RSS Service Public – Formation – Travail

  • Fonction publique : ce qui va changer avec la loi de transformation 12 août 2019
    Mobilité facilitée, dialogue social simplifié, recours accru aux contractuels, temps de travail harmonisé, rupture conventionnelle... La loi de transformation de la fonction publique concerne l'ensemble des agents (d'État, hospitaliers, territoriaux), soit 5,5 millions de fonctionnaires. Elle est parue au Journal officiel du 7 août 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Étudiants : du changement dans votre assurance maladie 8 août 2019
    Le régime étudiant de sécurité sociale disparaît le 31 août 2019. Qu'est-ce que ça change pour vous ? Service-public.fr vous explique.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Bourses sur critères sociaux : quels montants pour les étudiants en 2019-2020 ? 6 août 2019
    2 arrêtés parus au Journal officiel du 1er août 2019 fixent les montants de la bourse d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2019-2020 ainsi que les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour en bénéficier.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Contribution vie étudiante et de campus : qui doit la payer et comment ? 4 août 2019
    Depuis 2018, les étudiants doivent payer la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) de 91 € destinée à améliorer les conditions de vie sur les campus. C'est le moment de s'en acquitter pour l'année universitaire 2019-2020 sur une plateforme numérique dédiée. Un décret paru au Journal officiel du 2 août 2019 en précise les modalités.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Chômage : nouvelles règles au 1er novembre 2019 1 août 2019
    La réforme de l'assurance chômage prévoit un certain nombre de nouveautés à partir du 1er novembre 2019. Le point avec Service-public.fr suite à la publication au Journal officiel du 28 juillet 2019 de deux nouveaux décrets.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Indemnités pour licenciement abusif : ce que dit la Cour de cassation 22 juillet 2019
    Dans deux avis du mercredi 17 juillet 2019, la Cour de cassation a validé le barème d'indemnisation pour licenciement du salarié « sans cause réelle et sérieuse » (licenciement abusif) tel qu'il est fixé à l'article L 1235-3 du code du travail.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Pix : un outil en ligne pour évaluer, développer et certifier ses compétences numériques 21 juillet 2019
    Recherche d'information en ligne, gestion de votre identité numérique, compétences bureautiques, sécurisation des équipements informatiques... La plateforme en ligne Pix vous permet d'évaluer et de développer vos compétences numériques dans 5 grands domaines.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Étudiants : comment faire une demande d'aide au logement ? 17 juillet 2019
    Vous allez être étudiant à la prochaine rentrée universitaire et vous cherchez dès à présent un logement ? Connaissez-vous les aides au logement auxquelles vous pouvez prétendre ? Comment faire la demande ? Pour tout savoir (simulation, demande, suivi de dossier...), rendez-vous directement sur le site internet de la Caisse d'allocations familiales (Caf).
    Direction de l'information légale et administrative
  • Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : les dates des examens 2019 24 juin 2019
    Retrouvez les dates des examens du diplôme national du brevet, du baccalauréat, du CAP et du BEP 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Travail par fortes chaleurs : quelles précautions pour limiter les risques ? 23 juin 2019
    Fatigue, sueurs abondantes, nausées, maux de tête, vertiges, crampes, déshydratation, coup de chaleur... Les périodes de fortes chaleurs peuvent avoir de graves effets sur la santé des salariés et augmenter les risques d'accidents. Le ministère du Travail rappelle les obligations des employeurs.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Fortes chaleurs : comment peut-on s'habiller au travail ? 23 juin 2019
    Peut-on s'habiller comme l'on veut au travail, notamment par fortes chaleurs ? Aucun texte particulier n'interdit le port d'un short de bermuda ou de sandales au travail.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Formation des intérimaires à la sécurité : une obligation pour l'employeur ? 19 juin 2019
    Dans un arrêt du 11 octobre 2018, la Cour de cassation a jugé que lorsque l'intérimaire victime d'un accident du travail n'a pas bénéficié d'une formation renforcée à la sécurité, l'employeur commet une faute inexcusable.
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  • Qui assure l'entretien des tenues de travail des salariés ? 11 juin 2019
    Dans un arrêt du 14 février 2018, la Cour de cassation rappelait que l'employeur doit assurer l'entretien des tenues de travail dont il impose le port au salarié.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Le président d'une association peut il refuser le renouvellement de l'adhésion d'un membre ? 10 juin 2019
    Par un arrêt du 15 mai 2019, la Cour de cassation s'est prononcée sur le pouvoir d'une association de ne pas renouveler l'adhésion d'un membre.
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  • Jobs d'été : une vidéo pour connaître vos droits 6 juin 2019
    Vendeur de glaces sur les plages, surveillante de musée, animateur en centre aéré, hôtesse d'accueil dans un camping, saisonnier agricole, chargée des inscriptions des étudiants à la fac, agent de centre d'appel, distributeur de flyers pour un festival... Vous êtes à la recherche d'un job d'été pour financer vos études ou vos vacances ? Quels sont […]
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  • Journée de solidarité : comment ça marche ? 26 mai 2019
    Mise en place en 2004 pour financer des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité concerne tous les actifs. Comment s'applique-t-elle pour les salariés du privé et pour les agents publics ? Les réponses avec Service-public.fr.
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  • Jours fériés et ponts : quelle réglementation ? 26 mai 2019
    Alors que le mois de mai 2019 compte 3 jours fériés (Fête du travail, Victoire 1945 et Ascension), certains salariés font le pont. Mais en quoi cela consiste-t-il exactement ? Les réponses avec Service-public.fr.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Sorties scolaires : les bénévoles doivent-ils présenter un extrait de casier judiciaire ? 15 mai 2019
    Dans le cadre de l'accompagnement d'enfants en sortie scolaire ou de la participation aux activités du temps périscolaire, le maire d'une commune peut-il exiger des bénévoles (parents, par exemple) la présentation d'un extrait de casier judiciaire ? C'est la question d'une sénatrice au ministère de l'Intérieur.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Parcoursup : ouverture de la phase d'admission 12 mai 2019
    Les lycéens inscrits sur Parcoursup peuvent consulter les réponses à leurs demandes de formations à partir du 15 mai 2019 (19h). Ils auront jusqu'au 19 juillet pour confirmer leur choix.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Harcèlement moral au travail : quels recours ? 7 mai 2019
    Humiliations, critiques, intimidations, insultes, discrédit, tâches dévalorisantes, mise à l'écart, privation d'outils de travail, sanctions injustifiées ... En cas de souffrance au travail due au harcèlement moral, vers qui se tourner pour se défendre efficacement ? Service-public.fr vous éclaire.
    Direction de l'information légale et administrative