RSS Service Public – Argent

  • Se blesser en relevant un scooter constitue-t-il un accident de la circulation ? 18 novembre 2019
    On peut être indemnisé comme victime d'un accident de la circulation quand on se blesse en relevant un scooter tombé à terre. C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Crédit à la consommation : faut-il une caution ? 14 novembre 2019
    Vous songez à contracter un crédit à la consommation pour financer l'installation d'une cuisine aménagée ? Sachez que la banque peut exiger une caution. Service-public vous explique.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Dois-je payer la taxe d'habitation pour ma résidence secondaire ? 13 novembre 2019
    La question : « Je possède une résidence secondaire. Avec la réforme de la taxe d'habitation, vais-je bientôt ne plus avoir à la payer ? »
    Direction de l'information légale et administrative
  • Achat d'actions de la Française des Jeux : attention aux sites internet non autorisés 13 novembre 2019
    Dans le cadre de la vente d'actions de la Française des Jeux (FDJ), l'Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde les particuliers contre certains sites internet frauduleux qui proposent des actions de la FDJ sans y être autorisés.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Réduction des déchets : les bons gestes au quotidien  12 novembre 2019
    Qu'est-ce qu'un déchet ? Comment peut-on éviter d'en produire autant ? Alors que la semaine européenne de la réduction des déchets (SERD) se déroule du 16 au 24 novembre 2019, retrouvez quelques conseils pratiques pour essayer de diminuer vos déchets au quotidien.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Les dates des soldes d'hiver département par département 12 novembre 2019
    Les soldes d'hiver 2020, d'une durée de 4 semaines (contre 6 semaines auparavant), sont prévus du mercredi 8 janvier 2020 à 8 heures au mardi 4 février 2020 (sauf exceptions). C'est un arrêté du 27 mai 2019 qui fixe désormais les dates et les heures de début des soldes ainsi que leur durée.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public : quand payer ? 5 novembre 2019
    Les contribuables qui doivent payer la taxe d'habitation et la contribution à l'audiovisuel public ont jusqu'au 15 novembre 2019 pour payer (20 novembre en cas de paiement en ligne).
    Direction de l'information légale et administrative
  • Déclaration d'impôt en ligne : quelle date limite pour corriger ? 4 novembre 2019
    Vous venez de vous rendre compte d'un oubli ou d'une erreur sur votre avis de situation déclarative à l'impôt sur les revenus 2018 ou sur votre avis d'impôt ? Vous pouvez encore effectuer des corrections sur votre déclaration de revenus en ligne jusqu'au 17 décembre 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • État de catastrophe naturelle pour plus de 400 communes 28 octobre 2019
    Publié au Journal officiel le 26 octobre 2019, un arrêté reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour plus de 400 communes suite à des mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2018.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Tarifs réglementés du gaz : + 3 % au 1er novembre 2019 28 octobre 2019
    Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie augmentent de 3 € en moyenne au 1er novembre 2019. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans une délibération du 17 octobre 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Achats en vrac : bon poids et bonne mesure 28 octobre 2019
    Les silos de vrac sont apparus dans de nombreuses enseignes et les consommateurs ont même la possibilité d'apporter leurs propres boîtes afin de réduire les emballages. Mais comment peser correctement les produits ?
    Direction de l'information légale et administrative
  • Le « chargeback », qu'est-ce que c'est ? 24 octobre 2019
    Vous avez payé un achat en ligne par carte bancaire et le vendeur n'a pas honoré ses engagements ni répondu à vos réclamations. Savez-vous que vous pouvez récupérer votre argent grâce à la procédure de « chargeback » ?
    Direction de l'information légale et administrative
  • [Vidéo] : tout comprendre sur les frais bancaires 22 octobre 2019
    Que faire en cas d'incident de paiement (chèque sans provision, rejet de virement ou de prélèvement, découvert non autorisé...) ? Notre vidéo vous dit tout.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Comment modifier votre avance de crédits d'impôt ? 21 octobre 2019
    Vous employez une aide à domicile pour le ménage ou la garde d'enfant ? Vous versez des dons ou des cotisations syndicales ? Vous avez droit à des crédits d'impôt sur vos revenus et recevez une avance de 60 € du montant en janvier chaque année. Savez-vous que vous pouvez la diminuer ou la supprimer pour éviter […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Arnaques en ligne : attention aux faux sites internet des impôts ! 16 octobre 2019
    Attention aux arnaques aux faux sites internet des impôts met en garde la Direction générale des Finances publiques (DGFIP). Un faux site intitulé impots.gouv.app a récemment été neutralisé. Ce site frauduleux qui imitait la page d'accès à l'espace particulier du site officiel des impôts essayait de récupérer des informations personnelles appartenant à des contribuables afin […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Retraités à l'étranger : des démarches simplifiées 14 octobre 2019
    Vous passez votre retraite à l'étranger ? Désormais, vous ne devrez fournir qu'un seul certificat de vie pour justifier de votre existence auprès de l'ensemble de vos caisses de retraite pour vos pensions en France. Autre facilité : la démarche peut se faire en ligne.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Paiement de la taxe foncière : quelle date limite ? 13 octobre 2019
    Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devrez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Vous avez jusqu'au 15 ou jusqu'au 20 octobre 2019 selon le moyen de paiement pour le faire. Des précisions avec Service-public.fr.
    Direction de l'information légale et administrative
  • L'interdiction volontaire de jeux, c'est possible ? 9 octobre 2019
    Vous jouez beaucoup à des jeux d'argent en ligne et vous souhaitez arrêter ? Savez-vous que vous pouvez vous-même demander une interdiction volontaire de jeux ? Service-public.fr vous explique comment faire.
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  • Ce qui change en octobre 2019 1 octobre 2019
    Ascenseurs, aides personnelles au logement, épargne retraite, tarifs du gaz, factures, élection des représentants des parents d'élèves... Ce qu'il faut savoir sur l'actualité administrative d'octobre 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Projet de loi de finances pour 2020 1 octobre 2019
    Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 a été présenté au Conseil des ministres du 27 septembre 2019 par le ministre de l'Économie et des Finances et par le ministre de l'Action et des Comptes publics.
    Direction de l'information légale et administrative