RSS Service Public – Famille

  • Face à un enfant en danger et dans le doute : appeler le 119 17 novembre 2020
    Promiscuité, tension, anxiété... Le contexte particulier du confinement lié à l'épidémie de Covid-19 expose les mineurs aux violences intrafamiliales. Le 119 est le numéro national dédié à la prévention et à la protection des enfants en danger ou en risque de l'être.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : les dates des examens 2021 12 novembre 2020
    Les dates des épreuves écrites du diplôme national du brevet, du baccalauréat, du CAP et du BEP 2021 viennent d'être arrêtées par le ministère de l'Éducation et de la Jeunesse. Retrouvez-les sur Service-public.fr.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Rentrée de novembre : des règles sanitaires renforcées dans les établissements scolaires 9 novembre 2020
    Respect des gestes barrières, distanciation physique, port du masque pour les adultes et les élèves dès le CP, hygiène des mains, nettoyage et aération des locaux, limitation du brassage... Rendu nécessaire par l'évolution de la circulation du virus, un protocole sanitaire renforcé est mis en place à compter de la reprise du 2 novembre 2020 dans les […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Bac 2020-2021 : les épreuves communes sont annulées 5 novembre 2020
    En raison de l'impact de la crise sanitaire sur les conditions de préparation du bac, les modalités du baccalauréat général et technologique pour l'année scolaire 2020-2021 sont adaptées. Les épreuves communes sont remplacées par le contrôle continu. Les épreuves des enseignements de spécialité sont maintenues avec deux sujets au choix. C'est ce qu'a annoncé le ministère […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Quand un enfant de 6 ans doit-il porter le masque ? 3 novembre 2020
    La question : Mon enfant qui est en classe de CP doit désormais porter le masque à l'école. Je crois qu'il n'est pas tenu de le porter sur le trajet de l'école. Pouvez-vous me le confirmer ?  La réponse de Service-public.fr : Depuis le 2 novembre 2020, les élèves des écoles élémentaires doivent en effet porter un masque à […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Élèves et parents : une attestation est obligatoire pour les trajets entre le domicile et l'école 1 novembre 2020
    Depuis qu'un nouveau confinement a été décidé à compter du 30 octobre 2020, les élèves se déplaçant seuls et les parents accompagnant leur enfant doivent justifier d'une attestation pour les trajets entre le domicile et l'école. Service-Public.fr vous explique comment vous la procurer et quelles sont les conditions pour les collégiens et les lycéens.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Avec ou sans contrat de mariage les époux doivent participer aux dépenses de la vie commune 1 novembre 2020
    Vous vous mariez ou vous souhaitez changer de contrat de mariage ? Une jurisprudence vient rappeler que même dans un régime de séparation de biens, la contribution aux charges du mariage est une règle obligatoire à laquelle les époux ne peuvent déroger. La contribution aux charges du mariage est l'obligation qu'ont les époux de participer à […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Stage de 3e en entreprise : facultatif pour l'année scolaire 2020-2021 25 octobre 2020
    Le stage d'observation d'une semaine en entreprise qui doit se dérouler durant l'année de 3e est cette année rendu exceptionnellement facultatif en raison de la crise sanitaire et de la situation économique qui en découle. Il reste cependant très souhaitable. En l'absence de stage, des formations sur le monde du travail seront proposés aux collégiens.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Loi du 19 octobre 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne 19 octobre 2020
    La loi encadre le travail des « enfants influenceurs » sur les plateformes de vidéos en ligne (YouTube, TikTok, Instagram...). Elle comble un vide juridique car rien n'était prévu jusqu'alors pour les protéger. Elle leur ouvre également un droit à l'oubli numérique qu'ils pourront exercer seuls sans leurs parents.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 : les principales mesures pour les particuliers 13 octobre 2020
    Allongement du congé de paternité, revalorisation de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), nouveau Forfait Patient Urgence (FPU), développement de l'offre de maisons de naissance. Service-Public.fr revient sur les principales mesures prévues pour les particuliers dans le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Parents d'élèves handicapés : l'école est à votre écoute au 0 805 805 110 8 octobre 2020
    Vous avez des questions sur la scolarisation de votre enfant handicapé ? Vous avez besoin d'écoute et d'accompagnement dans vos démarches ? Votre enfant désire des précisions ou un soutien ? Le Ministère de l'Éducation nationale met à votre disposition tout au long de l'année la cellule nationale « Aide handicap École » et les cellules locales « École inclusive » pour […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Pensions alimentaires impayées : le nouveau dispositif de la CAF 4 octobre 2020
    Vous avez des difficultés pour percevoir la pension alimentaire due par votre ex-conjoint ? La Caf peut servir d'intermédiaire afin d'assurer son versement. Deux décrets parus au Journal officiel le 1er octobre 2020 précisent la mise en œuvre de cette intermédiation financière.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Parcoursup : le calendrier 2020-2021 1 octobre 2020
    Le calendrier des phases principales de la procédure Parcoursup qui permet de s'inscrire dans l'enseignement supérieur (écoles, universités) a été publié par le ministère de l'Éducation nationale. Lycéens de Terminale, apprentis, étudiants en réorientation, découvrez les premières dates des grandes étapes à retenir.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Le congé de proche aidant est désormais indemnisé 1 octobre 2020
    Parent en perte d'autonomie, conjoint malade, enfant en situation de handicap... Depuis le 30 septembre 2020, le congé qui permet à un salarié résident en France d'arrêter son activité professionnelle pour accompagner un membre de sa famille est indemnisé. Un décret paru au Journal officiel le 2 octobre 2020 précise ses modalités.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Représentation mixte des jouets : une nouvelle charte pour combattre les stéréotypes 30 septembre 2020
    Des habits de princesse, des poupées, des dînettes roses pour les filles et des camions, des jeux scientifiques, des costumes de super-héros pour les garçons... Noël approche, comment seront présentés les jouets dans les magasins et les catalogues ? La charte 2020 pour une représentation mixte des jouets a été signée le 24 septembre 2020 afin de lutter contre […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Personnes âgées : le site internet de référence pour-les-personnes-agees.gouv.fr fait peau neuve 28 septembre 2020
    Le portail national d'information pour les personnes âgées et leurs proches www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr, qui a pour devise « Pour rester autonome, je prends les choses en main », propose une nouvelle version de son site, refondue et enrichie d'un annuaire des services d'aide à domicile. Démarches, aides, accompagnement à domicile, adresses, prix des établissements, comparateur officiel des prix […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Violences conjugales : déploiement des premiers bracelets anti-rapprochement 27 septembre 2020
    Un décret paru au Journal officiel le 24 septembre 2020 précise les modalités de mise en œuvre du dispositif électronique mobile anti-rapprochement destiné à assurer le contrôle à distance des conjoints ou ex-conjoints violents. Déployé dans un premier temps dans cinq juridictions depuis le 25 septembre 2020, il sera généralisé à l'ensemble du territoire à la fin de l'année.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Les montants des frais d'inscription confirmés pour les étudiants étrangers 27 septembre 2020
    Les montants des droits d'inscription (droits de scolarité) dans l'enseignement supérieur public pour les étudiants étrangers en « mobilité internationale » resteront les mêmes qu'en 2019 et à un montant différent de celui payé par les étudiants français, européens ou déjà résidents en France. Un arrêté a été publié au Journal officiel du 26 juin 2020. Saisi pour se prononcer […]
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  • Règles sanitaires, frais d'inscription, bourses, logement... : tout sur la rentrée universitaire 2020 23 septembre 2020
    Règles sanitaires, revalorisation des bourses, gel des frais d'inscription, Resto'U, repas à 1 €, aides au logement, programme Erasmus +... : tout sur la rentrée universitaire 2020.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Étudiants : faites votre rentrée santé en toute simplicité ! 22 septembre 2020
    Depuis la rentrée 2019-2020, les étudiants n'ont aucune cotisation à régler à la sécurité sociale et aucune démarche d'affiliation n'est nécessaire. Ceux qui s'inscrivent pour la première fois dans un établissement d'enseignement supérieur restent rattachés à leur régime de protection d'Assurance maladie antérieur (régime général, RSA...), généralement celui de leurs parents. Étudiant étranger en France, […]
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