RSS Service Public – Famille

  • Brevet, baccalauréat, CAP et BEP 2020 : de l'évaluation au contrôle continu 7 avril 2020
    En raison du contexte sanitaire et du confinement, l'ensemble des épreuves du diplôme national du brevet et du baccalauréat général, technologique et professionnel seront validées à partir des notes du livret scolaire. Les diplômes seront délivrés uniquement par le contrôle continu. Seule l'épreuve orale du baccalauréat de français est maintenue. C'est ce qu'indique un communiqué […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Face au coronavirus, les règles funéraires évoluent 1 avril 2020
    Soins funéraires, toilette mortuaire, présentation du corps, mise en bière... Les règles ont évolué depuis le début de l'épidémie. Un décret paru au Journal officiel le 2 avril 2020 précise les dernières dispositions.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Funérailles : c'est le parent le plus attentionné qui décide de l'organisation 1 avril 2020
    En cas de conflit et en l'absence de dernières volontés du défunt sur ses funérailles, c'est le parent le plus présent qui décide de l'organisation des funérailles et de l'inhumation. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 18 décembre 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Coronavirus (Covid-19) : comment mon enfant continue-t-il à apprendre si son école est fermée ? 25 mars 2020
    Suite aux annonces du Président de la République, l'ensemble des crèches, écoles, collèges et lycées sont fermés depuis lundi 16 mars 2020 et jusqu'à nouvel ordre. Un dispositif de continuité pédagogique et scolaire est assuré par l'école ou l'établissement scolaire pendant cette période. Une offre de programmes du primaire au lycée, La Maison Lumni, est également proposée […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Parcoursup : confirmation des vœux avant le 2 avril 2020 23 mars 2020
    Lycéens de Terminale, étudiants en réorientation, vous avez jusqu'au 2 avril pour finaliser votre dossier sur la plateforme Parcoursup avec les éléments demandés par les formations et confirmer chaque vœu pour les formations de votre choix dans l'enseignement supérieur. Le contexte sanitaire n'a en effet pas modifié le calendrier à ce stade. Mais il est déjà […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Report des examens nationaux et des concours prévus d'ici au 5 avril 2020 18 mars 2020
    En raison du contexte sanitaire, la tenue des concours et examens nationaux de l'enseignement public et privé et des concours administratifs est suspendue jusqu'au 5 avril 2020. Un arrêté est paru au Journal officiel le 18 mars en ce sens.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Autorité parentale : chaque parent doit veiller à présenter ses demandes au juge 17 mars 2020
    Le juge aux affaires familiales peut rendre une décision sur les droits de visite et d'hébergement d'un parent sur son enfant mineur même si un seul des parents a fait une proposition à ce sujet.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Vacances scolaires : les dates des vacances de printemps 2020 11 mars 2020
    Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de printemps dépendent de la zone où se situe l'établissement scolaire, la Corse et l'Outre-mer ayant par contre des dates spécifiques.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Rentrée 2020 : quand inscrire votre enfant à l'école maternelle ? 8 mars 2020
    Les inscriptions à l'école maternelle débutent généralement en mars pour la rentrée de septembre 2020. Cependant, certaines communes commencent à les enregistrer dès janvier. Renseignez-vous auprès de votre mairie le plus tôt possible. Si votre enfant est déjà scolarisé et ne change pas d'école, il n'est pas nécessaire de renouveler son inscription.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Droits des femmes : cinq questions sur la journée du 8 mars 3 mars 2020
    Officialisée en 1977 par les Nations-Unies, cette journée couvre plusieurs événements à travers le monde avec comme objectif de célébrer les avancées des droits des femmes. Vie-publique.fr fait le point en cinq questions pour comprendre la création de cette journée.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Tomates, piments, poivrons : la menace d'un nouveau virus 24 février 2020
    Un nouveau virus particulièrement dangereux, le Tomato brown rugose fruit virus (ToBRFV), s'attaque aux tomates, poivrons et piments. Alerté par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation émet des recommandations à l'attention des particuliers et des professionnels afin de prévenir le risque […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Service national universel (SNU) : début des inscriptions en ligne pour la session de juin 2020 12 février 2020
    Alors que les premiers volontaires du SNU 2019 termineront leur mission d'intérêt général, les inscriptions à la deuxième session ont commencé sur un nouveau site internet dédié au programme. Vous êtes en classe de 3e et vous avez entre 15 et 17 ans ? Cette expérience vous est ouverte.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Les vacances d'hiver 2020 : les dates zone par zone 12 février 2020
    Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires d'hiver dépendent de la zone où se situe l'établissement scolaire, la Corse et l'Outre-mer ayant par contre des dates spécifiques.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Chantage à la webcam ciblée : comment réagir ? 3 février 2020
    L'arnaque à la webcam ciblée (ou sextorsion) est une escroquerie qui s'est beaucoup développée sur internet. De quoi s'agit-il exactement ? Comment s'en protéger ? Que faire lorsque l'on s'est fait piéger ? Service-public vous répond.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Divorce et séparation : comment revaloriser le montant d'une pension alimentaire ? 2 février 2020
    Le montant d'une pension alimentaire évolue dans le temps. Sa révision est prévue à la date mentionnée dans le jugement du juge aux affaires familiales ou bien dans la convention. Son montant peut augmenter ou bien diminuer selon l'indice des prix à la consommation. Comment calculer cette réévaluation ?
    Direction de l'information légale et administrative
  • Urnes : quelles règles d'inhumation ? 22 janvier 2020
    Alors que le code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les critères d'inhumation des cercueils, quels sont les critères d'inhumation des urnes contenant les cendres des défunts ? C'est la question posée par un sénateur au ministère.
    Direction de l'information légale et administrative
  • L'usage du nom de son ex- mari après un divorce n'est pas nécessairement durable 12 janvier 2020
    L'utilisation prolongée du nom de son ex-conjoint ne se transforme pas en droit même pour des raisons professionnelles. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans son arrêt du 26 juin 2019.
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  • Régimes patrimoniaux des couples binationaux 7 janvier 2020
    16 millions de couples binationaux, mariés ou vivant dans des partenariats enregistrés, résident au sein de l'Union européenne. Il y a un an, le 29 janvier 2019, entraient en vigueur, dans 18 pays de l'UE, de nouveaux règlements sur les régimes patrimoniaux des couples internationaux.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Lutte contre les violences faites aux femmes : ce que dit la loi du 28 décembre 2019 7 janvier 2020
    Autorité parentale, ordonnances de protection, bracelet anti-rapprochement ou encore téléphone « grave danger »... Que contient exactement la loi sur les violences au sein de la famille publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019 ?
    Direction de l'information légale et administrative
  • Vacances scolaires : quel est le calendrier pour 2019-2020 ? 2 janvier 2020
    Vous avez besoin de connaître dès maintenant les dates des vacances scolaires de vos enfants pour pouvoir vous organiser ? Service-public vous donne le détail du calendrier pour toute l'année scolaire 2019-2020.
    Direction de l'information légale et administrative