RSS Service Public – Papiers – Citoyenneté

  • Comment savoir si vous pouvez accéder à un document administratif ? 29 novembre 2020
    Acte d'état civil, extrait de cadastre, jugement de divorce, permis de construire, jugement d'adoption... Vous n'êtes pas familier des archives mais vous avez un besoin ponctuel, pour une démarche administrative ou des recherches personnelles, d'accéder à un document public. Comment savoir si vous avez le droit de consulter le document ancien ou plus récent qui […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Commerces et établissements : ce qui est ouvert et ce qui est fermé depuis le confinement assoupli 27 novembre 2020
    Avec l'allègement du confinement depuis le 28 novembre 2020, la plupart des commerces sont ouverts et doivent respecter des plages d'ouverture au public. Lesquels sont ceux qui n'y sont pas contraints ? Quels sont les établissements encore fermés ? Salles de sport, musées, restaurants... C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel le 28 novembre 2020 qui vient modifier […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Confinement : les attestations de déplacement à partir du 28 novembre 27 novembre 2020
    Avec l'allègement du confinement, les motifs de déplacement hors de son domicile sont élargis depuis le 28 novembre 2020. Un nouveau modèle d'attestation dérogatoire de déplacement est disponible. À chaque sortie hors de chez soi, il faut toujours se munir d'un document justifiant que son déplacement est lié à l'un des motifs autorisés. Un justificatif professionnel et […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Allègement du confinement à partir du 28 novembre : les principales mesures 27 novembre 2020
    Le confinement national se prolonge mais de façon allégée à partir du samedi 28 novembre 2020. Deux autres étapes sont déjà envisagées pour un déconfinement progressif en fonction de l'évolution des indicateurs épidémiques. Destiné à lutter contre la nouvelle vague de l'épidémie du Covid-19, ce plan a été annoncé par le Président de la République dans une […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Comment calculer le rayon de 20 km autour de votre domicile ? 25 novembre 2020
    Avec l'allègement du confinement, à partir du samedi 28 novembre 2020, les déplacements liés à l'activité physique individuelle, à la promenade ou aux besoins des animaux de compagnie seront autorisés dans un rayon limité à 20 km autour du domicile pendant 3h. Le site Géoportail propose un outil vous permettant de visualiser aisément le périmètre autorisé à partir de […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Reconnaissance de l'engagement des ressortissants étrangers pendant l'état d'urgence 24 novembre 2020
    Étranger travaillant en France, vous résidez régulièrement sur le territoire français depuis au moins 2 ans et remplissez toutes les autres conditions d'accès à la nationalité française. Vous exercez une profession particulièrement exposée ou indispensable à la continuité de la nation pendant la période de crise sanitaire (du 24 mars au 10 juillet 2020 ou 17 septembre pour Mayotte et […]
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  • État d'urgence sanitaire : jusqu'à quand ? 15 novembre 2020
    Face à l'aggravation de la propagation de l'épidémie de Covid-19, un nouvel état d'urgence sanitaire a été déclaré à compter du 17 octobre 2020. Une loi parue au Journal officiel le 15 novembre 2020 en a autorisé le prolongement jusqu'au 16 février 2021 inclus.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Cérémonies religieuses : le Conseil d'État maintient les restrictions 11 novembre 2020
    Les restrictions en vigueur pour raisons sanitaires dans les lieux de culte sont maintenues. C'est le sens de la décision du Conseil d'État qui rappelle toutefois que les lieux de culte (églises, mosquées, synagogues...) restent ouverts. Les fidèles sont également autorisés à participer aux enterrements et aux mariages, sous certaines conditions.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Actes de naissance douteux : le certificat de nationalité française est refusé 11 novembre 2020
    Vous avez besoin d'un certificat de nationalité française (CNF) pour une 1re demande de carte d'identité ou de passeport ou pour postuler à un poste dans la fonction publique ? Les actes d'état civil présentés lors de la demande ne doivent pas être faussement établis sous peine de se voir refuser ce document. C'est ce qu'a […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Comment contacter les services publics ? 11 novembre 2020
    Commissariats, préfectures, mairies, bureaux de poste, tribunaux, centres des Impôts, caisses d'Assurance maladie, caisses d'allocations familiales, caisses de retraite, agences Pôle Emploi... Compte tenu de leur contribution à la vie de la Nation, les services publics poursuivent leur activité pendant le nouveau confinement avec parfois une organisation et des modalités d'accueil adaptées. Quels sont services […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Vigipirate : 3 niveaux d'alerte face à la menace terroriste 9 novembre 2020
    Le plan Vigipirate est porté au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble du territoire national depuis le 29 octobre 2020. Il s'agit du plus haut niveau d'alerte du dispositif de lutte contre le terrorisme. Service-Public.fr vous rappelle les trois niveaux d'alerte du plan Vigipirate : « Vigilance », « Sécurité renforcée - Risque attentat », « Urgence attentat ».
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  • Convocation aux élections du député de la 6e circonscription du Pas-de-Calais 4 novembre 2020
    En raison des mesures de confinement, les élections législatives partielles de la 6e circonscription du Pas-de-Calais sont reportées au dimanche 13 décembre 2020 en vue de pourvoir le siège vacant à la suite de la démission du député. S'il y a lieu, le second tour de scrutin se déroulera le dimanche 20 décembre 2020. Elles étaient initialement organisées les 22 et […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Service-Public.fr : 20 ans déjà ! 4 novembre 2020
    Le 6 novembre 2020, Service-Public.fr fête ses 20 ans ! C'est en effet depuis le 6 novembre 2000 que le site officiel de l'administration française vous accompagne dans vos droits et vos démarches avec toujours la même mission : simplifier chaque étape de votre vie quotidienne dans votre relation avec l'administration, que vous soyez des particuliers, des professionnels ou des acteurs du […]
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  • Un arrêté préfectoral est opposable à compter de sa mise en ligne 4 novembre 2020
    Par une décision du 27 mars 2020, le Conseil d'État a jugé que la publication en ligne d'un arrêté préfectoral dans le recueil des actes administratifs (RAA) était suffisante pour faire courir le délai de recours contentieux.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Que risque-t-on si l'on ne respecte pas le confinement ? 3 novembre 2020
    Alors que les contrôles des forces de l'ordre se renforcent, vous vous interrogez sur les règles et les sanctions en cas de non-respect du confinement : sortir de chez vous sans attestation précisant un motif dérogatoire par exemple. Qui peut établir une amende pour contravention ? Première infraction, nouvelle violation, 3 violations dans le mois... Quelles sont les […]
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  • État d'urgence sanitaire : les principales mesures 19 octobre 2020
    Entré en vigueur le 17 octobre 2020 sur l'ensemble du territoire, l'état d'urgence sanitaire autorise le gouvernement à prendre certaines mesures afin de prévenir et de limiter les conséquences de la pandémie. Les préfets sont notamment habilités à prendre des mesures complémentaires lorsque le contexte sanitaire local l'exige, comme le précise le décret paru au Journal officiel […]
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  • Covid-19 : suivez chaque semaine les nouveaux textes de loi 2 octobre 2020
    Depuis le 13 mars 2020, de nombreuses mesures ont été prises pour faire face à la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid-19. Vie-publique.fr vous propose de retrouver chaque semaine tous ces textes publiés au Journal officiel.
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  • Conseils municipaux : les femmes élues plus nombreuses après les élections 2020 8 septembre 2020
    Les dernières élections municipales ont porté la part des femmes dans les conseils municipaux (maires, adjointes, conseillères) à 42,4 € contre 39,9 € à la fin du mandat précédent. Il y a désormais près de 20 € des communes qui sont dirigées par une femme. Néanmoins, des disparités sur le territoire persistent.
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  • Collecte excessive des données personnelles : les mises en garde de la CNIL 31 août 2020
    Contrôle des horaires des salariés avec des « badgeuses photo » ou encore verbalisation par lecture automatisée des plaques d'immatriculation des véhicules. La CNIL vient de demander à un certain nombre d'organismes et de communes de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.
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  • Attestation de stage, certificat de travail... de nouvelles lettres types personnalisables 16 août 2020
    Vous devez rédiger une attestation de stage, une déclaration sur l'honneur d'absence de participation à la journée de défense et citoyenneté (JDC) ou encore un certificat de travail et vous cherchez un modèle. Savez-vous que vous pouvez utiliser les nouvelles lettres types gratuites et personnalisables que vous propose Service-public.fr ?
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