RSS Service Public – Formation – Travail

  • Le port du masque obligatoire en présence des enfants dans les crèches 17 septembre 2020
    Les consignes sanitaires pour l’accueil des jeunes enfants évoluent. Le port du masque devient obligatoire en présence des enfants pour les assistantes maternelles exerçant en crèche ou en maison d'assistantes maternelles (MAM) mais pas à domicile. Les professionnels des crèches devaient jusqu'à présent porter le masque uniquement en présence des parents. À la suite d'un […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Personnes vulnérables : le nouveau dispositif mis en place depuis le 31 août 16 septembre 2020
    Qui sont les personnes vulnérables ? Puis-je continuer à bénéficier du chômage partiel ou dois-je reprendre le travail ? Ai-je droit à des masques gratuits ? Les critères de vulnérabilité permettant d'identifier les salariés présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus de Covid-19 ont évolué depuis le 31 août 2020. Les personnes vivant avec une personne […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Pas de sanction disciplinaire applicable sans règlement intérieur porté à la connaissance des salariés 15 septembre 2020
    Dans les entreprises de plus de 20 salariés, soumises à règlement intérieur, les sanctions disciplinaires qui y figurent peuvent être appliquées à une condition. Ce règlement doit avoir été porté à la connaissance des salariés, a minima par voie d'affichage sur les lieux de travail, les locaux et la porte des locaux où se fait l'embauche. […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Devenir enseignant : les dates d'inscription aux concours 13 septembre 2020
    Concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE), Capes, CAPLP, agrégation... Vous voulez devenir professeur des écoles, de collège ou de lycée ? Du mardi 13 octobre 2020 midi au jeudi 12 novembre 2020 à 17h, vous pourrez vous inscrire à la session 2021 des concours de recrutement d'enseignants organisés par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Lauréats d'un concours de l'enseignement en 2020 : un entretien professionnel est prévu 1 septembre 2020
    Les lauréats des concours de l'enseignement qui n'ont pas passé d'épreuves orales compte tenu de l'aménagement des concours de la session 2020, devront se soumettre à un entretien professionnel pour leur titularisation en fin d'année scolaire 2020-2021. Cet entretien concerne tous les concours y compris les concours internes. Un arrêté est paru au Journal officiel le […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Étudiants : comment faire une demande d'aide au logement ? 31 août 2020
    Vous êtes étudiant et vous cherchez un logement ? Connaissez-vous les aides au logement auxquelles vous pouvez prétendre ? Comment faire la demande ? Pour tout savoir (simulation, demande, suivi de dossier...), rendez-vous directement sur le site internet de la Caisse d'allocations familiales (Caf).
    Direction de l'information légale et administrative
  • Entreprises : les règles sanitaires du nouveau protocole 31 août 2020
    Le ministère du Travail a publié le 31 août 2020 « un protocole national » pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 : port du masque systématisé, adaptations possibles en fonction des zones de circulation du virus, télétravail... Le point sur les principaux changements par rapport à la dernière version du […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Chômage partiel : quels seront mes revenus ? 30 août 2020
    Afin d'éviter les licenciements résultant de la baisse d'activité dans le contexte de l'épidémie du Covid-19, le dispositif d'activité partielle a été modifié. Désormais l'allocation versée par l'État est proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle, dans la limite de 4,5 fois le Smic. Elle s'établit à 84 € du salaire net […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Jeunes alternants : l'aide aux employeurs en faveur de votre embauche 27 août 2020
    Pour tous les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, une aide est accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation). Le délai d'accueil en CFA (Centre de formation d'apprentis) est prolongé. Ces mesures font suite au plan « 1 jeune, 1 solution » annoncé en juillet par le […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Emploi des jeunes : le plan 1 jeune, 1 solution 27 août 2020
    Faciliter l'entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire, orienter et former 200 000 d'entre eux vers les secteurs et les métiers d'avenir, accompagner ceux qui sont éloignés de l'emploi en construisant 300 000 parcours d'insertion sur mesure : le plan « 1 jeune, 1 solution » va accompagner les 16-25 ans pour les aider […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Portable à l'école : le point en 1 minute 24 août 2020
    C'est l'une des questions de la rentrée : le portable est-il interdit ou autorisé dans les écoles, les collèges et les lycées ? Pour tout comprendre sur l'utilisation du portable en classe, dans la cour de récréation ou dans les couloirs, on vous explique les règles en 1 minute.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Particuliers employeurs : fin du dispositif exceptionnel d'activité partielle le 31 août 2020 16 août 2020
    Alors que l'activité reprend dans le secteur des services à la personne (ménage, jardinage, travaux, garde d'enfants...), un décret paru au Journal officiel le 15 août 2020 met fin au dispositif exceptionnel d'activité partielle mis en place pour les salariés employés à domicile et les assistants maternels qui avaient dû être mis en chômage partiel du fait […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Le port d'une barbe longue au travail ne peut pas être interdit 12 août 2020
    Agent public et salarié du privé peuvent porter une barbe « à connotation religieuse ». C'est ce qu'a jugé le Conseil d'État dans son arrêt du 12 février 2020 et la Cour de cassation dans son arrêt du 8 juillet 2020.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Prime à l'internat : quels montants pour la rentrée 2020 ? 10 août 2020
    Réservée aux collégiens et lycéens boursiers internes, la prime à l'internat évolue pour l'année scolaire 2020-2021. Comme le précise un décret paru au Journal officiel le 9 août 2020, elle varie dorénavant selon l'échelon de la bourse : de 258 € à 297 € pour un collégien et de 258 € à 423 € pour un lycéen. Le détail […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Bourse sur critères sociaux : des montants revalorisés pour les étudiants en 2020-2021 10 août 2020
    2 arrêtés parus au Journal officiel le 30 juillet 2020 fixent les montants de la bourse d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2020-2021 ainsi que les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour en bénéficier. Cette année, la revalorisation de 1,17 € représente une augmentation de 12 € à 67 € selon les taux. Le barème des ressources est […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Bac 2021 : durée des épreuves écrites et orales 10 août 2020
    Quelle sera la durée de l'épreuve de mathématiques ? Celle de philosophie sera-t-elle écrite ou orale ?... Un arrêté paru au Journal officiel du 6 août 2019 précise les modalités des épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique pour chaque matière à compter de 2021. L'épreuve écrite de « Langues, littératures et cultures étrangères et régionales » ne sera plus de […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • L'obligation de formation des jeunes est portée de 16 à 18 ans 9 août 2020
    À partir de la rentrée 2020, afin qu'aucun jeune ne soit laissé dans une situation où il ne serait ni en études, ni en formation, ni en emploi, l'obligation de se former est prolongée jusqu'à l'âge de 18 ans. Un décret paru au Journal officiel le 6 août 2020 définit les conditions qui doivent être réunies pour que cette […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Rentrée universitaire 2020-2021 : vous pouvez vous inscrire sans attendre votre diplôme 2 août 2020
    Vous ne pouvez pas fournir l'attestation de réussite du diplôme que vous avez préparé pour votre inscription dans l'enseignement supérieur à cause de la crise sanitaire ? Pas d'inquiétude ! Un décret paru au Journal officiel le 1er août 2020 vous permet d'être inscrit temporairement afin de pouvoir suivre l'enseignement auquel vous avez postulé. Il vous suffira de […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Coronavirus : questions-réponses pour les entreprises et les salariés 20 juillet 2020
    Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre de mon travail ? Comment mettre en œuvre le télétravail ? Quel est le rôle du médecin du travail ? Le ministère du Travail a publié un document réunissant de nombreuses réponses aux questions que salariés et employeurs se posent face au coronavirus (Covid-19).
    Direction de l'information légale et administrative
  • Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux 16 juillet 2020
    Après accord en commission mixte paritaire, la proposition de loi a été adoptée par le Sénat le 8 juillet 2020 et par l'Assemblée nationale le 15 juillet.
    Direction de l'information légale et administrative