RSS Service Public – Famille

  • Nouveau bac : quel calendrier pour les classes de première en 2020 ? 22 janvier 2020
    Les élèves en classe de première (voies générale et technologique) inaugurent dès janvier 2020 la réforme du baccalauréat de la session 2021. Ils doivent passer dès cette année les nouvelles épreuves communes de contrôle continu (E3C) et l'épreuve anticipée de français.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Urnes : quelles règles d'inhumation ? 22 janvier 2020
    Alors que le code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les critères d'inhumation des cercueils, quels sont les critères d'inhumation des urnes contenant les cendres des défunts ? C'est la question posée par un sénateur au ministère.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Parcoursup : ouverture de la phase d'inscription et de formulation des vœux 20 janvier 2020
    La plateforme Parcoursup ouvre sa phase d'inscription et de formulation des vœux le 22 janvier. Lycéens de Terminale, étudiants en réorientation, vous pouvez jusqu'au 12 mars créer votre dossier et formuler jusqu'à 10 vœux pour les formations de votre choix dans l'enseignement supérieur. Découvrez le calendrier 2020 et les nouveautés.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Les vacances d'hiver 2020 : les dates zone par zone 15 janvier 2020
    Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires d'hiver dépendent de la zone où se situe l'établissement scolaire, la Corse et l'Outre-mer ayant par contre des dates spécifiques.
    Direction de l'information légale et administrative
  • L'usage du nom de son ex- mari après un divorce n'est pas nécessairement durable 12 janvier 2020
    L'utilisation prolongée du nom de son ex-conjoint ne se transforme pas en droit même pour des raisons professionnelles. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans son arrêt du 26 juin 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Régimes patrimoniaux des couples binationaux 7 janvier 2020
    16 millions de couples binationaux, mariés ou vivant dans des partenariats enregistrés, résident au sein de l'Union européenne. Il y a un an, le 29 janvier 2019, entraient en vigueur, dans 18 pays de l'UE, de nouveaux règlements sur les régimes patrimoniaux des couples internationaux.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Lutte contre les violences faites aux femmes : ce que dit la loi du 28 décembre 2019 7 janvier 2020
    Autorité parentale, ordonnances de protection, bracelet anti-rapprochement ou encore téléphone « grave danger »... Que contient exactement la loi sur les violences au sein de la famille publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019 ?
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  • Vacances scolaires : quel est le calendrier pour 2019-2020 ? 2 janvier 2020
    Vous avez besoin de connaître dès maintenant les dates des vacances scolaires de vos enfants pour pouvoir vous organiser ? Service-public vous donne le détail du calendrier pour toute l'année scolaire 2019-2020.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Procédure d'admission en Éhpad : le dossier de demande est simplifié 25 décembre 2019
    Un arrêté paru au Journal officiel le 12 décembre 2019 présente le nouveau modèle de dossier de demande unique d'admission temporaire ou permanente en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad).
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  • Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : les dates des examens 2020 25 décembre 2019
    Les dates des épreuves écrites du diplôme national du brevet, du baccalauréat, du CAP et du BEP 2020 ont été arrêtées par le ministère de l'Éducation et de la Jeunesse. Retrouvez-les sur Service-public.fr.
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  • Prime de Noël 2019 : quels montants pour quelles dates de versement ? 10 décembre 2019
    La prime de Noël est reconduite pour 2019. C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du mercredi 11 décembre 2019.
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  • Les dates des vacances scolaires de Noël 2019 1 décembre 2019
    Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Noël sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent samedi 21 décembre 2019 après la classe (les élèves qui n'ont pas cours le samedi sont en vacances dès le vendredi soir). Les cours reprennent ensuite à partir du lundi 6 janvier 2020.
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  • Grenelle contre les violences conjugales : les mesures annoncées 27 novembre 2019
    C'est le 25 novembre 2019 que le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures de lutte contre les violences faites aux femmes.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Télévision, jeux vidéos : quelle signalétique pour le jeune public ? 27 novembre 2019
    Une nouvelle campagne de sensibilisation aux risques d'exposition des enfants à des images ou contenus audiovisuels inappropriés est en cours. Savez-vous qu'il existe une signalétique concernant les programmes télévisés et les jeux vidéos ?
    Direction de l'information légale et administrative
  • Nom de famille, de naissance, d'usage, patronymique, marital, quelles différences ? 26 novembre 2019
    Nom de famille, nom de naissance, nom patronymique, nom d'usage, nom de « jeune fille » ou encore nom marital : existe-t-il vraiment une différence entre tous ces termes ?
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  • Protection des enfants : vous pouvez contacter le Défenseur des droits 19 novembre 2019
    Soins, éducation, justice, protection sociale... Si vous considérez que les droits fondamentaux d'un enfant ne sont pas respectés ou qu'une situation met en cause son intérêt, vous pouvez faire appel au Défenseur des droits.
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  • Caf : le calendrier 2020 des dates de versement des prestations 12 novembre 2019
    Allocations familiales, APL, RSA, prime d'activité... Le paiement des prestations se fait le 5 de chaque mois sauf lorsque le 5 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, le paiement est alors reporté au jour ouvré suivant le plus proche.
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  • Violences scolaires, harcèlement, provocation au suicide : quels recours pour la victime ? 6 novembre 2019
    Alors qu'a lieu le jeudi 7 novembre 2019 la Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l'école, retrouvez les fiches pratiques de Service.public.fr pour être guidé dans vos démarches en cas de harcèlement scolaire.
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  • Garde d'enfant : revalorisation de l'aide financière pour les familles avec un enfant handicapé 6 novembre 2019
    Le montant maximal du complément de libre choix du mode de garde (CMG) est revalorisé de 30 € pour les familles ayant un enfant bénéficiant de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).
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  • Parent employeur : vos démarches facilitées avec Pajemploi+ 6 novembre 2019
    Vous employez une assistante maternelle agréée ou vous faites appel à une garde d'enfant(s) à domicile ? Le service en ligne gratuit Pajemploi+ vous permet de ne plus avancer la totalité de son salaire.
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