RSS Service Public – Logement

  • Aides au logement : la réforme sera mise en place à partir du 1er janvier 2021 13 septembre 2020
    Initialement prévue en 2020, la réforme dite « des APL en temps réel » avait été décalée en raison de l'épidémie de Covid-19. Sa date de mise en œuvre est désormais fixée : ce sera le 1er janvier 2021. À partir de cette date, les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiale (ALF) ou encore allocations de logement sociale […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • État de catastrophe naturelle reconnu pour près de 220 communes 10 septembre 2020
    Deux arrêtés publiés au Journal officiel le 3 septembre 2020 reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour près de 220 communes dans 34 départements suite à des inondations, des coulées de boue, des mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2019 et 2020.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Bruits de voisinage : la législation vous protège 9 septembre 2020
    Face au Covid-19, les fêtes à la maison se multiplient troublant la tranquillité d'autrui... Service-public.fr vous rappelle les règles en matière de bruits de voisinage.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Donner congé à son locataire pour vendre doit respecter un certain formalisme 8 septembre 2020
    Lorsque le propriétaire donne congé à son locataire pour vendre un logement loué vide, ce dernier est prioritaire pour l'acheter. Le congé (ou préavis) constitue une offre d'achat et doit indiquer au locataire le prix et les conditions de la vente projetée. Le manque de précisions sur l'objet de la vente est sanctionné par la […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Copropriété : le montant de l'« état daté » est désormais plafonné 7 septembre 2020
    À partir du 1er juin 2020, le montant de l'« état daté » ne pourra pas être facturé au-delà de 380 € au propriétaire vendant son bien en copropriété (appartement, cave, parking...). C'est ce que prévoit un décret paru au « Journal officiel » le 23 février 2020 en application de la loi Alur.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Location d'un meublé : quelles sont les obligations du propriétaire ? 25 août 2020
    Vous louez une location meublée comme résidence principale ? Doit-il comporter un aspirateur et une couette ? Connaissez-vous les obligations du propriétaire vis-à-vis de son locataire ? Le bailleur doit fournir un logement décent, comportant un certain nombre d'équipements en bon état ainsi qu'un ameublement minimum dont la liste a été fixée par décret. Service-public.fr vous rappelle les […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Vente d'un terrain à bâtir : un nouveau diagnostic obligatoire 23 août 2020
    Vous vendez ou achetez un terrain à construire ? S'il se trouve sur une zone de sols argileux, une étude géotechnique devra désormais être annexée au compromis de vente. Cette étude de sol doit permettre de détecter tous les risques de mouvement de terrain liés à la sécheresse et réhydratation des sols, c'est-à-dire ceux liés au […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Loyers impayés : il existe des solutions 17 août 2020
    Vous rencontrez des problèmes financiers liés à la crise sanitaire et il vous est difficile de payer votre loyer ? Vous pouvez vous faire aider en contactant « SOS loyers impayés » au 0805 16 00 75, un numéro vert accessible du lundi au vendredi mis en place par l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil).
    Direction de l'information légale et administrative
  • Encadrement des loyers : dispositif reconduit dans 28 agglomérations à partir du 1er août 2020 9 août 2020
    Ajaccio, Bordeaux, Grenoble, La Rochelle, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Strasbourg, Toulouse... Le dispositif d'encadrement de certains loyers qui touche les contrats de location de logements (nus ou meublés) à usage de résidence principale notamment est reconduit à partir du 1er août 2020 jusqu'au 31 juillet 2021 dans un certain nombre d'agglomérations situées en « zones tendues ». C'est ce que […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Prime de transition énergétique : MaPrimeRénov' évolue 3 août 2020
    Vous avez fait des travaux d'isolation de vos murs, en façade ou pignon et ils ont été réalisés par l'extérieur ? Un décret paru au Journal officiel le 14 juillet 2020 adapte les conditions d'attribution de la prime de transition énergétique MaPrimeRénov' à compter du 15 juillet 2020. Il est complété par un arrêté paru à la même date qui […]
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  • Consommation d'énergie : une information aux locataires et propriétaires renforcée 3 août 2020
    Vous êtes locataire dans un immeuble collectif mais vous ne connaissez pas précisément votre consommation de chauffage ou d'eau ? À partir du 25 octobre 2020, votre propriétaire devra vous informer de la consommation individuelle d'énergie de votre logement si celui-ci est situé dans un immeuble équipé d'une installation centrale de chauffage et d'eau. C'est ce que prévoit […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • État de catastrophe naturelle reconnu dans près de 46 départements 3 août 2020
    Un arrêté publié au Journal officiel le 10 juillet 2020 reconnaît l'état de catastrophe naturelle dans 46 départements suite notamment à des mouvements de terrains, des inondations et coulées de boue survenus en 2018 et 2019 dans plusieurs communes. Il modifie en partie l'arrêté du 29 avril 2020 paru le 12 juin 2020.
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  • Logement étudiant : comment préparer votre emménagement à la rentrée ? 19 juillet 2020
    Aides, assurance habitation, dépôt de garantie, état des lieux : vous venez de trouver un logement pour la prochaine rentrée universitaire et vous vous posez des questions sur les démarches pour emménager à la rentrée ? L'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) vous répond.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Trouver un logement étudiant pour la rentrée : les étapes et les démarches 16 juillet 2020
    Vous savez maintenant dans quel établissement vous allez continuer vos études à la rentrée et vous devez trouver un logement. De quel budget disposez-vous ? Voulez-vous un logement meublé ou vide ? Quel type de location et quel secteur ont votre préférence ? Où trouver les garanties ? Quels sont les documents à fournir au bailleur ? Retrouvez avec Service-public.fr […]
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  • Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 2e trimestre 2020 ? 15 juillet 2020
    Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 16 juillet 2020 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 2e trimestre 2020 s'élève désormais à 130,57, ce qui représente une hausse annuelle de 0,66 €. Pour rappel, il avait augmenté de 0,92 € au 1er trimestre 2020.
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  • Étudiants : est-il possible de sous-louer son logement pendant les vacances ? 8 juillet 2020
    Sous-louer son appartement du parc privé pendant l'été peut permettre aux étudiants de faire des économies. C'est légal mais il y a des règles à respecter. Service-public vous explique.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Opération tranquillité vacances : c'est le moment de s'inscrire ! 7 juillet 2020
    Vous partez bientôt en vacances ? Afin de prévenir les éventuels cambriolages, le dispositif gratuit Opération tranquillité vacances (OTV) des services de police et de gendarmerie vous propose de veiller sur votre logement pendant votre absence et de vous prévenir en cas d'anomalie.
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  • Chauffage : une aide de 150 € pour l'installation d'un thermostat programmable 1 juillet 2020
    Vous souhaitez faire des économies d'énergie ? En installant un thermostat intelligent sur votre système de chauffage individuel (chaudière, pompe à chaleur, radiateur électrique...), vous pouvez réduire votre consommation et votre facture. La prime Coup de pouce « Thermostat avec régulation performante » vous aide à financer une installation réalisée entre le 25 juin et le 31 décembre 2021. Un arrêté […]
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  • Logement : une aide de 150 euros aux chômeurs et aux salariés en difficulté 29 juin 2020
    Les chômeurs et les salariés confrontés à une baisse conséquente de revenus peuvent bénéficier à partir du 30 juin 2020 d'une aide exceptionnelle de 150 € en soutien pour le paiement de leur loyer ou le remboursement de prêts immobiliers. Mise en place par Action Logement, un organisme animé par les partenaires sociaux, avec le soutien du […]
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  • Logement : une aide de 150 euros aux saisonniers du secteur agricole 28 juin 2020
    Les saisonniers du secteur agricole mobilisés pendant la crise sanitaire peuvent bénéficier à partir du 30 juin 2020 d'une aide exceptionnelle de 150 € renouvelable en soutien pour le paiement de leur loyer. De plus, ceux qui ont connu une baisse de revenus sont désormais concernés par une autre aide. Mises en place par Action Logement, un […]
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