RSS Service Public – Logement

  • Encadrement des loyers : dispositif reconduit dans 28 agglomérations à partir du 1er août 2019 31 juillet 2019
    Ajaccio, Bordeaux, Grenoble, La Rochelle, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Strasbourg, Toulouse... Le dispositif d'encadrement de certains loyers qui touche les contrats de location de logements (nus ou meublés) à usage de résidence principale notamment est reconduit à partir du 1er août 2019 jusqu'au 31 juillet 2020 dans un certain nombre d'agglomérations situées en « zones tendues ». C'est ce que […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Feux de forêts : quels conseils face aux risques ? 22 juillet 2019
    Alors que l'été est une période pendant laquelle les risques d'incendie de forêts sont importants, la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises rappelle quelques consignes.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Installation de panneaux solaires : quelles sont les aides financières ? 18 juillet 2019
    Vous avez décidé de produire de l'électricité photovoltaïque (produite à partir du rayonnement solaire grâce à des panneaux) pour votre consommation personnelle : cela s'appelle l'autoconsommation. Il existe des aides financières pour vous y aider, et vous pouvez même vendre le surplus produit, comme le rappelle le ministère de l'Économie et des Finances.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Élagage d'un arbre : peut-il être imposé par un voisin ? 16 juillet 2019
    Un propriétaire ne peut obliger son voisin à élaguer les branches d'un arbre que si les terrains sont attenants. C'est ce que vient de confirmer la Cour de cassation dans son arrêt du 20 juin 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 2e trimestre 2019 ? 14 juillet 2019
    Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 11 juillet 2019 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 2e trimestre 2019 s'élève désormais à 129,72, ce qui représente une hausse annuelle de 1,53 €. Pour rappel, il avait augmenté de 1,70 € au 1er trimestre 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Frais de notaire : comment les calculer facilement ? 10 juillet 2019
    Vous projetez d'acheter un bien immobilier, savez-vous que vous pouvez estimer les frais d'acquisition (dits frais de notaire) grâce à l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) ?
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  • Facil Habitat : une plateforme d'information et de service pour les propriétaires 9 juillet 2019
    Vous souhaitez investir dans l'immobilier et vous cherchez des conseils pour louer votre bien ? Facil Habitat est une nouvelle plateforme numérique d'information, d'orientation et d'accompagnement. Elle répond de façon simple et pédagogique aux besoins des personnes qui veulent acheter un bien immobilier, y réaliser des travaux, le mettre en location et le gérer au quotidien.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : ce qui change 8 juillet 2019
    L'éco-PTZ vous permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans votre logement sans payer d'intérêts. Ce dispositif a connu des évolutions depuis le 1er juillet 2019. Il est notamment étendu aux logements achevés depuis plus de 2 ans au moment du début des travaux. Service-public.fr fait le point.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Copropriétés : des précisions sur leur fonctionnement 1 juillet 2019
    Dans le cadre notamment de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique du 23 novembre 2018 (dite « loi Élan »), un décret publié au Journal officiel du 28 juin 2019 fixe un certain nombre de points concernant le fonctionnement des copropriétés.
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  • Barbecue et voisinage : y a-t-il des règles ? 1 juillet 2019
    Fumées incommodantes, odeurs tenaces, dangers d'incendie... La belle saison invite à la cuisine au barbecue, mais cela génère parfois des désagréments pouvant aboutir à des conflits de voisinage. Il y a donc effectivement des règles à respecter. Service-public.fr fait le point sur l'encadrement de cette pratique estivale.
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  • Encadrement des loyers à Paris : nouvelles règles à partir du 1er juillet 2019 30 juin 2019
    Un arrêté préfectoral qui s'applique aux baux signés à partir du 1er juillet 2019 complète la mise en place du dispositif d'encadrement des loyers concernant les logements meublés et non meublés du parc locatif privé parisien.
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  • Alerte météo : une vidéo pour tout comprendre sur les niveaux de vigilance 23 juin 2019
    Canicule, vents violents, pluie, orages, neige, grand froid... : quelle vigilance en cas de danger météorologique ? Pour tout savoir sur le sujet, retrouvez notre vidéo avec toutes les réponses pratiques aux questions que vous vous posez sur les niveaux de vigilance météorologique.
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  • Opération tranquillité vacances : c'est le moment de s'inscrire ! 13 juin 2019
    Vous partez bientôt en vacances ? Afin de prévenir les éventuels cambriolages, le dispositif gratuit Opération tranquillité vacances (OTV) des services de police et de gendarmerie vous propose de veiller sur votre logement pendant votre absence et de vous prévenir en cas d'anomalie.
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  • Électricité : hausse des tarifs réglementés au 1er juin 2019 3 juin 2019
    Fixée par une décision parue au Journal officiel du 30 mai 2019, une augmentation moyenne de 5,9 € des tarifs réglementés de l'électricité pour les particuliers est entrée en vigueur le 1er juin 2019.
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  • Arbre sur une propriété privée : le maire peut-il faire procéder à son abattage ? 28 mai 2019
    Si un arbre planté sur une propriété privée menace de s'abattre sur une propriété riveraine, le maire est-il autorisé à pénétrer sur la propriété privée et à faire procéder à l'abattage de cet arbre ? C'est la question posée par un sénateur au ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.
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  • Chauffage collectif : des précisions sur l'individualisation des frais 27 mai 2019
    Visant à sensibiliser les occupants des immeubles sur leur consommation énergétique en calculant leur facture à partir de leur consommation réelle, un décret paru au Journal officiel du 23 mai 2019 vient modifier les obligations d'individualisation des frais de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude dans les immeubles collectifs, en application de la loi portant évolution du […]
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  • Préavis réduit : le locataire doit-il le justifier obligatoirement dans sa lettre de congé ? 27 mai 2019
    Lorsqu'un locataire donne congé à son propriétaire et souhaite bénéficier d'un délai réduit de préavis (mutation professionnelle, perte d'emploi, logement situé en zone tendue...), il doit le justifier au moment de l'envoi de la lettre de congé. Un justificatif donné tardivement n'est pas valable. À défaut, le délai de préavis applicable à ce congé est […]
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  • Achat de logements HLM : différé du paiement des charges de copropriété 14 mai 2019
    Dans le cadre d'une copropriété, chaque copropriétaire doit normalement payer des charges liées au bon fonctionnement, à l'entretien et à l'amélioration de la copropriété.
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  • La destruction du bien d'autrui implique-t-elle une remise en état à l'identique ? 8 mai 2019
    Un mur ancien en pierres, détruit à tort par le voisin, doit être reconstruit à l'identique. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans sa décision du 28 mars 2019.
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  • Achat ou vente de logement : les prix des dernières transactions près de chez vous disponibles en ligne 6 mai 2019
    Vous souhaitez acheter un appartement ou une maison ? Vous voulez vendre votre logement ? Pour évaluer la valeur de votre bien sur le marché de l'immobilier, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) propose, depuis le 24 avril 2019, en libre accès sur internet, des informations concernant 15 millions de transactions immobilières géolocalisables.
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