RSS Service Public – Formation – Travail

  • Télétravail : comment se prémunir d'éventuels risques ? 9 avril 2020
    Pour maintenir leur activité pendant la crise sanitaire, de nombreuses entreprises ont recours au télétravail. Dans les conditions exceptionnelles de confinement actuelles, ce dispositif peut générer des risques pour la santé et la sécurité des salariés. L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) appelle à une vigilance particulière.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Covid-19 et travail : comprendre les dispositions existantes pour chaque situation 8 avril 2020
    En quarantaine, en confinement, au travail, malade ou bien devant garder vos enfants ? Que vous soyez salarié du privé, fonctionnaire ou agent public contractuel, Service-public.fr vous explique les dispositions qui ont été mises en place en matière de travail pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Congés payés, RTT, durée du travail : le Code du travail est assoupli pendant l'urgence sanitaire 6 avril 2020
    Congés payés, CET, jours de repos, durée maximale de travail quotidienne ou hebdomadaire, temps de travail des salariés... Des dispositions temporaires ont été exceptionnellement prises afin de permettre aux entreprises de s'adapter aux conséquences économiques, financières et sociales de l'épidémie. Elles sont précisées dans une ordonnance parue au Journal officiel du 26 mars 2020 en application de […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Chômage partiel : quels seront mes revenus ? 1 avril 2020
    Afin d'éviter les licenciements résultant de la baisse d'activité dans le contexte de l'épidémie du Covid-19, le dispositif d'activité partielle a été modifié. Désormais l'allocation versée par l'État est proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle, dans la limite de 4,5 le Smic. Elle s'établit à 84 € du salaire net avec […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Solidarité face au Coronavirus : lancement de la plateforme jeveuxaider.gouv.fr 25 mars 2020
    En cette période de crise sanitaire du Covid-19, vous souhaitez vous rendre utile, donner de votre temps pour aider les plus démunis et les plus vulnérables. Une plateforme de mobilisation civique jeveuxaider.gouv.fr en lien avec les réseaux associatifs vient d'ouvrir. Elle vous permet d'aider les différentes structures (associations, CCAS, MDPH, collectivités, opérateurs publics, etc.) dans […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Le chauffeur VTC utilisant une plateforme numérique peut-il être un salarié ? 24 mars 2020
    Un chauffeur de VTC, utilisant une plateforme numérique pour être mis en relation avec les clients, est salarié de cette plateforme à partir du moment où celle-ci lui donne des directives, contrôle l'exécution des courses effectuées, et exerce un pouvoir de sanctions.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Services publics écoresponsables : les 20 engagements de l'État en 2020 19 mars 2020
    Mobilité des agents, achats plus responsables, réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments publics, suppression des pesticides, recours à l'économie circulaire, maîtrise de l'empreinte carbone du numérique... Une circulaire du 25 février 2020 précise les engagements de l'État pour des services publics écoresponsables.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Harcèlement, violence, discrimination dans la fonction publique : un nouveau dispositif de signalement 18 mars 2020
    Un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes doit être mis en place d'ici le 1er mai dans l'ensemble des administrations pour les fonctionnaires et les agents contractuels. Il concerne les administrations, les collectivités territoriales et les établissements publics. Un décret paru au Journal officiel du 15 mars 2020 précise […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Des manquements persistants justifient une prise d'acte de la rupture du contrat de travail 10 mars 2020
    La prise d'acte peut être justifiée lorsque le salarié reproche à l'employeur des manquements suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat de travail. Il en est de même lorsque ces graves manquements ont persisté pendant plusieurs années.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Le calendrier des jours fériés en 2020 10 mars 2020
    C'est l'article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Rappel avec Service-public.fr des jours fériés prévus en 2020 et des principales règles qui s'appliquent pour les salariés.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Coronavirus et collecte des données personnelles au travail : ce que dit la CNIL 9 mars 2020
    Dans le contexte lié à la propagation du coronavirus (COVID-19), salariés et employeurs s'interrogent sur les données de santé qu'ils doivent fournir ou bien demander. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) fait le point sur la question.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Coronavirus : questions-réponses pour les entreprises et les salariés 8 mars 2020
    Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre de mon travail ? Que dois-je faire si je réside dans une zone de circulation active du virus ? Que faire si mon employeur me demande de me déplacer vers une zone à risque ? Comment mettre en œuvre le télétravail ? Quel est le rôle du médecin du travail ? […]
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  • Télétravail : quelles conditions de mise en place ? 5 mars 2020
    Afin de limiter la propagation du coronavirus, il est demandé aux entreprises d'organiser du télétravail ou du travail à distance lorsque cela est possible. De quoi s'agit-il et quelles sont les conditions de mise en place ? Réponses avec Service-public.fr.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Droit de retrait : dans quelles conditions peut-on l'exercer ? 4 mars 2020
    Vous avez entendu parler du droit de retrait au travail en raison de l'épidémie du coronavirus (SARS-CoV-2, Covid-19). Dans quelles conditions un salarié ou un agent public peut-il quitter son poste de travail ou refuser de s'y installer sans l'accord de l'employeur ? Service-public.fr vous informe.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Index de l'égalité femmes-hommes : où en est-on ? 4 mars 2020
    L'index de l'égalité femmes-hommes est un outil mis en place graduellement depuis 2019 par le ministère du Travail afin de supprimer les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes dans les entreprises. Publié chaque année au plus tard le 1er mars au titre de l'année précédente, il est maintenant obligatoire pour toutes les entreprises d'au […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Lanceurs d'alerte : quelles sont les procédures à connaître ? 25 février 2020
    Vous avez entendu parler de lanceurs d'alerte notamment sur des questions de santé publique. Que faut-il savoir sur le sujet en tant que salarié du secteur privé ou agent public ? Le point sur la question avec Service-public.fr.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Un certificat de travail gratuit et personnalisable sur Service-public.fr 19 février 2020
    Le certificat de travail doit être remis au salarié par l'employeur à la date du dernier jour du contrat. Il est dû au salarié pour tout type de contrat de travail (CDI, CDD...), quel que soit le motif de la rupture (démission, licenciement...). Vous êtes particulier employeur et avez besoin de rédiger ce document ? Savez-vous […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Fonction publique d'État : le calendrier des concours 13 février 2020
    Vous êtes intéressé par une carrière dans la Fonction publique d'État ? Le ministère de l'Action et des Comptes publics met en ligne un calendrier des concours officiellement ouverts et ayant fait l'objet d'un avis ou d'un arrêté d'ouverture paru au Journal Officiel.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Volontariat international en administration (VIA) : participer à l'action de la France à l'étranger 11 février 2020
    Chargé de mission à l'Alliance française du Bengale ou à l'ambassade de France à Brasilia, chargé de développement à l'agence Business France de Milan, informaticien au Consulat général de France à Dakar, chercheur dans un laboratoire scientifique à San Francisco... Vous avez entre 18 et 28 ans et vous souhaitez partir à l'étranger pour une mission de […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • A-t-on droit à des heures de recherche d'emploi pendant un préavis de démission ? 10 février 2020
    La question : « J'ai l'intention de démissionner de mon poste dans une entreprise de nettoyage pour changer d'activité. Ai-je droit à des heures sur mon temps de travail pour chercher un nouvel emploi ? »
    Direction de l'information légale et administrative