RSS Service Public – Famille

  • Séparation d'un couple de même sexe, quelle place pour celui qui n'est pas le parent de l'enfant ? 8 octobre 2019
    En cas de séparation, le beau-parent peut se voir refuser le droit de maintenir des relations avec l'enfant, si cela est contraire à l'intérêt de ce dernier. C'est ce que la Cour de cassation vient de trancher dans deux arrêts du 26 juin 2019, concernant des couples de même sexe, dont les enfants n'ont pas de filiation […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Bourse de collège : derniers jours pour faire votre demande 6 octobre 2019
    Vous avez un enfant qui vient d'intégrer un collège ou un collégien qui n'est pas encore boursier et vous avez besoin d'une aide financière ? Vous avez jusqu'au 17 octobre 2019 pour effectuer votre demande de bourse pour l'année 2019-2020.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Les dates des vacances de Toussaint 2 octobre 2019
    Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Toussaint sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent samedi 19 octobre 2019 après la classe (les élèves qui n'ont pas cours le samedi sont en vacances dès le vendredi soir). Les cours reprennent ensuite à partir du lundi 4 novembre 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Du nouveau sur monenfant.fr, le site internet pour les parents 2 octobre 2019
    Vous cherchez une place en crèche, un centre de loisirs ? Vous souhaitez savoir quelles sont les aides dont vous pouvez bénéficier et ce qui restera à votre charge ? Vous trouverez toutes les réponses sur monenfant.fr, le site de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) sur l'enfance et la parentalité.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Élection des représentants des parents d'élèves : n'oubliez pas de voter !  30 septembre 2019
    Dans les écoles, collèges et lycées, des élections sont organisées chaque année pour élire des représentants de parents d'élèves. Pour l'année scolaire 2019-2020, elles se déroulent le vendredi 11 octobre 2019 ou le samedi 12 octobre 2019, ainsi que l'indique le Bulletin officiel de l'Éducation nationale du 11 juillet 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Pension alimentaire impayée : l'Agence de recouvrement (Aripa) peut vous aider 22 septembre 2019
    Vous bénéficiez d'une pension alimentaire, suite à une séparation ou à un divorce, mais vous rencontrez des difficultés pour qu'elle soit payée. Alors qu'un « service public des pensions alimentaires » devrait se mettre en place (avec la Caf et la MSA) en juin 2020, savez-vous qu'il existe déjà une Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Frais d'inscription, bourses, logement, sécurité sociale... : tout sur la rentrée universitaire 2019 10 septembre 2019
    Bourses, aides au logement, resto U, sécurité sociale étudiante, frais d'inscription, programme Erasmus +... : tout sur la rentrée universitaire 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Assistante maternelle : un simulateur en ligne pour calculer l'indemnité d'entretien 10 septembre 2019
    Matériel de couchage, produits de puériculture, jeux, consommation d'eau... Les frais engagés par l'assistante maternelle pour l'entretien de votre enfant font l'objet d'une indemnité. Service-public.fr vous propose un simulateur en ligne pour la calculer.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Majeurs protégés : quels sont vos nouveaux droits ? 8 septembre 2019
    Droit de voter, de se marier, de se pacser, de divorcer : le ministère de la Justice rappelle les nouvelles règles applicables aux majeurs protégés.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Ce qui change au 1er septembre 2019 4 septembre 2019
    Écoles maternelles, sécurité sociale des étudiants, prélèvement à la source, tarifs du gaz... Retrouvez dans notre dossier la sélection des nouveautés administratives du 1er septembre 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Assurance scolaire : à quoi sert-elle ? 3 septembre 2019
    Une attestation d'assurance scolaire vous est demandée par l'école, le collège ou le lycée de votre enfant et vous vous demandez s'il est utile de souscrire une telle assurance. Est-elle indispensable ou même obligatoire ? Que couvre-t-elle exactement ?
    Direction de l'information légale et administrative
  • Fournitures scolaires : le point en vidéo avec Service-Public.fr 29 août 2019
    Bientôt la rentrée et les fournitures à acheter ! Faites le point avec Service-Public.fr.Pour tout savoir sur les fournitures scolaires 2019, ce qui est à votre charge ou pas..., retrouvez notre vidéo avec les réponses pratiques aux questions que vous vous posez.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Vacances scolaires : quel est le calendrier pour 2019-2020 ? 25 août 2019
    Vous avez besoin de connaître dès maintenant les dates des vacances scolaires de vos enfants pour pouvoir vous organiser ? Service-public vous donne le détail du calendrier pour toute l'année scolaire 2019-2020.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Fournitures, programmes, bac 2021, téléphone portable, calendrier des vacances... : tout comprendre sur la rentrée scolaire 2019 20 août 2019
    Fournitures, instruction obligatoire, programmes scolaires,organisation des enseignements au collège, bac 2021, téléphone portable, allocation de rentrée et bourses, assurance, santé, cantine, calendrier des vacances... Tout ce qu'il faut savoir sur la rentrée avec Service-public.fr.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Parcoursup : une phase complémentaire jusqu'au 14 septembre 2019 19 août 2019
    Vous venez d'obtenir votre bac et vous n'avez pas reçu de propositions de Parcoursup ? La phase complémentaire vous permet de formuler de nouveaux vœux et d'obtenir une proposition d'admission dans une formation disposant de places disponibles que vous pourrez accepter jusqu'au 14 septembre 2019 à 23h59.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Allocation de rentrée scolaire 2019 (ARS) : pour qui, quand et combien ? 18 août 2019
    La question : « Je commence à organiser la rentrée scolaire de mes enfants, connaît-on la date de versement de l'ARS et quels sont les montants prévus cette année ? »La réponse de Service-public : « L'allocation rentrée scolaire (ARS) est versée le mardi 20 août 2019 en métropole et dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique). Le versement a eu lieu le jeudi […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Instruction obligatoire : quoi de neuf pour la rentrée 2019 ? 15 août 2019
    Abaissement de l'âge obligatoire de l'instruction, école à la maison, contrôle des connaissances... 5 décrets parus au Journal officiel du 4 août 2019 précisent les mesures concernant l'instruction obligatoire prévues par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.
    Direction de l'information légale et administrative
  • La loi sur l'école publiée au Journal officiel 29 juillet 2019
    Instruction obligatoire dès 3 ans, obligation de formation jusqu'à 18 ans, drapeaux français et européens dans toutes les salles de classe, cartes de France... La loi pour une école de la confiance a été publiée au Journal officiel du 28 juillet 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Un hôtel peut-il refuser d'accueillir des enfants ? 15 juillet 2019
    La question : « J'ai voulu réserver un séjour dans un hôtel sur la Côte d'Azur mais ma demande n'a pas été acceptée par l'hôtelier car j'ai des enfants en bas âge. A-t-il le droit de le faire ? »La réponse de Service-public : « Non, il est dans son tort car le code pénal lui interdit de discriminer les familles […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Violences éducatives : la « loi anti-fessée » est promulguée 10 juillet 2019
    Gifles, coups, châtiments corporels, et aussi humiliations, insultes, brimades, moqueries... La loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires, dite « loi anti-fessée », a été définitivement adoptée. Elle est publiée au Journal officiel du 11 juillet 2019.
    Direction de l'information légale et administrative