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  • Covid-19 : suivez chaque jour les nouveaux textes de loi 21 septembre 2020
    Depuis le 13 mars 2020, de nombreuses mesures ont été prises pour faire face à la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid-19. Vie-publique.fr vous propose de retrouver quotidiennement tous ces textes publiés au Journal officiel.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Départements en zone rouge : qu'est-ce que ça change ? 20 septembre 2020
    De nombreux départements de la métropole sont classés en zone rouge. Qu'est-ce que cela veut dire ? Quels sont les indicateurs d'une zone à circulation active du virus (ZCA) ? Qui le décide ? Qu'est-ce que ça change en pratique ? Quelles mesures peuvent être prises ? Service-public.fr vous explique.
    Direction de l'information légale et administrative
  • L'état d'urgence sanitaire a pris fin le 10 juillet 2020 à minuit 20 septembre 2020
    L'état d'urgence sanitaire a pris fin le 11 juillet 2020 au matin et le 17 septembre 2020 en Guyane et à Mayotte. Il était entré en vigueur le 24 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Il est remplacé pendant quatre mois par un régime transitoire défini par la Loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire parue au […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Obligation du port du masque dans les espaces publics clos : quels sont les lieux concernés ? 17 septembre 2020
    Afin d'éviter un rebond de l'épidémie, de nouveaux lieux viennent compléter à compter du 20 juillet 2020 la liste des espaces publics où le port du masque est obligatoire. Quels sont-ils ? Qui est concerné ? Y aura-t-il des sanctions ? Le point avec Service-public.fr et le ministère des Solidarités et de la santé.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Conseils municipaux : les femmes élues plus nombreuses après les élections 2020 8 septembre 2020
    Les dernières élections municipales ont porté la part des femmes dans les conseils municipaux (maires, adjointes, conseillères) à 42,4 € contre 39,9 € à la fin du mandat précédent. Il y a désormais près de 20 € des communes qui sont dirigées par une femme. Néanmoins, des disparités sur le territoire persistent.
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  • Collecte excessive des données personnelles : les mises en garde de la CNIL 31 août 2020
    Contrôle des horaires des salariés avec des « badgeuses photo » ou encore verbalisation par lecture automatisée des plaques d'immatriculation des véhicules. La CNIL vient de demander à un certain nombre d'organismes et de communes de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Attestation de stage, certificat de travail... de nouvelles lettres types personnalisables 16 août 2020
    Vous devez rédiger une attestation de stage, une déclaration sur l'honneur d'absence de participation à la journée de défense et citoyenneté (JDC) ou encore un certificat de travail et vous cherchez un modèle. Savez-vous que vous pouvez utiliser les nouvelles lettres types gratuites et personnalisables que vous propose Service-public.fr ?
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  • Déconfinement : nouvelles mesures pour l'été à partir du 22 juin 13 août 2020
    Sports collectifs, centre de vacances, cinémas, casinos et salles de jeux, croisières fluviales... Pour la période estivale, certaines restrictions liées à l'état d'urgence sanitaire sont levées. Le calendrier annoncé est confirmé et des dispositions sont précisées dans un décret paru au Journal officiel le 22 juin 2020.
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  • Plan de déconfinement : la phase 3 13 août 2020
    Nouvelle zone verte, réouverture des crèches, écoles et collèges pour tous, ouverture totale des bars et des restaurants, évolution du régime des manifestations... Une troisième étape du déconfinement permet de lever certaines restrictions liées à l'état d'urgence sanitaire. Ces mesures sont précisées dans un décret paru au Journal officiel le 15 juin 2020.
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  • Convocation aux élections des députés de 6 circonscriptions le 20 septembre 10 août 2020
    En raison de la démission de plusieurs députés pour cumul des mandats faisant suite aux élections municipales, 6 sièges sont désormais vacants. Des élections législatives partielles se tiendront le dimanche 20 septembre 2020 en vue de pourvoir ces sièges. S'il y a lieu, le second tour de scrutin se déroulera le 27 septembre 2020. Un décret est paru au Journal […]
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  • Demande de pension de réversion : des démarches simplifiées 3 août 2020
    Au décès d'un conjoint ou ex-conjoint, il est désormais possible de demander la pension de réversion en une seule procédure en ligne pour tous les régimes de retraite auquel il a cotisé sur le portail info-retraite.fr.
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  • Permis de conduire étranger : demandez l'échange en ligne ! 3 août 2020
    Vous avez obtenu votre permis de conduire à l'étranger, vous résidez en France et vous devez l'échanger contre un permis français ? Vous n'avez plus à vous déplacer en préfecture, cet échange se fait désormais entièrement en ligne sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
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  • Gouvernement de Jean Castex : sa composition au 26 juillet 2020 26 juillet 2020
    Le 26 juillet 2020, le président de la République a nommé onze secrétaires d'État qui viennent compléter le gouvernement de Jean Castex, nommé Premier ministre le 3 juillet 2020. La liste des ministres composant le gouvernement avait été annoncée le 6 juillet.
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  • Le service civique : qu'est-ce que c'est ? 23 juillet 2020
    Accueillir des patients dans un hôpital, animer les réseaux sociaux d'une association, participer à un chantier de restauration d'un site historique, promouvoir l'artisanat du Togo en France, contribuer à animer un tiers lieu associatif zéro déchet... Vous avez entre 16 et 25 ans, ou 30 ans pour les jeunes en situation de handicap, et vous voulez vous […]
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  • Français de l'étranger : report des élections consulaires 21 juillet 2020
    En raison du contexte d'épidémie du virus Covid-19, l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires prévue les 16 et 17 mai 2020 est reportée au mois de mai 2021.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Comment contacter les services publics ? 20 juillet 2020
    Commissariats, préfectures, mairies, bureaux de poste, tribunaux, centres des Impôts, caisses d'Assurance maladie, caisses d'allocations familiales, caisses de retraite, agences Pôle Emploi... Compte tenu de leur contribution à la vie de la Nation, les services publics ont poursuivi leur activité pendant le confinement avec une organisation et des modalités d'accueil adaptées. À l'heure du déconfinement, […]
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  • Qu'est-ce qu'un bon mot de passe sur internet ? 20 juillet 2020
    Vous utilisez sans doute des mots de passe pour vos activités sur internet (messagerie, achats, banque...). Mais ces mots de passe sont-ils suffisamment sécurisés ? Réponses avec le site cybermalveillance.gouv.fr qui vous donne des règles simples à adopter pour protéger votre sécurité numérique et éviter d'être la proie de cybercriminels.
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  • Réouverture progressive des frontières de l'UE à 13 pays 15 juillet 2020
    Au 16 juillet 2020, les frontières extérieures de l'Union européenne et de l'espace Schengen rouvrent, sous certaines conditions, aux voyageurs de 13 pays (contre 15 pays au 1er juillet 2020).
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  • Premiers secours : création du statut de citoyen sauveteur 12 juillet 2020
    Afin d'encourager les personnes confrontées à une situation d'arrêt cardiaque à effectuer les gestes qui sauvent, le statut de « citoyen sauveteur » va leur permettre d'agir sans risques de poursuites judiciaires en cas de préjudice non intentionnel causé à la victime. La loi parue au Journal officiel le 4 juillet 2020 prévoit également de mieux sensibiliser les citoyens […]
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  • Second tour des élections municipales 2020 : des résultats marqués par une forte abstention 28 juin 2020
    Initialement prévu dimanche 22 mars 2020, le second tour des élections municipales qui concernait environ 5 000 communes s'est déroulé dimanche 28 juin 2020 (excepté en Guyane).
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