RSS Service Public – Famille

  • Assistante maternelle : un simulateur en ligne pour calculer l'indemnité d'entretien à lui verser 15 août 2019
    Matériel de couchage, produits de puériculture, jeux, consommation d'eau... Les frais engagés par l'assistante maternelle pour l'entretien de votre enfant font l'objet d'une indemnité. Service-public.fr vous propose un simulateur en ligne pour la calculer.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Instruction obligatoire : quoi de neuf pour la rentrée 2019 ? 15 août 2019
    Abaissement de l'âge obligatoire de l'instruction, école à la maison, contrôle des connaissances... 5 décrets parus au Journal officiel du 4 août 2019 précisent les mesures concernant l'instruction obligatoire prévues par la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.
    Direction de l'information légale et administrative
  • La loi sur l'école publiée au Journal officiel 29 juillet 2019
    Instruction obligatoire dès 3 ans, obligation de formation jusqu'à 18 ans, drapeaux français et européens dans toutes les salles de classe, cartes de France... La loi pour une école de la confiance a été publiée au Journal officiel du 28 juillet 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • À quelle date sera versée l'allocation de rentrée scolaire (ARS) 2019 et pour quels montants ? 23 juillet 2019
    La question : « Je commence à organiser la rentrée scolaire de mes enfants, connaît-on la date de versement de l'ARS et quels sont les montants prévus cette année ? »La réponse de Service-public : « L'allocation rentrée scolaire (ARS) sera versée le mardi 20 août 2019 en métropole et dans les départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique). Elle sera versée le jeudi 1er août 2019 dans […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Parcoursup : une phase complémentaire jusqu'au 14 septembre 2019 16 juillet 2019
    Vous venez d'obtenir votre bac et vous n'avez pas reçu de propositions de Parcoursup ? La phase complémentaire vous permet de formuler de nouveaux vœux et d'obtenir une proposition d'admission dans une formation disposant de places disponibles que vous pourrez accepter jusqu'au 14 septembre 2019 à 23h59.
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  • Un hôtel peut-il refuser d'accueillir des enfants ? 15 juillet 2019
    La question : « J'ai voulu réserver un séjour dans un hôtel sur la Côte d'Azur mais ma demande n'a pas été acceptée par l'hôtelier car j'ai des enfants en bas âge. A-t-il le droit de le faire ? »La réponse de Service-public : « Non, il est dans son tort car le code pénal lui interdit de discriminer les familles […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Violences éducatives : la « loi anti-fessée » est promulguée 10 juillet 2019
    Gifles, coups, châtiments corporels, et aussi humiliations, insultes, brimades, moqueries... La loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires, dite « loi anti-fessée », a été définitivement adoptée. Elle est publiée au Journal officiel du 11 juillet 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Bac et brevet : les résultats en ligne 4 juillet 2019
    Baccalauréat général, technologique et professionnel et diplôme national du brevet : pour les sessions 2019, les résultats sont consultables gratuitement à partir du vendredi 5 (pour le bac) et du lundi 8 juillet 2019 (pour le brevet) en vous connectant sur le site internet de votre académie. Ils sont affichés également dans les centres de délibération à l'adresse indiquée sur votre […]
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  • Congé de paternité allongé en cas d'hospitalisation de votre enfant à la naissance 2 juillet 2019
    En cas d'hospitalisation immédiate d'un enfant juste après l'accouchement, la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant est allongée au maximum de 30 jours consécutifs en plus des 11 jours de congé paternité déjà existant (18 jours en cas de naissances multiples) et des 3 jours accordés à la naissance. Un décret a en effet été publié […]
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  • Parcoursup : le calendrier 2019 30 juin 2019
    La procédure Parcoursup d'inscription, notamment des lycéens de Terminale, dans l'enseignement supérieur présente un calendrier resserré pour 2019. Découvrez les dates des étapes en cours.
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  • « J'apprends à nager » : des cours gratuits pour les enfants de 4 à 12 ans 27 juin 2019
    Votre enfant a entre 4 et 12 ans et ne sait pas encore nager ? Afin de lui permettre d'acquérir les compétences nécessaires pour évoluer dans l'eau en toute sécurité, le ministère des Sports renouvelle le dispositif « J'apprends à nager » qui propose des cours gratuits de natation donnés par des professionnels de la Fédération française de natation (FFN).
    Direction de l'information légale et administrative
  • Parent employeur : vos démarches en ligne facilitées avec Pajemploi+ 17 juin 2019
    Vous employez une assistante maternelle agréée ou une garde d'enfant à domicile ? Le nouveau service en ligne Pajemploi+ vous permet de ne plus avancer la totalité de son salaire et de bénéficier immédiatement des prestations familiales auxquelles vous avez droit. Service-public.fr vous explique comment.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Bac 2021 : les nouveautés à venir 17 juin 2019
    Le nouveau bac qui entrera en vigueur en 2021 est un examen redynamisé autour d'1 épreuve de français à la fin de la classe de première et de 4 épreuves en terminale avec une part de contrôle continu.
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  • Quelles sont les dates des vacances scolaires en 2019-2020 ? 16 juin 2019
    La question : « Je suis divorcée et je dois organiser le calendrier de la garde alternée de mes enfants pour la prochaine année scolaire. Les dates de toutes les vacances sont-elles déjà connues ? »La réponse de Service-public : « La rentrée des élèves se fera le lundi 2 septembre 2019 et les cours se termineront le samedi 4 juillet 2020. Vous retrouverez le détail des […]
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  • Brevet, bac... : règles à respecter, consultations de copie, contestations de note, on vous explique 9 juin 2019
    Quelles sont les règles à suivre lors d'un examen ? Que risque-t-on en cas de fraude ? Comment consulter une copie d'examen ? Peut-on contester une note ? Autant de questions que vous vous posez peut-être alors que certains examens ont commencé. Réponses avec Service-public.fr.
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  • Droit de visite et d'hébergement : que risque le parent qui empêche l'autre de voir son enfant ? 4 juin 2019
    Le fait de condamner à de la prison ferme un parent qui empêche l'autre d'exercer son droit de visite et d'hébergement n'est pas contraire à la Convention Européenne des droits de l'homme, dès lors que toute autre sanction serait « manifestement inadéquate ». C'est ce qu'a confirmé la Cour de cassation dans un arrêt du 10 avril 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Données numériques sur internet : que deviennent-elles après votre décès ? 30 mai 2019
    Réseaux sociaux, messageries en ligne... Savez-vous que, selon l'article 85 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout internaute peut donner des « directives » concernant la conservation, la transmission ou l'effacement de ses données numériques après son décès ?
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  • Rentrée universitaire 2019 : quels frais d'inscription ? 30 avril 2019
    Les nouveaux montants des droits d'inscription à l'université (droits de scolarité) viennent d'être publiés au Journal officiel du 21 avril 2019.
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  • Sécurité à vélo : mise en place d'une formation pour les 6-11 ans 24 avril 2019
    Savoir Rouler à Vélo est un programme qui propose aux enfants de 6 à 11 ans de suivre une formation encadrée de 10 heures leur permettant de bénéficier des apprentissages nécessaires à une réelle autonomie à vélo avant l'entrée au collège.
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  • Collège : l'organisation des enseignements à la rentrée 2019 22 avril 2019
    Quelle sera l'organisation des différentes matières dans les classes de collège pour la rentrée 2019 ? Deux arrêtés parus au Journal officiel du 18 avril 2019 précisent la future répartition des enseignements.
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