RSS Service Public – Papiers – Citoyenneté

  • Vie-publique.fr se transforme 27 novembre 2019
    Depuis sa création en 2002, Vie-publique.fr est un site d'information dédié aux politiques publiques. Il offre des ressources fiables et propose des clés pour comprendre la vie publique française. Sa version modernisée, mise en ligne le 23 octobre 2019, vise à mieux répondre aux modes de consultation et usages digitaux des citoyens, en proposant un accès en mobilité, […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Reconnaissance faciale : les recommandations de la Cnil 25 novembre 2019
    Déverrouillage de smartphone, ouverture de comptes bancaires, accès à des services administratifs en ligne, reconnaissance d'une personne recherchée par les forces de police dans une foule... La Cnil préconise un encadrement strict de l'expérimentation de la reconnaissance faciale afin de tester et d'améliorer des solutions techniques respectueuses du cadre juridique.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Sirène d'alerte : comment réagir au signal ? 19 novembre 2019
    En cas de catastrophe naturelle ou technologique ayant des conséquences graves pour la population, le dispositif Orsec (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) peut être déclenché par les autorités publiques.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Associations : un règlement intérieur est-il obligatoire ? 7 novembre 2019
    Non répond Service-public.fr. En général, une association n'est pas obligée d'avoir un règlement intérieur.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Accès aux services administratifs par reconnaissance faciale en expérimentation 30 octobre 2019
    L'application pour smartphone « Alicem » doit permettre de prouver son identité en ligne de manière sécurisée pour accéder ensuite aux services administratifs depuis FranceConnect.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Sept questions sur la reconnaissance faciale 29 octobre 2019
    Lancement des tests Alicem, portiques de contrôle d'accès par reconnaissance faciale à l'entrée des lycées, télésurveillance sur la voie publique... la reconnaissance faciale est un thème de plus en plus présent dans l'actualité.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Service national universel (SNU) : début de la deuxième phase 23 octobre 2019
    Après une première phase de cohésion effectuée en internat en juin 2019, les volontaires du Service national universel (SNU) doivent désormais accomplir d'ici à juin 2020 deux semaines de mission d'intérêt général auprès d'une association, d'une collectivité, d'une structure publique ou d'un corps en uniforme.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique 21 octobre 2019
    Le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a été adopté en première lecture avec modifications par le Sénat le 22 octobre 2019.
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  • Convention citoyenne pour le climat au CESE : quelle indemnisation des participants ? 3 octobre 2019
    Déplacement, hébergement, restauration, garde d'enfants : les citoyens volontaires tirés au sort pour participer à la Convention citoyenne pour le climat du Conseil économique, social et environnemental (CESE) verront leurs frais pris en charge. C'est ce que précisent un décret et un arrêté parus au Journal officiel du 29 septembre 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Dématérialisation des actes de l'état civil : lancement d'une expérimentation par le ministère des Affaires étrangères 3 octobre 2019
    Un décret paru au Journal officiel du 26 septembre 2019 fixe les mesures permettant d'expérimenter l'établissement, la gestion, la délivrance et la conservation sous forme électronique des actes de l'état civil authentiques gérés par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, notamment pour les Français de l'étranger.
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  • Démarches à l'étranger : comment établir un acte d'état civil français dans la langue du pays ? 30 septembre 2019
    Vous devez entreprendre des démarches auprès d'une administration étrangère (pour vous marier, ouvrir un compte bancaire...) et celle-ci vous demande un acte d'état civil dans la langue du pays ? Vous pouvez faire appel à un traducteur agréé ou bien demander en mairie l'établissement d'un acte plurilingue. Service-public.fr vous explique.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Une formation en ligne pour faire face à la menace terroriste : vigilance, prévention et protection 25 septembre 2019
    Dans le cadre de la lutte contre la menace terroriste, le Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN) propose une formation en ligne gratuite avec le Mooc « Faire face ensemble ». Cette formation à la vigilance, à la prévention et à la protection s'adresse à la fois au grand public mais aussi […]
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  • Les collèges doivent-ils toujours proposer un service de cantine ? 10 septembre 2019
    Le caractère facultatif du service de restauration dans les collèges est confirmé suite à la décision rendue le 24 juin 2019 par le Conseil d'État.
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  • La recherche de documents administratifs peut-elle être payante ? 10 septembre 2019
    Dossier, rapport, étude, compte-rendu, procès verbal, listes électorales... Une commune peut-elle facturer le coût de recherche dans ses archives de documents administratifs communicables au public ? Tel est le sens de la question qu'une sénatrice adresse au ministère de l'Intérieur.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Comment faire authentifier sa signature ? 5 septembre 2019
    La question : « Je dois rédiger une attestation sur l'honneur et on me demande de faire authentifier ma signature. Où puis-je le faire ? »La réponse de Service-public : « Cela s'appelle la légalisation de signature. Cette procédure atteste la véracité de votre signature sur un acte sous seing privé (acte rédigé et signé par des particuliers sans la présence […]
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  • Dates des élections municipales 2020 4 septembre 2019
    Les élections municipales se dérouleront le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour. Le second tour des élections aura lieu le dimanche 22 mars 2020. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du jeudi 5 septembre 2019.
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  • Vote des français de l'étranger : modification de l'organisation de la tenue des listes électorales consulaires 27 août 2019
    L'organisation de la tenue de certaines listes électorales consulaires vient d'être modifiée par un décret paru au Journal officiel du 23 août 2019.
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  • Lettres types gratuites et personnalisables : du nouveau sur Service-public.fr 4 août 2019
    Si vous êtes salarié employé à domicile et que vous devez rédiger une lettre de démission ou bien si vous avez besoin de porter plainte auprès du procureur de la République, Service-public.fr met à votre disposition 2 nouvelles lettres types gratuites et personnalisables.
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  • Remaniement du gouvernement 17 juillet 2019
    Un décret concernant la nouvelle composition du gouvernement a été publié au Journal officiel du mercredi 17 juillet 2019.
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  • Où peut-on voyager avec une carte nationale d'identité valide ? 17 juillet 2019
    Vous partez bientôt en vacances à l'étranger ? Mais connaissez-vous la liste des pays acceptant une carte nationale d'identité (CNI) valide ? Réponses en image avec Service-public.fr.
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