RSS Service Public – Relations avec l’administration

  • Légifrance : une version test pour donner votre avis 8 octobre 2019
    Dans le cadre du projet de modernisation du site Légifrance visant à faciliter l'accès au droit à tous les citoyens, retrouvez la version bêta de Légifrance mise en ligne lundi 7 octobre 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Dématérialisation des actes de l'état civil : lancement d'une expérimentation par le ministère des Affaires étrangères 3 octobre 2019
    Un décret paru au Journal officiel du 26 septembre 2019 fixe les mesures permettant d'expérimenter l'établissement, la gestion, la délivrance et la conservation sous forme électronique des actes de l'état civil authentiques gérés par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, notamment pour les Français de l'étranger.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Du nouveau sur monenfant.fr, le site internet pour les parents 2 octobre 2019
    Vous cherchez une place en crèche, un centre de loisirs ? Vous souhaitez savoir quelles sont les aides dont vous pouvez bénéficier et ce qui restera à votre charge ? Vous trouverez toutes les réponses sur monenfant.fr, le site de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) sur l'enfance et la parentalité.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Une formation en ligne pour faire face à la menace terroriste : vigilance, prévention et protection 25 septembre 2019
    Dans le cadre de la lutte contre la menace terroriste, le Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN) propose une formation en ligne gratuite avec le Mooc « Faire face ensemble ». Cette formation à la vigilance, à la prévention et à la protection s'adresse à la fois au grand public mais aussi […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Réduction d'impôt en cas d'investissement locatif : pouvez-vous bénéficier du « dispositif Denormandie » ? 15 septembre 2019
    Vous avez peut-être entendu parler du dispositif Denormandie qui permet de bénéficier d'une réduction d'impôt en cas d'investissement locatif dans l'ancien. Cette modalité de défiscalisation ne s'applique pas dans toutes les communes. Service-public.fr propose un simulateur permettant de déterminer si le logement est dans une zone relevant de ce dispositif.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Assistante maternelle : un simulateur en ligne pour calculer l'indemnité d'entretien 10 septembre 2019
    Matériel de couchage, produits de puériculture, jeux, consommation d'eau... Les frais engagés par l'assistante maternelle pour l'entretien de votre enfant font l'objet d'une indemnité. Service-public.fr vous propose un simulateur en ligne pour la calculer.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Licence sportive : un simulateur vous permet de savoir si vous avez besoin d'un certificat médical 3 septembre 2019
    Football, parachutisme, boxe, spéléologie, gymnastique, équitation, tir, karaté, roller, tennis... Vous ou votre enfant pratiquez un sport nécessitant une licence sportive « loisir » ou « compétition » et vous vous demandez chaque année si vous devez fournir un certificat médical pour continuer à pratiquer ? Service-public.fr propose un simulateur permettant d'obtenir la réponse en quelques clics !
    Direction de l'information légale et administrative
  • Étudiants : comment faire une demande d'aide au logement ? 2 septembre 2019
    Vous êtes étudiant et vous cherchez un logement ? Connaissez-vous les aides au logement auxquelles vous pouvez prétendre ? Comment faire la demande ? Pour tout savoir (simulation, demande, suivi de dossier...), rendez-vous directement sur le site internet de la Caisse d'allocations familiales (Caf).
    Direction de l'information légale et administrative
  • Amendes, retraits de points... : un simulateur en ligne pour connaître les sanctions 11 août 2019
    Alcool au volant, conduite après avoir fumé du cannabis, excès de vitesse, conduite sans assurance ou sans permis, refus de priorité, dépassement dangereux, téléphone à la main en conduisant, stationnement gênant, deux roues motorisés sans casque, trottinettes sur les trottoirs... Suite à une infraction routière, vous risquez en général une sanction. Pour en savoir plus […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Bateaux de plaisance : du nouveau concernant la carte de circulation 11 août 2019
    Vous venez d'acquérir un bateau de plaisance pour naviguer dans les eaux intérieures (rivières, lacs, canaux). Depuis le 5 août 2019, la carte de circulation ainsi que le certificat international de bateau de plaisance de navigation intérieure vous sont transmis électroniquement. C'est ce que précise un arrêté paru au Journal officiel du 11 août 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Baisse d'impôts en 2020 : un simulateur en ligne pour la calculer 25 juillet 2019
    Vous voulez savoir si vous allez bénéficier de la réduction d'impôts prévue pour 2020 ? Le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Action et des Comptes publics met à votre disposition un simulateur en ligne qui vous permet de calculer l'éventuel gain que vous pourrez réaliser.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Facil Habitat : une plateforme d'information et de service pour les propriétaires 9 juillet 2019
    Vous souhaitez investir dans l'immobilier et vous cherchez des conseils pour louer votre bien ? Facil Habitat est une nouvelle plateforme numérique d'information, d'orientation et d'accompagnement. Elle répond de façon simple et pédagogique aux besoins des personnes qui veulent acheter un bien immobilier, y réaliser des travaux, le mettre en location et le gérer au quotidien.
    Direction de l'information légale et administrative
  • RIP : soutien en ligne à une proposition de loi référendaire 19 juin 2019
    Les électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent déclarer par internet sur le site du ministère de l'Intérieur leur soutien à une proposition de loi référendaire.
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  • Contacter la gendarmerie : expérimentation de la prise de rendez-vous en ligne dans deux départements 18 juin 2019
    Opération tranquillité vacances, vote par procuration, signalement de faits... Depuis début juin 2019, il est possible, pour certaines démarches, de prendre rendez-vous avec les gendarmeries d'Ille-et-Vilaine (35) et du Loiret (45) directement sur Service-public.fr.
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  • Carte Vitale dématérialisée : expérimentation d'une appli dans 2 départements 3 juin 2019
    Un décret paru au Journal officiel du 29 mai 2019 définit les modalités de l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie » dans le Rhône et les Alpes-Maritimes jusqu'à la fin mai 2020.
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  • Oups.gouv.fr : conseils pour ne plus se tromper dans ses démarches administratives 3 juin 2019
    Dans le cadre de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (dite « loi Éssoc ») visant à améliorer les relations entre le public et l'administration notamment avec le droit à l'erreur, le ministère de l'Action et des Comptes publics a ouvert le site web oups.gouv.fr qui conseille les usagers afin […]
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  • Justif'Adresse : un dispositif pour éviter de fournir un justificatif de domicile 23 mai 2019
    Vous réalisez une démarche en ligne pour une carte nationale d'identité, un passeport, un certificat d'immatriculation ou encore un permis de conduire et vous habitez les départements de l'Aube (10), du Nord (59), des Yvelines (78) et du Val-d'Oise (95) ? L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) vous propose d'utiliser « Justif'Adresse », un nouveau dispositif expérimental qui […]
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  • Parcoursup : ouverture de la phase d'admission 12 mai 2019
    Les lycéens inscrits sur Parcoursup peuvent consulter les réponses à leurs demandes de formations à partir du 15 mai 2019 (19h). Ils auront jusqu'au 19 juillet pour confirmer leur choix.
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  • Achat ou vente de logement : les prix des dernières transactions près de chez vous disponibles en ligne 6 mai 2019
    Vous souhaitez acheter un appartement ou une maison ? Vous voulez vendre votre logement ? Pour évaluer la valeur de votre bien sur le marché de l'immobilier, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) propose, depuis le 24 avril 2019, en libre accès sur internet, des informations concernant 15 millions de transactions immobilières géolocalisables.
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  • Atteintes à la santé et à l'environnement : un site sécurisé pour recueillir les alertes 22 avril 2019
    Pollution, dangerosité d'un produit... La Commission nationale Déontologie et Alertes en santé publique et environnement (cnDAspe) a lancé le 9 avril 2019 un site internet sécurisé afin d'enregistrer les signalements du public sur les menaces et atteintes sanitaires et environnementales affectant la nature, les consommateurs ou les travailleurs.
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