RSS Service Public – Logement

  • Quelle est la date de remise en service du chauffage collectif ? 8 octobre 2019
    La question : « Un temps froid et humide s'installe et le chauffage n'a pas encore été rétabli dans mon immeuble malgré les plaintes de plusieurs autres propriétaires. Quelle est la date obligatoire de remise en route des chaudières ? Que puis-je faire en attendant ? »
    Direction de l'information légale et administrative
  • Puis-je utiliser mon parking pour stocker des meubles ? 25 septembre 2019
    La question : « Je vis en HLM et je voudrais utiliser mon boxe de stationnement situé en sous-sol pour y stocker des meubles. C'est possible ? »La réponse de Service-public.fr : « Jusqu'à maintenant non mais un arrêté publié au Journal officiel du 22 septembre 2019 prévoit, sous certaines conditions, d'autoriser à titre expérimental le stockage d'objets dans des boxes […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Sous-louer son logement sans l'accord du propriétaire peut coûter cher 24 septembre 2019
    Un locataire qui sous-loue son logement sans l'accord de son bailleur peut être amené à lui verser les loyers de la sous-location. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans sa décision du 12 septembre 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Loyers 48 : quelle augmentation depuis le 1er juillet 2019 ? 23 septembre 2019
    Depuis le 1er juillet 2019, le montant du loyer des logements soumis à la loi de 1948 peut être augmenté de 1,70 € maximum. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 19 septembre 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Location : tout savoir en vidéo sur les frais d'agence immobilière 17 septembre 2019
    En cas de location, certains frais peuvent être facturés au locataire qui loue par l'intermédiaire d'une agence. Ces frais d'agence sont plafonnés par la loi. Explications avec Service-public.fr en vidéo.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Immeuble ou logement en mauvais état : appelez le 0806 706 806 16 septembre 2019
    Locataire, vous vivez dans un logement en très mauvais état, dégradé ou insalubre ? Vous êtes victime d'un marchand de sommeil ? Savez-vous que vous pouvez désormais appeler le numéro « info logement indigne » au 0806 706 806 (coût d'un appel local) ? Un conseiller de votre Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) sera à votre écoute pour vous […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : ce qui change pour votre logement 1 septembre 2019
    L'éco-PTZ vous permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans votre logement sans payer d'intérêts. Un décret et deux arrêtés parus au Journal officiel du 20 août 2019 adaptent certaines modalités du dispositif. Service-public.fr fait le point.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Doit-on payer les mêmes charges d'ascenseur au rez-de-chaussée et dans les étages ? 18 août 2019
    La répartition des charges d'entretien et de réparation de l'ascenseur de votre immeuble doit tenir compte, en plus de la superficie des lots, de leur situation dans l'immeuble et de l'utilité théorique du service rendu à chaque lot. En effet, l'usage et l'utilité d'un ascenseur ne sont pas les mêmes si l'on habite au 1er […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Encadrement des loyers : dispositif reconduit dans 28 agglomérations à partir du 1er août 2019 31 juillet 2019
    Ajaccio, Bordeaux, Grenoble, La Rochelle, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Strasbourg, Toulouse... Le dispositif d'encadrement de certains loyers qui touche les contrats de location de logements (nus ou meublés) à usage de résidence principale notamment est reconduit à partir du 1er août 2019 jusqu'au 31 juillet 2020 dans un certain nombre d'agglomérations situées en « zones tendues ». C'est ce que […]
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  • Feux de forêts : quels conseils face aux risques ? 22 juillet 2019
    Alors que l'été est une période pendant laquelle les risques d'incendie de forêts sont importants, la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises rappelle quelques consignes.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Installation de panneaux solaires : quelles sont les aides financières ? 18 juillet 2019
    Vous avez décidé de produire de l'électricité photovoltaïque (produite à partir du rayonnement solaire grâce à des panneaux) pour votre consommation personnelle : cela s'appelle l'autoconsommation. Il existe des aides financières pour vous y aider, et vous pouvez même vendre le surplus produit, comme le rappelle le ministère de l'Économie et des Finances.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Élagage d'un arbre : peut-il être imposé par un voisin ? 16 juillet 2019
    Un propriétaire ne peut obliger son voisin à élaguer les branches d'un arbre que si les terrains sont attenants. C'est ce que vient de confirmer la Cour de cassation dans son arrêt du 20 juin 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 2e trimestre 2019 ? 14 juillet 2019
    Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 11 juillet 2019 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 2e trimestre 2019 s'élève désormais à 129,72, ce qui représente une hausse annuelle de 1,53 €. Pour rappel, il avait augmenté de 1,70 € au 1er trimestre 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Frais de notaire : comment les calculer facilement ? 10 juillet 2019
    Vous projetez d'acheter un bien immobilier, savez-vous que vous pouvez estimer les frais d'acquisition (dits frais de notaire) grâce à l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) ?
    Direction de l'information légale et administrative
  • Facil Habitat : une plateforme d'information et de service pour les propriétaires 9 juillet 2019
    Vous souhaitez investir dans l'immobilier et vous cherchez des conseils pour louer votre bien ? Facil Habitat est une nouvelle plateforme numérique d'information, d'orientation et d'accompagnement. Elle répond de façon simple et pédagogique aux besoins des personnes qui veulent acheter un bien immobilier, y réaliser des travaux, le mettre en location et le gérer au quotidien.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Copropriétés : des précisions sur leur fonctionnement 1 juillet 2019
    Dans le cadre notamment de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique du 23 novembre 2018 (dite « loi Élan »), un décret publié au Journal officiel du 28 juin 2019 fixe un certain nombre de points concernant le fonctionnement des copropriétés.
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  • Barbecue et voisinage : y a-t-il des règles ? 1 juillet 2019
    Fumées incommodantes, odeurs tenaces, dangers d'incendie... La belle saison invite à la cuisine au barbecue, mais cela génère parfois des désagréments pouvant aboutir à des conflits de voisinage. Il y a donc effectivement des règles à respecter. Service-public.fr fait le point sur l'encadrement de cette pratique estivale.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Encadrement des loyers à Paris : nouvelles règles à partir du 1er juillet 2019 30 juin 2019
    Un arrêté préfectoral qui s'applique aux baux signés à partir du 1er juillet 2019 complète la mise en place du dispositif d'encadrement des loyers concernant les logements meublés et non meublés du parc locatif privé parisien.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Alerte météo : une vidéo pour tout comprendre sur les niveaux de vigilance 23 juin 2019
    Canicule, vents violents, pluie, orages, neige, grand froid... : quelle vigilance en cas de danger météorologique ? Pour tout savoir sur le sujet, retrouvez notre vidéo avec toutes les réponses pratiques aux questions que vous vous posez sur les niveaux de vigilance météorologique.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Opération tranquillité vacances : c'est le moment de s'inscrire ! 13 juin 2019
    Vous partez bientôt en vacances ? Afin de prévenir les éventuels cambriolages, le dispositif gratuit Opération tranquillité vacances (OTV) des services de police et de gendarmerie vous propose de veiller sur votre logement pendant votre absence et de vous prévenir en cas d'anomalie.
    Direction de l'information légale et administrative