RSS Service Public – Argent

  • L'interdiction volontaire de jeux, c'est possible ? 9 octobre 2019
    Vous jouez beaucoup à des jeux d'argent en ligne et vous souhaitez arrêter ? Savez-vous que vous pouvez vous-même demander une interdiction volontaire de jeux ? Service-public.fr vous explique comment faire.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Paiement de la taxe foncière : quelle date limite ? 7 octobre 2019
    Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devrez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Vous avez jusqu'au 15 ou jusqu'au 20 octobre 2019 selon le moyen de paiement pour le faire. Des précisions avec Service-public.fr.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Ce qui change en octobre 2019 1 octobre 2019
    Ascenseurs, aides personnelles au logement, épargne retraite, tarifs du gaz, factures, élection des représentants des parents d'élèves... Ce qu'il faut savoir sur l'actualité administrative d'octobre 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Projet de loi de finances pour 2020 1 octobre 2019
    Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 a été présenté au Conseil des ministres du 27 septembre 2019 par le ministre de l'Économie et des Finances et par le ministre de l'Action et des Comptes publics.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Tarifs réglementés du gaz : - 2,4 % au 1er octobre 2019 1 octobre 2019
    Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie baissent de 2,4 € en moyenne au 1er octobre 2019 par rapport au barème en vigueur en septembre 2019. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans une délibération du 26 septembre 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Épargne retraite : du nouveau au 1er octobre 2019 26 septembre 2019
    À partir du 1er octobre 2019, 3 nouveaux produits d'épargne retraite sont proposés en vue de remplacer à terme les dispositifs actuels (Perp, Perco, Préfon...). Une ordonnance a été publiée en ce sens au Journal officiel du 25 juillet 2019 suivie d'un décret au Journal officiel du 1er août 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Compteurs Linky : la commercialisation des données collectées est-elle possible ? 25 septembre 2019
    Comme plus de 19 millions de familles, vous avez chez vous un nouveau compteur électrique intelligent Linky. Une sénateur interroge le ministère de la Justice sur la nature des données collectées sur ces compteurs et leur éventuelle commercialisation.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Autoroutes : les nouveaux tarifs de dépannage 23 septembre 2019
    Savez-vous qu'en cas d'appel d'urgence sur autoroute, seuls des professionnels agréés par les pouvoirs publics peuvent vous dépanner ? C'est par arrêté que les tarifs de ces interventions sont fixés, le dernier arrêté venant d'être publié au Journal officiel du 18 septembre 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Carburants : un site pour comparer les prix dans les stations-service 22 septembre 2019
    Gazole, SP98, SP95-E10, SP95, E85 ou encore GPLc. Alors que les prix des carburants ont augmenté, vous voulez connaître les prix à la pompe des stations-service situées près de chez vous ? Consultez le site internet www.prix-carburants.gouv.fr qui répertorie sur tout le territoire les différents points de vente pour faire le plein d'essence.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Date limite de consommation des produits alimentaires : peut-on les dépasser ? 17 septembre 2019
    Sur les produits alimentaires préemballés que vous achetez, vous pouvez lire une date limite de consommation (DLC) ou une date de durabilité minimale (DDM). Mais, pour éviter tout risque d'intoxication, quelles sont les différences à connaître entre DLC et DDM ?
    Direction de l'information légale et administrative
  • Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : quand faut-il le payer ? 16 septembre 2019
    Les contribuables dont la valeur nette de leur patrimoine immobilier est supérieure à 1 300 000 € doivent régler l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ils ont jusqu'au 21 septembre 2019 pour payer en ligne leur impôt, le prélèvement étant effectué à partir du 25 septembre 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Bientôt un renforcement de la sécurité des moyens de paiement en ligne 16 septembre 2019
    Les dispositifs d'authentification des paiements électroniques en ligne vont être renforcés, dans le cadre de la mise en œuvre de la 2e directive européenne sur les services de paiement (dite « DSP2 »). C'est ce qu'indique l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP) dans un communiqué du 11 septembre 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Réduction d'impôt en cas d'investissement locatif : pouvez-vous bénéficier du « dispositif Denormandie » ? 15 septembre 2019
    Vous avez peut-être entendu parler du dispositif Denormandie qui permet de bénéficier d'une réduction d'impôt en cas d'investissement locatif dans l'ancien. Cette modalité de défiscalisation ne s'applique pas dans toutes les communes. Service-public.fr propose un simulateur permettant de déterminer si le logement est dans une zone relevant de ce dispositif.
    Direction de l'information légale et administrative
  • État de catastrophe naturelle pour plus de 40 communes 11 septembre 2019
    Inondations et coulées de boue en 2018 et 2019, inondations par remontée de nappe phréatique... Publié au Journal officiel le 4 septembre 2019, un arrêté reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour environ 40 communes.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Impôts locaux 2019 : tout comprendre avec la brochure pratique des services fiscaux 11 septembre 2019
    Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière, taxe d'habitation, taxe sur les logements vacants, taxe de balayage, contribution à l'audiovisuel public... Pour en savoir plus, retrouvez la brochure pratique 2019 sur les impôts locaux proposée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
    Direction de l'information légale et administrative
  • Quel changement dans le taux de prélèvement à la source en septembre ? 2 septembre 2019
    La question : « J'ai entendu parler d'un ajustement du taux de prélèvement à la source prévu pour septembre. De quoi s'agit-il exactement ? »La réponse de Service-public : « Le taux de prélèvement est recalculé automatiquement en septembre par l'administration fiscale à partir de la déclaration des revenus 2018 que vous avez déposée en 2019. Il s'appliquera à votre salaire ou à […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Fraude à la carte bancaire : une vidéo en ligne pour tout comprendre 25 août 2019
    Qu'est-ce qu'une fraude à la carte bancaire ? Comment réagir en cas de fraude sur votre carte ? Savez-vous si vous pouvez être remboursé et de combien ? Notre vidéo vous dit tout.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Démarchage téléphonique depuis l'étranger : des mesures de protection renforcées 11 août 2019
    L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) renforce la protection des utilisateurs contre les nuisances qu'ils subissent en raison d'appels et de messages provenant d'entreprises dont les centres d'appels se situent à l'étranger.
    Direction de l'information légale et administrative
  • La donation-partage, c'est tout ou rien 6 août 2019
    Dans la donation-partage, c'est le choix du parent qui transmet ses biens à ses enfants de son vivant qui l'emporte. L'enfant ne peut pas discuter le contenu de la donation. Il ne peut qu'accepter ou refuser cet acte. La Cour de cassation, dans un arrêt du 13 février 2019, rappelle le respect de la seule volonté du […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Soldes d'été : ce n'est pas fini pour tout le monde ! 4 août 2019
    Les soldes d'été se terminent en général le mardi 6 août 2019, mais la date peut être décalée dans certains départements. Service-public.fr vous donne toutes les précisions.
    Direction de l'information légale et administrative