RSS Service Public – Papiers – Citoyenneté

  • Solidarité numérique : un nouveau site pour lutter contre la fracture numérique 1 avril 2020
    Les mesures de confinement mises en place pour lutter contre le Covid-19 accentuent la fracture numérique. De nombreux Français peinent à réaliser leurs démarches en ligne. La plateforme Solidarite-numerique.fr a été lancée pour aider les personnes en difficulté face aux outils numériques.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Entrée en vigueur de l'état d'urgence sanitaire 23 mars 2020
    Avec la publication de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, l'état d'urgence sanitaire entre en vigueur sur l'ensemble du territoire national pour une durée de deux mois.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Français de l'étranger : report des élections consulaires 23 mars 2020
    En raison du contexte d'épidémie du virus Covid-19, l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires prévue les 16 et 17 mai 2020 est reportée.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Passage à l'heure d'été 22 mars 2020
    Le passage à l'heure d'été se déroulera dimanche 29 mars 2020 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 3 heures.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Élections municipales 2020 : pour tout comprendre 18 mars 2020
    Report du second tour des élections, carte d'électeur, conditions pour voter, vote des personnes handicapées, droit de vote du citoyen européen, vérification de votre situation électorale en cas de déménagement, erreur d'inscription sur les listes électorales, papiers d'identité à présenter pour voter, recommandations sanitaires pour les bureaux de vote, jours d'absence d'un salarié menant campagne... […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Coronavirus : fermeture des frontières extérieures de l'UE et soutien économique de la BCE 18 mars 2020
    Annoncée par la Commission européenne et validée par les chefs d‘État européens le 17 mars 2020, la fermeture des frontières extérieures de l'UE est prévue pour une durée de 30  jours afin de lutter contre le Covid-19. Pour sa part, la Banque centrale européenne (BCE) vient d'annoncer le 18 mars 2020 un plan d'urgence de 750 milliards d'euros.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Municipales 2020 : report du second tour 16 mars 2020
    Dans le contexte sanitaire créé par le coronavirus, le président de la République, puis le ministre de l'Intérieur ont annoncé le report du second tour des élections municipales initialement prévu le 22 mars 2020.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Élections municipales 2020 : recommandations sanitaires pour les bureaux de vote 11 mars 2020
    Une circulaire du ministère de l'Intérieur du 9 mars 2020 précise l'organisation des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 en situation d'épidémie de coronavirus Covid-19.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Boîtes aux lettres et pare-brises : encadrement de la distribution des prospectus 9 mars 2020
    Vous avez affiché la mention « Stop pub » sur votre boîte aux lettres et vous continuez à recevoir des publicités ? À partir de janvier 2021, il sera interdit d'y déposer des imprimés non adressés. C'est ce que prévoit la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire paru au Journal officiel du 11 février 2020.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Élections : quels papiers d'identité présenter pour voter aux municipales ? 9 mars 2020
    Passeport ? Carte d'identité ? Carte vitale ? Permis de conduire ? Si la carte d'électeur prouve que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale de la commune où vous allez voter, vous devez aussi justifier de votre identité pour pouvoir déposer votre bulletin dans l'urne. Retrouvez la liste des documents d'identité à produire avec Service-public.fr.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Le vote par procuration expliqué en 60 secondes 8 mars 2020
    Si vous n'êtes pas là pour les prochaines élections municipales des dimanches 15 et 22 mars 2020, n'oubliez pas qu'il existe le vote par procuration. Service-public.fr vous explique tout en vidéo et en 60 secondes.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Échange d'un permis européen : une démarche en ligne à partir du 3 mars 2020 3 mars 2020
    Vous résidez en France et vous avez obtenu votre permis de conduire dans un pays européen. L'échange de votre permis contre un permis français n'est pas nécessaire pour conduire en France. Mais si vous demandez une nouvelle catégorie du permis ou si vous commettez en France certaines infractions routières, vous êtes alors obligé d'échanger votre […]
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  • Erreur d'inscription sur les listes électorales, vous pouvez saisir le tribunal jusqu'au jour de l'élection 2 mars 2020
    La question : J'ai demandé mon inscription sur les listes électorales il y a plus de 7 jours mais je n'ai reçu aucun courrier depuis. J'ai vérifié ma situation électorale mais ne suis pas inscrit sur les listes électorales. Que puis-je faire pour pouvoir voter aux élections municipales ?
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  • Élections municipales 2020 : qui peut encore s'inscrire jusqu'au 5 mars ? 25 février 2020
    Pour pouvoir voter aux élections municipales, la date limite d'inscription sur les listes électorales était le 7 février. Mais pour les électeurs se trouvant dans des situations particulières après cette date, il est encore temps de s'inscrire. Le délai est repoussé au 5 mars 2020. Jeunes atteignant 18 ans, déménagement, acquisition de la nationalité française, droit recouvré : quelles sont […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Vote des personnes handicapées : quelles modalités ? 24 février 2020
    Les personnes handicapées peuvent voter soit en se rendant directement au bureau de vote, soit en établissant une procuration si elles ne peuvent pas se déplacer.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Municipales 2020 : règles et enjeux de l'élection 23 février 2020
    Destinées à renouveler l'ensemble des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, les élections municipales sont organisées les 15 et 22 mars 2020.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Remaniement : la composition du gouvernement d'Édouard Philippe au 17 février 2020 16 février 2020
    Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé. Olivier Véran est nommé ministre des Solidarités et de la Santé.
    Direction de l'information légale et administrative
  • La carte d'électeur : à quoi ça sert ? 16 février 2020
    Qu'est-ce que la carte électorale ? Est-elle obligatoire pour voter ? Comment l'obtenir ? Les élections municipales de mars 2020 approchent et vous voulez en savoir plus : Service-public.fr vous explique.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Municipales 2020 : la recommandation du CSA sur les temps de parole des candidats 4 février 2020
    L'accès à la radio et à la télévision pour les candidats en période électorale est soumis au respect de certaines règles définies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
    Direction de l'information légale et administrative
  • Élections municipales 2020 : qui peut voter ? 4 février 2020
    Vous fêterez vos 18 ans avant le 14 mars 2020, vous êtes britannique résidant en France, vous êtes majeur sous tutelle, vous serez en vacances le 15 mars... Avez-vous le droit de voter aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020 ? À quelles conditions ?
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