquement en préfecture qu'au moment […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Carte Vitale dématérialisée : expérimentation prolongée de douze mois dans 2 départements 20 octobre 2020
    Initialement prévue pour une période de mai 2019 à mai 2020, l'expérimentation de la e-carte Vitale dans le Rhône et les Alpes-Maritimes est prolongée de douze mois. C'est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel le 14 octobre 2020.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Britanniques en France : quelles démarches après le Brexit ? 19 octobre 2020
    Vous êtes Britannique et vous vivez en France ? Dans le cadre de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE), avez-vous des démarches particulières à effectuer pour continuer à séjourner en France après la période de transition qui arrive à terme le 31 décembre 2020 ? Service-public.fr vous répond.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Personnes âgées : le site internet de référence pour-les-personnes-agees.gouv.fr fait peau neuve 28 septembre 2020
    Le portail national d'information pour les personnes âgées et leurs proches www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr, qui a pour devise « Pour rester autonome, je prends les choses en main », propose une nouvelle version de son site, refondue et enrichie d'un annuaire des services d'aide à domicile. Démarches, aides, accompagnement à domicile, adresses, prix des établissements, comparateur officiel des prix […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Demande de logement social : c'est possible sur son téléphone portable ! 22 septembre 2020
    Demander un logement social (HLM) en ligne se simplifie. Vous pouvez désormais déposer votre pièce d'identité ou un justificatif en numérique et vous n'aurez plus à fournir plusieurs fois le même document à tous les organismes pouvant vous proposer un logement. Votre demande sera transmise plus vite et son ancienneté débutera aussitôt. Le site « Ma […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Les taux de réussite au bac 2019 lycée par lycée 21 septembre 2020
    Quel est le taux de réussite au baccalauréat des lycées de votre ville ou de votre département ? Le ministère de l’Éducation nationale présente les indicateurs de résultats des lycées d’enseignement général, technologique et professionnel, publics ou privés sous contrat, pour l’année 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Parcoursup : prolongation de la phase complémentaire 6 septembre 2020
    Vous êtes inscrit sur Parcoursup pour suivre une formation dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2020 et vous n'avez peut-être pas reçu de proposition d'admission ? Pas de panique, l'ouverture de la phase complémentaire destinée à vous aider à obtenir une place dans l'enseignement supérieur est prolongée de deux semaines jusqu'au 24 septembre 2020.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Licence sportive : un simulateur vous permet de savoir si vous avez besoin d'un certificat médical 1 septembre 2020
    Football, parachutisme, boxe, spéléologie, gymnastique, équitation, tir, karaté, roller, tennis... Vous ou votre enfant pratiquez un sport en club nécessitant une licence sportive « loisir » ou « compétition » et vous vous demandez chaque année si vous devez fournir un certificat médical pour continuer à pratiquer ? Service-public.fr propose un simulateur permettant d'obtenir la réponse en quelques clics !
    Direction de l'information légale et administrative
  • Étudiants : comment faire une demande d'aide au logement ? 31 août 2020
    Vous êtes étudiant et vous cherchez un logement ? Connaissez-vous les aides au logement auxquelles vous pouvez prétendre ? Comment faire la demande ? Pour tout savoir (simulation, demande, suivi de dossier...), rendez-vous directement sur le site internet de la Caisse d'allocations familiales (Caf).
    Direction de l'information légale et administrative
  • Demande de pension de réversion : des démarches simplifiées 3 août 2020
    Au décès d'un conjoint ou ex-conjoint, il est désormais possible de demander la pension de réversion en une seule procédure en ligne pour tous les régimes de retraite auquel il a cotisé sur le portail info-retraite.fr.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Permis de conduire étranger : demandez l'échange en ligne ! 3 août 2020
    Vous avez obtenu votre permis de conduire à l'étranger, vous résidez en France et vous devez l'échanger contre un permis français ? Vous n'avez plus à vous déplacer en préfecture, cet échange se fait désormais entièrement en ligne sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
    Direction de l'information légale et administrative
  • Contacter la gendarmerie : la prise de rendez-vous en ligne désormais possible sur l'ensemble du territoire 14 juillet 2020
    Opération tranquillité vacances, vote par procuration, signalement de faits... Après une première expérimentation en juin 2019 dans deux départements, puis une deuxième expérimentation démarrée le 17 mars dans 10 nouveaux départements, il est désormais possible de prendre rendez-vous avec les gendarmeries sur l'ensemble du territoire pour certaines démarches, directement sur Service-public.fr.
    Direction de l'information légale et administrative
  • FLAG ! : une application pour signaler des actes de LGBTphobie, sérophobie et de violences conjugales 24 mai 2020
    Insultes, agressions, violences familiales ou conjugales, discriminations... Vous êtes victime ou témoin d'un de ces actes envers des personnes LGBT ou bien séropositives ? La nouvelle application mobile gratuite FLAG ! vous permet de faire un signalement anonyme.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Covidnet.fr : participez à la surveillance de l'épidémie ! 20 avril 2020
    Afin de répondre aux besoins de connaissance et de surveillance concernant l'épidémie de Covid-19, le site de collecte de données épidémiologiques sur la grippe saisonnière Grippenet.fr devient Covidnet.fr. Après une inscription simple et anonyme sur le site, vous pouvez devenir un acteur de la veille et de la recherche sur l'épidémie.
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  • Parcoursup : confirmation des vœux avant le 2 avril 2020 24 mars 2020
    Lycéens de Terminale, étudiants en réorientation, vous avez jusqu'au 2 avril pour finaliser votre dossier sur la plateforme Parcoursup avec les éléments demandés par les formations et confirmer chaque vœu pour les formations de votre choix dans l'enseignement supérieur. Le contexte sanitaire n'a en effet pas modifié le calendrier à ce stade. Mais il est déjà […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Coronavirus (Covid-19) : numéros utiles 15 mars 2020
    Le numéro vert qui répond aux questions sur le nouveau coronavirus (SARS-CoV-2, Covid-19) est ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 : 0 800 130 000.
    Direction de l'information légale et administrative