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  • Impôts locaux 2020 : tout comprendre avec la brochure pratique des services fiscaux 20 septembre 2020
    Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière, taxe d'habitation, taxe sur les logements vacants, taxe de balayage, contribution à l'audiovisuel public... Pour en savoir plus, retrouvez la brochure pratique 2020 sur les impôts locaux proposée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
    Direction de l'information légale et administrative
  • Paiement de la taxe foncière 2020 : quelle date limite ? 20 septembre 2020
    Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devrez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Vous avez jusqu'au 15 ou jusqu'au 20 octobre 2020 selon le moyen de paiement pour le faire. Des précisions avec Service-public.fr.
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  • Taxe d'habitation : aurez-vous à la payer en novembre ? 16 septembre 2020
    Les échéances de paiement de la taxe d'habitation de votre habitation principale sont fixées au 16 novembre si vous réglez par TIPSEPA ou par chèque, et au 21 novembre si vous payez par voie dématérialisée (paiement en ligne, prélèvement à l'échéance ou mensuel). Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à partir du 26 novembre. Mais aurez-vous […]
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  • Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : quand faut-il le payer ? 15 septembre 2020
    Les contribuables dont le patrimoine immobilier est supérieure à 1 300 000 € en valeur nette doivent régler l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ils ont jusqu'au 20 septembre 2020 pour payer en ligne leur impôt, le prélèvement étant effectué à partir du 25 septembre 2020.
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  • Livret d'épargne populaire : envoyez vos justificatifs de revenus avant le 30 septembre 9 septembre 2020
    Vous détenez un livret d'épargne populaire (LEP) ? Vous devez faire parvenir à votre banque vos justificatifs de revenus avant le 30 septembre 2020 si vous ne l'avez pas déjà fait en 2019 ou en 2020. Il faut en effet apporter la preuve que vos revenus vous permettent de conserver votre livret réglementé rémunéré à 1 € net d'impôt sur le revenu […]
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  • Impôts sur le revenu : un solde à payer ? 8 septembre 2020
    Vous avez reçu votre avis d'imposition qui vous indique un solde à payer ? Pourquoi cette régularisation maintenant ? Et comment effectuer son paiement ? Service-public.fr vous répond.
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  • Tarifs réglementés du gaz : + 0,6 % au 1er septembre 2020 2 septembre 2020
    Les tarifs réglementés de la vente de gaz d'Engie augmentent de 0,6 € en moyenne au 1er septembre 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1er août 2020. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans une délibération du 25 août 2020.
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  • Partager ses biens après une séparation sera moins coûteux 26 août 2020
    Le droit de partage des biens après un divorce ou une séparation est actuellement fixé à 2,5 €. Il sera progressivement diminué pour atteindre 1,1 € d'ici 2022. C'est ce que la loi de finances pour 2020 a prévu.
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  • Prélèvement de l'impôt à la source et premier emploi : quel taux est appliqué ? 20 août 2020
    Vous n'avez encore jamais fait de déclaration de revenus car vous commencez dans votre premier emploi, vous ne pourrez donc pas bénéficier d'un taux personnalisé pour le prélèvement à la source. Quel sera celui que l'administration fiscale va vous appliquer ? Pourrez-vous le modifier ? Service-public.fr vous répond.
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  • Cigarettes et tabac à rouler : des changements de prix au 1er septembre 2020 12 août 2020
    À partir du 1er septembre 2020, les prix de certains tabacs évoluent, comme le prévoit un arrêté portant sur les prix de vente au détail des cigarettes, cigarillos, cigares et tabacs à rouler publié au Journal officiel le 11 août 2020.
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  • Bourse de lycée : faites votre demande en ligne à partir du 1er septembre ! 10 août 2020
    Vous avez un enfant collégien qui intègre un lycée à la prochaine rentrée ou bien un lycéen qui n'est pas encore boursier et vous avez besoin d'une aide financière ? Vous pourrez faire votre demande en ligne entre le 1er septembre et le 15 octobre 2020.
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  • Donation : une exonération de 100 000 € pour aider ses proches jusqu'au 30 juin 2021 10 août 2020
    Jusqu'au 30 juin 2021, les dons de sommes d'argent à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant sont exonérés d'impôts jusqu'à 100 000 € par donateur si les sommes reçues sont affectées à la construction de la résidence principale, à des travaux énergétiques ou bien encore à la création ou au développement d'une petite entreprise. Cette disposition temporaire est prévue […]
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  • Le délai de rétractation court même sans lettre d'accompagnement 5 août 2020
    Pour faire courir le délai de rétractation de 10 jours ouvert à l'acheteur d'un bien immobilier, l'acte doit être notifié par courrier recommandé avec accusé de réception. L'absence d'une lettre d'accompagnement ne remet pas en cause la validité de cette notification. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans sa décision du 9 juillet 2020.
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  • Des frais bancaires réduits pour les clients fragiles 4 août 2020
    A partir du 1er novembre 2020, les frais bancaires seront plafonnés dès 5 irrégularités ou incidents au cours d'un même mois. Les clients fragiles bénéficieront du plafond de 25 € par mois pendant une durée fixe de 3 mois. Un décret paru au Journal officiel le 22 juillet 2020 précise ce qu'est un client fragile et encadre les frais liés aux […]
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  • Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : comment ça marche ? 3 août 2020
    La « prime Macron » qui permet aux employeurs de verser à certains salariés une prime exceptionnelle exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales est reconduite en 2020. Toutefois, les conditions de sa mise en place évoluent. Service-public vous explique.
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  • Autoroutes : les nouveaux tarifs de dépannage 2 août 2020
    Savez-vous qu'en cas d'appel d'urgence sur autoroute, seuls des professionnels agréés par les pouvoirs publics peuvent vous dépanner ? C'est par arrêté que les tarifs de leurs interventions sont fixés, le dernier arrêté venant d'être publié au Journal officiel du 2 août 2020.
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  • Vous avez des difficultés à payer vos impôts ? Des solutions existent 30 juillet 2020
    Baisse ou perte de revenus liée à la crise sanitaire, maladie, divorce... Les accidents de la vie peuvent vous amener à ne plus pouvoir régler votre impôt sur le revenu, votre taxe d'habitation ou votre taxe foncière à l'échéance. Savez-vous que vous pouvez demander, à titre exceptionnel, un délai ou un étalement de paiement ou […]
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  • Tarifs réglementés de l'électricité : quelle augmentation au 1er août ? 30 juillet 2020
    À partir du 1er août 2020, les tarifs réglementés de vente d'électricité d'EDF et des Entreprises locales de distribution (ELD) augmentent en moyenne de 1,54 €. C'est ce qu'indique en effet une décision parue au Journal officiel le 31 juillet.
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  • Voyage en Europe : quelle quantité de tabac et d'alcool est-il possible de rapporter ? 30 juillet 2020
    Vous partez bientôt en Italie et vous souhaitez revenir en France avec quelques bouteilles de limoncello ? Vous avez acheté en Espagne plusieurs cartouches de cigarettes ? Attention, en matière d'alcool et de cigarettes notamment, la douane fixe des franchises, même en cas de voyage en Europe. Les quantités de tabacs ont été revues à la baisse […]
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  • Soldes : quels sont les droits des consommateurs ? 29 juillet 2020
    Vous voulez retourner un article acheté en soldes car il n'est pas à la bonne taille et vous ne savez pas si c'est possible ? Vous vous êtes aperçu qu'il présentait un vice caché ? Les soldes ne sont pas toujours synonymes de bonnes affaires mais les consommateurs ont des droits. Les conseils de l'Institut national de […]
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