RSS Service Public – Formation – Travail

  • Pour être protégé contre le licenciement, le lanceur d'alerte doit avoir dénoncé des faits délictueux 29 novembre 2020
    Le lanceur d'alerte est protégé d'un licenciement. Mais cette protection n'est valable que si les faits qu'il dénonce sont de nature à caractériser une infraction pénale (crime ou délit). C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 4 novembre 2020.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Télétravail : quels effets économiques ? 24 novembre 2020
    Productivité, performance de l'entreprise... les effets économiques du télétravail dépendent essentiellement des conditions dans lesquelles il s'exerce selon une étude de la Direction générale du Trésor. Toutefois, souligne l'étude, le télétravail a aussi un impact sur les territoires et sur les émissions de gaz à effet de serre.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Particuliers employeurs : un dispositif d'activité partielle pour le mois de novembre 2020 24 novembre 2020
    Le dispositif exceptionnel d'activité partielle mis en place pendant le premier confinement est réactivé pour le mois de novembre 2020 pour certains salariés à domicile de particuliers employeurs. Quels sont les cas retenus ? Le détail avec Service-Public.fr.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Report du DIF vers le Compte personnel formation : vous avez désormais jusqu'au 30 juin 2021 22 novembre 2020
    Si vous étiez salarié avant le 31 décembre 2014, vous disposez peut-être encore de droits au titre de votre ancien DIF (Droit individuel à la formation). Vous n'avez pas encore transféré les heures acquises au titre de votre DIF vers votre Compte personnel formation (CPF) ? Pas de panique ! Initialement fixée au 31 décembre 2020, la date limite pour effectuer […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Emploi des jeunes : lancement de la plateforme 1 jeune, 1 solution 22 novembre 2020
    Vous êtes jeune diplômé en recherche d'emploi, vous cherchez des informations sur l'apprentissage, vous avez besoin d'un accompagnement pour vous aider dans votre parcours professionnel... Face au contexte économique difficile lié à la crise sanitaire, le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion met à votre disposition la nouvelle plateforme « 1 jeune, 1 solution » […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Étudiants en soins infirmiers : versement d'une indemnité exceptionnelle de stage 19 novembre 2020
    Les étudiants en soins infirmiers de 2e et 3e années mobilisés en renfort dans les établissements de santé et médico-sociaux pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 vont bénéficier d'une majoration exceptionnelle de leurs indemnités de stage durant la période d'état d'urgence sanitaire. Cette décision a été validée par un décret paru au Journal officiel le 10 novembre 2020.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Fonction publique : le supplément familial de traitement peut être partagé entre les parents 19 novembre 2020
    Fonctionnaires, agents contractuels relevant de la fonction publique d'État, hospitalière ou territoriale, en cas de résidence alternée de votre enfant, le supplément familial de traitement (SFT) peut désormais être partagé par moitié entre les 2 parents sur leur demande conjointe. En cas de désaccord, il peut également être partagé à la demande de l'un d'entre eux. […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Ce qui change en novembre 2020 18 novembre 2020
    Plafonnement des frais bancaires, retraites complémentaires, revalorisation des indemnités de garde des internes, tarif du gaz, prix du tabac, trêve hivernale... Ce qu'il faut savoir sur l'actualité administrative de novembre 2020.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Travailleurs handicapés : stagnation du taux d'emploi en 2018 17 novembre 2020
    Alors que se déroule la semaine pour l'emploi des personnes handicapées, la Dares publie les derniers chiffres de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) en 2018. Le taux d'emploi direct de travailleurs handicapés qui avait progressé de 2013 à 2016 stagne pour la deuxième année consécutive.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Personnes vulnérables : la nouvelle liste de critères depuis le 12 novembre 17 novembre 2020
    Pour bénéficier du chômage partiel ou d'un arrêt de travail en tant que personne vulnérable, vous devez répondre à l'un des critères de vulnérabilité définis et ne pouvoir ni recourir totalement au télétravail, ni bénéficier de certaines mesures de protection renforcées sur votre lieu de travail ou sur votre trajet domicile-travail. Quelles sont les pathologies […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Écoles fermées, enfants cas contact : quelles solutions pour les parents qui doivent garder leurs enfants ? 16 novembre 2020
    Vous devez vous arrêter de travailler pour garder votre enfant parce que sa crèche, son école ou son collège ferme, ou parce que votre enfant est un « cas-contact » de personnes infectées. Salariés du secteur privé, vous pouvez bénéficier de l'activité partielle. Indépendants, professions libérales ou de santé, contractuels de droit public, vous pouvez bénéficier d'indemnités […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Stage obligatoire : en cas de report, la bourse étudiante est prolongée 12 novembre 2020
    Si vous êtes étudiant boursier et que vous avez dû effectuer le stage obligatoire de votre cursus de formation pour l'année universitaire 2019–2020 après le 31 août 2020 du fait de l'épidémie de Covid-19, vous pouvez bénéficier, à titre exceptionnel, du prolongement du versement de votre bourse grâce au dispositif RESO. Un arrêté paru au Journal officiel […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Fonction publique : comment se déroulent les concours et examens en période de crise sanitaire ? 3 novembre 2020
    Les concours et examens de la fonction publique sont maintenus pendant cette période de reconfinement. Mais faut-il porter le masque pendant les épreuves ? Quelle autorisation de déplacement utiliser pour se rendre sur le lieu de l'examen ? Le ministère de la Transformation et de la Fonction publique a publié ses recommandations le 30 octobre 2020.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Hôpital : revalorisation des gardes et des astreintes des internes au 1er novembre 2 novembre 2020
    L'indemnisation des heures de garde et d'astreinte des internes et des personnels faisant fonction d'internes hospitaliers est revalorisée à compter du 1er novembre 2020. Les montants sont précisés dans un arrêté paru au Journal officiel le 31 octobre 2020 qui reconnaît également la demi-garde. Les détails avec Service-Public.fr.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Personnels des hôpitaux et des Ehpad publics : une revalorisation salariale anticipée au 1er décembre 2 novembre 2020
    Infirmiers, aides-soignants, sages-femmes, manipulateurs-radio, secrétaires médicaux... et aussi médecins travaillant à l'hôpital public, verront leur rémunération augmentée plus tôt que prévu initialement lors du Ségur de la santé de juillet 2020, afin de répondre à leur mobilisation exceptionnelle face à la crise sanitaire. C'est ce que prévoient deux arrêtés parus au Journal officiel le 30 octobre et […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Protocole sanitaire au travail : les nouvelles évolutions 1 novembre 2020
    Pour répondre à la dégradation de la situation sanitaire, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 par le ministère du Travail. Une circulaire du 29 octobre 2020 détaille les dispositions à prendre dans la fonction publique. Quelles sont les nouvelles […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Chômage partiel : quels seront mes revenus ? 1 novembre 2020
    Afin d'éviter les licenciements résultant de la baisse d'activité dans le contexte de l'épidémie du Covid-19, le dispositif d'activité partielle a été modifié. Désormais l'allocation versée par l'État est proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle, dans la limite de 4,5 fois le Smic. Elle s'établit à 84 € du salaire net avec […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Retraites complémentaires du privé : un niveau maintenu à compter du 1er novembre 28 octobre 2020
    En raison du contexte de crise sanitaire, le niveau des retraites complémentaires Agirc et Arrco est maintenu. Leur montant sera identique à celui de 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Les contractuels de la fonction publique auront droit à la prime de précarité en 2021 27 octobre 2020
    À partir du 1er janvier 2021, un agent contractuel de la fonction publique pourra bénéficier d'une indemnité de fin de contrat dite « prime de précarité ». Cette disposition concerne les contrats à durée déterminée (CDD) conclus à compter du 1er janvier 2021 dans la fonction publique de l'État et les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Un décret paru au Journal […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Rémunération dans la fonction publique : la GIPA est prolongée 27 octobre 2020
    Afin de compenser une perte de pouvoir d'achat, les fonctionnaires peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité appelée « garantie individuelle du pouvoir d'achat » (Gipa). Cette disposition est prolongée jusqu'en 2021. Un décret détermine les périodes de référence et un arrêté fixe un taux de l'inflation plus élevé que l'an passé. Ils sont parus au Journal officiel […]
    Direction de l'information légale et administrative