RSS Service Public – Logement

  • Aides au logement : du nouveau pour l'APL, l'ALF et l'ALS en 2020 6 novembre 2019
    À partir du 1er janvier 2020, les aides personnalisées au logement (APL), allocations de logement familiale (ALF) ou encore allocations de logement sociale (ALS) seront calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois et non plus sur les revenus perçus deux ans plus tôt.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Que faire en cas de mauvaise distribution du courrier postal ? 5 novembre 2019
    La question : « Je ne reçois mon courrier que 2 ou 3 fois par semaine. J'ai alerté mon bureau de poste, mais rien ne change. Ai-je un recours ? »
    Direction de l'information légale et administrative
  • Chaudière, poêle, chauffe-eau... : attention aux intoxications au monoxyde de carbone ! 4 novembre 2019
    Maux de têtes, fatigue, nausées... Attention, il s'agit peut-être des premiers signes d'intoxication au monoxyde de carbone. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone agit comme un gaz asphyxiant.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Ordonnance réformant le droit de la copropriété des immeubles bâtis 30 octobre 2019
    Cette ordonnance a pour objectif d'améliorer la gestion des immeubles en copropriété et de prévenir les contentieux.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Inondations dans le sud : état de catastrophe naturelle pour 186 communes 30 octobre 2019
    Publié au Journal officiel le 31 octobre 2019, un arrêté reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour 186 communes suite aux intempéries de ces derniers jours dans le sud de la France.
    Direction de l'information légale et administrative
  • SOS loyers impayés, c'est au 0805 16 00 75 pour les locataires et les propriétaires 29 octobre 2019
    Vous êtes locataire et vous rencontrez des difficultés pour payer votre loyer ? Vous êtes propriétaire bailleur et votre locataire tarde à payer son loyer ? Vous pouvez vous faire aider en contactant « SOS loyers impayés » au 0805 16 00 75.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Peut-on se faire expulser pendant la trêve hivernale ? 20 octobre 2019
    La question : « J'ai plusieurs mois de retard dans le paiement de mon loyer. Je crois que je ne peux pas être expulsé pendant l'hiver. Pouvez-vous me le confirmer ? »
    Direction de l'information légale et administrative
  • Un locataire peut-il invoquer un trouble s'il refuse les travaux ? 15 octobre 2019
    Un locataire qui refuse des travaux ne peut pas invoquer un trouble de jouissance à l'encontre de son propriétaire. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans sa décision du 23 mai 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 3e trimestre 2019 ? 14 octobre 2019
    Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 octobre 2019 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 3etrimestre 2019 s'élève désormais à 129,99, ce qui représente une hausse annuelle de 1,20 €. Pour rappel, il avait augmenté de 1,53 € au 2e trimestre 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Quelle est la date de remise en service du chauffage collectif ? 8 octobre 2019
    La question : « Un temps froid et humide s'installe et le chauffage n'a pas encore été rétabli dans mon immeuble malgré les plaintes de plusieurs autres propriétaires. Quelle est la date obligatoire de remise en route des chaudières ? Que puis-je faire en attendant ? »
    Direction de l'information légale et administrative
  • Puis-je utiliser mon parking pour stocker des meubles ? 25 septembre 2019
    La question : « Je vis en HLM et je voudrais utiliser mon boxe de stationnement situé en sous-sol pour y stocker des meubles. C'est possible ? »La réponse de Service-public.fr : « Jusqu'à maintenant non mais un arrêté publié au Journal officiel du 22 septembre 2019 prévoit, sous certaines conditions, d'autoriser à titre expérimental le stockage d'objets dans des boxes […]
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  • Sous-louer son logement sans l'accord du propriétaire peut coûter cher 24 septembre 2019
    Un locataire qui sous-loue son logement sans l'accord de son bailleur peut être amené à lui verser les loyers de la sous-location. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans sa décision du 12 septembre 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Loyers 48 : quelle augmentation depuis le 1er juillet 2019 ? 23 septembre 2019
    Depuis le 1er juillet 2019, le montant du loyer des logements soumis à la loi de 1948 peut être augmenté de 1,70 € maximum. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 19 septembre 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • [Vidéo] : tout savoir sur les frais d'agence immobilière en cas de location 17 septembre 2019
    En cas de location, certains frais peuvent être facturés au locataire qui loue par l'intermédiaire d'une agence. Ces frais d'agence sont plafonnés par la loi. Explications avec Service-public.fr en vidéo.
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  • Immeuble ou logement en mauvais état : appelez le 0806 706 806 16 septembre 2019
    Locataire, vous vivez dans un logement en très mauvais état, dégradé ou insalubre ? Vous êtes victime d'un marchand de sommeil ? Savez-vous que vous pouvez désormais appeler le numéro « info logement indigne » au 0806 706 806 (coût d'un appel local) ? Un conseiller de votre Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) sera à votre écoute pour vous […]
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  • Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : ce qui change pour votre logement 1 septembre 2019
    L'éco-PTZ vous permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans votre logement sans payer d'intérêts. Un décret et deux arrêtés parus au Journal officiel du 20 août 2019 adaptent certaines modalités du dispositif. Service-public.fr fait le point.
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  • Doit-on payer les mêmes charges d'ascenseur au rez-de-chaussée et dans les étages ? 18 août 2019
    La répartition des charges d'entretien et de réparation de l'ascenseur de votre immeuble doit tenir compte, en plus de la superficie des lots, de leur situation dans l'immeuble et de l'utilité théorique du service rendu à chaque lot. En effet, l'usage et l'utilité d'un ascenseur ne sont pas les mêmes si l'on habite au 1er […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Encadrement des loyers : dispositif reconduit dans 28 agglomérations à partir du 1er août 2019 31 juillet 2019
    Ajaccio, Bordeaux, Grenoble, La Rochelle, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Strasbourg, Toulouse... Le dispositif d'encadrement de certains loyers qui touche les contrats de location de logements (nus ou meublés) à usage de résidence principale notamment est reconduit à partir du 1er août 2019 jusqu'au 31 juillet 2020 dans un certain nombre d'agglomérations situées en « zones tendues ». C'est ce que […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Feux de forêts : quels conseils face aux risques ? 22 juillet 2019
    Alors que l'été est une période pendant laquelle les risques d'incendie de forêts sont importants, la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises rappelle quelques consignes.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Installation de panneaux solaires : quelles sont les aides financières ? 18 juillet 2019
    Vous avez décidé de produire de l'électricité photovoltaïque (produite à partir du rayonnement solaire grâce à des panneaux) pour votre consommation personnelle : cela s'appelle l'autoconsommation. Il existe des aides financières pour vous y aider, et vous pouvez même vendre le surplus produit, comme le rappelle le ministère de l'Économie et des Finances.
    Direction de l'information légale et administrative