RSS Service Public – Logement

  • Chaudière, poêle, chauffe-eau... : attention aux intoxications au monoxyde de carbone ! 30 novembre 2020
    Maux de têtes, fatigue, nausées... Attention, il s'agit peut-être des premiers signes d'intoxication au monoxyde de carbone. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone agit comme un gaz asphyxiant.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Déménagement, nouveau logement, travaux : ce qui est possible pendant le confinement 27 novembre 2020
    Vous devez déménager ? Votre délai de préavis expire pendant le confinement ? Vous vous demandez si l'état des lieux de votre nouveau logement sera possible ? Vous recherchez un nouvel appartement ? Votre assemblée générale de copropriétaires peut-elle se tenir ? Vous souhaitez vous rendre dans votre future maison pour y faire des travaux ? Pendant ce nouveau confinement où […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Sécheresse-réhydratation des sols : un dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de 2018 26 novembre 2020
    Une aide exceptionnelle est mise en place pour soutenir les victimes les plus affectées par l'épisode de sécheresse-réhydratation des sols survenu en 2018. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Un décret et un arrêté parus au Journal officiel le 21 novembre 2020 précisent les modalités du dispositif.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Syndics de copropriété : les assemblées générales peuvent se tenir à distance jusqu'au 1er avril 2021 23 novembre 2020
    Visioconférence, vote par correspondance, augmentation du nombre de voix portées par un mandataire... En raison de l'évolution de l'épidémie de Covid-19, une ordonnance parue au Journal Officiel le 19 novembre 2020 prolonge les dispositions permettant la tenue d'assemblées générales de copropriété à distance jusqu'au 1er avril 2021. Les contrats des syndics et les mandats des conseils syndicaux expirant avant […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Rénovation énergétique : élargissement des bénéficiaires de MaPrimeRénov' 19 novembre 2020
    Afin de soutenir la rénovation énergétique des logements dans le cadre du Plan de relance annoncé le 3 septembre 2020 par le Gouvernement, le dispositif MaPrimeRénov' devient accessible à tous les propriétaires à compter du 1er janvier 2021. Il s'agit de favoriser les rénovations globales les plus efficaces et l'éradication des « passoires énergétiques ». Les détails avec Service-Public.fr.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Un contrat de location d'un an pour un emplacement de mobile-home n'est pas abusif 16 novembre 2020
    Vous allez louer un emplacement pour votre mobile-home ou votre caravane. Une jurisprudence de la Cour de cassation apporte des précisions sur la durée du contrat de location. Selon elle, limiter un contrat de location d'emplacement de mobile-home ou de caravane à une durée d'un an, sans reconduction tacite, n'est pas abusif.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Logement : l'aide de 150 euros aux saisonniers du secteur agricole est prolongée 9 novembre 2020
    Les saisonniers du secteur agricole mobilisés pendant la crise sanitaire peuvent bénéficier d'une aide exceptionnelle de 150 € renouvelable 4 fois en soutien pour le paiement de leur loyer. De plus, ceux qui ont connu une baisse de revenus sont désormais concernés par une autre aide. Mises en place par Action Logement, un organisme animé par […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Loyers 48 : quelle augmentation depuis le 1er juillet 2020 ? 8 novembre 2020
    Depuis le 1er juillet 2020, le montant du loyer des logements soumis à la loi de 1948 peut être augmenté de 0,92 € maximum. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 4 novembre 2020.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Vente d'un terrain à bâtir : un nouveau diagnostic obligatoire 1 novembre 2020
    Vous vendez ou achetez un terrain à construire ? S'il se trouve sur une zone de sols argileux, une étude géotechnique devra désormais être annexée au compromis de vente. Cette étude de sol doit permettre de détecter tous les risques de mouvement de terrain liés à la sécheresse et réhydratation des sols, c'est-à-dire ceux liés au […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • État de catastrophe naturelle reconnu pour une soixantaine de départements 27 octobre 2020
    Inondations et coulées de boue, inondations par remontée de nappe, mouvements de terrain... Publiés au Journal officiel le 24 et 25 octobre 2020, deux arrêtés reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour les communes situées dans une soixantaine de départements.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Tantièmes de copropriété : qu'est-ce que c'est ? 26 octobre 2020
    Vous souhaitez acheter un bien en copropriété et l'on vous parle de tantièmes. De quoi s'agit-il ? Comment sont-ils calculés ? Sont-ils modifiables et comment ? Les explications avec Service-Public.fr.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Peut-on être expulsé pendant la trêve hivernale ? 25 octobre 2020
    La question : « J'ai plusieurs mois de retard dans le paiement de mon loyer. Je crois que je ne peux pas être expulsé pendant l'hiver. Pouvez-vous me le confirmer ? »
    Direction de l'information légale et administrative
  • Comprendre les niveaux de vigilance en cas d'alerte météo 20 octobre 2020
    Vents violents, pluie, neige, grand froid, vagues... : quelle vigilance en cas de danger météorologique ? Pour tout savoir sur le sujet, retrouvez notre vidéo avec toutes les réponses pratiques aux questions que vous vous posez sur les niveaux de vigilance météorologique.
    Direction de l'information légale et administrative
  • L'implantation d'éoliennes peut être un trouble normal causé à l'environnement 19 octobre 2020
    Nul ne peut causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage. Seul le juge peut décider que cette limite est dépassée. La Cour de cassation a ainsi jugé dans un arrêt du 25 septembre 2020 que l'implantation d'éoliennes à proximité d'habitations, même si elle en diminue la valeur ne crée pas en soi un […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 3e trimestre 2020 ? 14 octobre 2020
    Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 octobre 2020 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 3e trimestre 2020 s'élève désormais à 130,59, ce qui représente une hausse annuelle de 0,46 €. Pour rappel, il avait augmenté de 0,66 € au 2e trimestre 2020.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Logements neufs : les douches à l'italienne obligatoires en 2021 29 septembre 2020
    En 2021, les douches installées dans les logements neufs devront être à l'italienne. Publiée au Journal officiel du 17 septembre 2020, cette mesure vise à rendre plus accessibles les salles de bains de ces logements aux personnes à mobilité réduite. Ces douches de plain-pied et sans ressaut sont en effet d'un usage quotidien plus aisé pour les […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Dégradation d'un logement : le locataire doit prouver qu'il n'est pas fautif 28 septembre 2020
    Le locataire est obligé de répondre des dégradations qui surviennent en cours de bail. Il doit apporter la preuve qu'il n'en est pas responsable. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans un arrêt du 9 juillet 2020.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Demande de logement social : c'est possible sur son téléphone portable ! 22 septembre 2020
    Demander un logement social (HLM) en ligne se simplifie. Vous pouvez désormais déposer votre pièce d'identité ou un justificatif en numérique et vous n'aurez plus à fournir plusieurs fois le même document à tous les organismes pouvant vous proposer un logement. Votre demande sera transmise plus vite et son ancienneté débutera aussitôt. Le site « Ma […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Aides au logement : la réforme sera mise en place à partir du 1er janvier 2021 13 septembre 2020
    Initialement prévue en 2020, la réforme dite « des APL en temps réel » avait été décalée en raison de l'épidémie de Covid-19. Sa date de mise en œuvre est désormais fixée : ce sera le 1er janvier 2021. À partir de cette date, les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiale (ALF) ou encore allocations de logement sociale […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • État de catastrophe naturelle reconnu pour près de 220 communes 10 septembre 2020
    Deux arrêtés publiés au Journal officiel le 3 septembre 2020 reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour près de 220 communes dans 34 départements suite à des inondations, des coulées de boue, des mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2019 et 2020.
    Direction de l'information légale et administrative