RSS Service Public – Papiers – Citoyenneté

  • Dématérialisation des actes de l'état civil : lancement d'une expérimentation par le ministère des Affaires étrangères 3 octobre 2019
    Un décret paru au Journal officiel du 26 septembre 2019 fixe les mesures permettant d'expérimenter l'établissement, la gestion, la délivrance et la conservation sous forme électronique des actes de l'état civil authentiques gérés par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, notamment pour les Français de l'étranger.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Convention citoyenne pour le climat au CESE : quelle indemnisation des participants ? 3 octobre 2019
    Déplacement, hébergement, restauration, garde d'enfants : les citoyens volontaires tirés au sort pour participer à la Convention citoyenne pour le climat du Conseil économique, social et environnemental (CESE) verront leurs frais pris en charge. C'est ce que précisent un décret et un arrêté parus au Journal officiel du 29 septembre 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Démarches à l'étranger : comment établir un acte d'état civil français dans la langue du pays ? 30 septembre 2019
    Vous devez entreprendre des démarches auprès d'une administration étrangère (pour vous marier, ouvrir un compte bancaire...) et celle-ci vous demande un acte d'état civil dans la langue du pays ? Vous pouvez faire appel à un traducteur agréé ou bien demander en mairie l'établissement d'un acte plurilingue. Service-public.fr vous explique.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Une formation en ligne pour faire face à la menace terroriste : vigilance, prévention et protection 25 septembre 2019
    Dans le cadre de la lutte contre la menace terroriste, le Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN) propose une formation en ligne gratuite avec le Mooc « Faire face ensemble ». Cette formation à la vigilance, à la prévention et à la protection s'adresse à la fois au grand public mais aussi […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Les collèges doivent-ils toujours proposer un service de cantine ? 10 septembre 2019
    Le caractère facultatif du service de restauration dans les collèges est confirmé suite à la décision rendue le 24 juin 2019 par le Conseil d'État.
    Direction de l'information légale et administrative
  • La recherche de documents administratifs peut-elle être payante ? 10 septembre 2019
    Dossier, rapport, étude, compte-rendu, procès verbal, listes électorales... Une commune peut-elle facturer le coût de recherche dans ses archives de documents administratifs communicables au public ? Tel est le sens de la question qu'une sénatrice adresse au ministère de l'Intérieur.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Comment faire authentifier sa signature ? 5 septembre 2019
    La question : « Je dois rédiger une attestation sur l'honneur et on me demande de faire authentifier ma signature. Où puis-je le faire ? »La réponse de Service-public : « Cela s'appelle la légalisation de signature. Cette procédure atteste la véracité de votre signature sur un acte sous seing privé (acte rédigé et signé par des particuliers sans la présence […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Dates des élections municipales 2020 4 septembre 2019
    Les élections municipales se dérouleront le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour. Le second tour des élections aura lieu le dimanche 22 mars 2020. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du jeudi 5 septembre 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Vote des français de l'étranger : modification de l'organisation de la tenue des listes électorales consulaires 27 août 2019
    L'organisation de la tenue de certaines listes électorales consulaires vient d'être modifiée par un décret paru au Journal officiel du 23 août 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Lettres types gratuites et personnalisables : du nouveau sur Service-public.fr 4 août 2019
    Si vous êtes salarié employé à domicile et que vous devez rédiger une lettre de démission ou bien si vous avez besoin de porter plainte auprès du procureur de la République, Service-public.fr met à votre disposition 2 nouvelles lettres types gratuites et personnalisables.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Où peut-on voyager avec une carte nationale d'identité valide ? 17 juillet 2019
    Vous partez bientôt en vacances à l'étranger ? Mais connaissez-vous la liste des pays acceptant une carte nationale d'identité (CNI) valide ? Réponses en image avec Service-public.fr.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Remaniement du gouvernement 17 juillet 2019
    Un décret concernant la nouvelle composition du gouvernement a été publié au Journal officiel du mercredi 17 juillet 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Qu'est-ce qu'un bon mot de passe sur internet ? 26 juin 2019
    Vous utilisez sans doute des mots de passe pour vos activités sur internet (messagerie, achats, banque...). Mais ces mots de passe sont-ils suffisamment sécurisés ? Réponses avec le site cybermalveillance.gouv.fr qui vous donne des règles simples à adopter pour protéger votre sécurité numérique et éviter d'être la proie de cybercriminels.
    Direction de l'information légale et administrative
  • RIP : soutien en ligne à une proposition de loi référendaire 19 juin 2019
    Les électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent déclarer par internet sur le site du ministère de l'Intérieur leur soutien à une proposition de loi référendaire.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Service national universel (SNU) : mode d'emploi 17 juin 2019
    Depuis le 16 juin et jusqu'au 28 juin 2019, 2 000 filles et garçons de 15 à 16 ans expérimentent dans 13 départements le Service national universel (SNU) que devront accomplir à terme tous les jeunes. Service-public.fr vous explique en quoi cela consiste.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Visa pour les États-Unis : un nouveau formulaire de demande 12 juin 2019
    Désormais, pour les séjours aux États-Unis d'Amérique nécessitant un visa, il est notamment demandé aux voyageurs de fournir des informations concernant leurs comptes sur les réseaux sociaux ainsi que les numéros de téléphone et adresses électroniques utilisés au cours des cinq dernières années.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Vous déménagez ? Connaissez-vous le service du changement d'adresse en ligne ? 6 juin 2019
    Vous déménagez ? Savez-vous que vous pouvez en informer plusieurs organismes publics et privés en une seule fois avec le service en ligne de déclaration de changement de coordonnées proposé sur Service-public.fr ?
    Direction de l'information légale et administrative
  • Élections européennes 2019 : pour tout comprendre 23 mai 2019
    Date des élections, listes candidates, vérification de votre situation électorale, vote par procuration, carte électorale, déroulement des élections, Français à l'étranger, citoyens de l'Union européenne (UE) en France... Retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur les élections européennes devant permettre d'élire pour 5 ans les 79 représentants français au Parlement européen.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Justif'Adresse : un dispositif pour éviter de fournir un justificatif de domicile 23 mai 2019
    Vous réalisez une démarche en ligne pour une carte nationale d'identité, un passeport, un certificat d'immatriculation ou encore un permis de conduire et vous habitez les départements de l'Aube (10), du Nord (59), des Yvelines (78) et du Val-d'Oise (95) ? L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) vous propose d'utiliser « Justif'Adresse », un nouveau dispositif expérimental qui […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Procuration, carte électorale, pièces d'identité, bulletins, isoloir : nos réponses à vos questions 22 mai 2019
    Alors que les élections européennes sont prévues en France le dimanche 26 mai 2019 (samedi 25 mai en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Polynésie française et pour les Français résidant sur le continent américain), vous vous posez peut-être des questions sur la procuration, la carte électorale, les pièces d'identité admises pour voter, les bulletins de vote ou encore le […]
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