RSS Service Public – Agriculteur – pêcheur

  • Pour être protégé contre le licenciement, le lanceur d'alerte doit avoir dénoncé des faits délictueux 29 novembre 2020
    Le lanceur d'alerte est protégé d'un licenciement. Mais cette protection n'est valable que si les faits qu'il dénonce sont de nature à caractériser une infraction pénale (crime ou délit). C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 4 novembre 2020.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir 27 novembre 2020
    Informations générales, état d'urgence sanitaire, confinement, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d'enfants, enseignement, voyages, loisirs... Service-public.fr rassemble dans ce dossier les principales informations officielles et les dispositions prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Particuliers employeurs : un dispositif d'activité partielle pour le mois de novembre 2020 24 novembre 2020
    Le dispositif exceptionnel d'activité partielle mis en place pendant le premier confinement est réactivé pour le mois de novembre 2020 pour certains salariés à domicile de particuliers employeurs. Quels sont les cas retenus ? Le détail avec Service-Public.fr.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Coronavirus : les foires aux questions (FAQ) officielles 16 novembre 2020
    Que faire face aux premiers symptômes du Covid-19 ? Combien de cas confirmés en France et dans le monde ? Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ? Quelles solutions pour la garde d'enfants et les personnes vulnérables ? Dois-je annuler mon déménagement ? Comment s'organise la restauration universitaire ? Face à l'épidémie, vous vous posez […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Une prise en charge de l'activité partielle renforcée 21 octobre 2020
    À compter du 1er novembre et jusqu'au 31 décembre 2020, les modalités de prise en charge de l'activité partielle sont renforcées afin de continuer à soutenir les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire. Le taux de l'indemnité d'activité partielle peut être modulé en fonction des secteurs d'activité et son calcul est adapté pour les alternants. Prise […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Même privées, des publications sur les réseaux sociaux peuvent servir de preuve pour licencier un salarié 13 octobre 2020
    Si ces éléments n'ont pas été obtenus de manière frauduleuse, un employeur peut justifier un licenciement en produisant comme preuve des éléments provenant du compte Facebook privé du salarié. Cette production doit être indispensable et l'atteinte à la vie privée proportionnée au but recherché.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Appel à renforts dans les établissements et services sanitaires et médico-sociaux 8 octobre 2020
    Médecins, infirmiers, pharmaciens, masseurs-kinésithérapeutes, diététiciens, aides-soignants, psychologues, agents des services hospitaliers, agents d'entretien qualifiés, cuisiniers, retraités, étudiants... Les établissements et services sanitaires et médico-sociaux ont besoin de vous ! Le ministère des Solidarités et de la Santé a ouvert une plateforme de mise en relation entre ces établissements et les professionnels volontaires, soignants comme non-soignants […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Une aide à l'embauche pour les travailleurs handicapés 7 octobre 2020
    Dans le cadre du plan « France Relance », un coup de pouce est donné aux entreprises et associations en faveur du recrutement des personnes en situation de handicap quel que soit leur âge. Pour tous les contrats conclus entre le 1er septembre 2020 et le 28 février 2021, une aide est accordée aux employeurs qui recrutent des personnes bénéficiant de […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Salaires dans la fonction publique hospitalière (FPH) en 2018 6 octobre 2020
    Fonctionnaires, contractuels, personnels médicaux : les agents de la fonction publique hospitalière gagnaient en moyenne 2 308 € nets par mois en 2018, soit une baisse de 1 € en euros constants, selon l'INSEE. Avec des disparités salariales entre les postes qui s'accentuent.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Accident dans un hypermarché : qui est responsable ? 6 octobre 2020
    Un magasin en libre-service n'est pas tenu d'une obligation générale de sécurité de résultat à l'égard de ses clients. Il doit mettre tous les moyens qui sont à sa disposition pour prévenir les risques d'accident mais il ne peut pas garantir le résultat, la sécurité du client. C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation […]
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  • Covid-19 : suivez chaque semaine les nouveaux textes de loi 2 octobre 2020
    Depuis le 13 mars 2020, de nombreuses mesures ont été prises pour faire face à la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid-19. Vie-publique.fr vous propose de retrouver chaque semaine tous ces textes publiés au Journal officiel.
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  • Projet de loi de finances pour 2021 28 septembre 2020
    Plan de relance, priorité à la compétitivité et à l'emploi, déficit public de 6,7 €, budget vert... Que retenir du projet de loi de finances pour 2021 (PLF 2021) qui s'inscrit dans un contexte économique exceptionnel et un environnement sanitaire incertain ?
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  • Pas de sanction disciplinaire applicable sans règlement intérieur porté à la connaissance des salariés 15 septembre 2020
    Dans les entreprises de plus de 20 salariés, soumises à règlement intérieur, les sanctions disciplinaires qui y figurent peuvent être appliquées à une condition. Ce règlement doit avoir été porté à la connaissance des salariés, a minima par voie d'affichage sur les lieux de travail, les locaux et la porte des locaux où se fait l'embauche. […]
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  • Jeunes alternants : l'aide aux employeurs en faveur de votre embauche 27 août 2020
    Pour tous les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, une aide est accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation). Le délai d'accueil en CFA (Centre de formation d'apprentis) est prolongé. Ces mesures font suite au plan « 1 jeune, 1 solution » annoncé en juillet par le […]
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  • Emploi des jeunes : le plan 1 jeune, 1 solution 27 août 2020
    Faciliter l'entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire, orienter et former 200 000 d'entre eux vers les secteurs et les métiers d'avenir, accompagner ceux qui sont éloignés de l'emploi en construisant 300 000 parcours d'insertion sur mesure : le plan « 1 jeune, 1 solution » va accompagner les 16-25 ans pour les aider […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Le port d'une barbe longue au travail ne peut pas être interdit 12 août 2020
    Agent public et salarié du privé peuvent porter une barbe « à connotation religieuse ». C'est ce qu'a jugé le Conseil d'État dans son arrêt du 12 février 2020 et la Cour de cassation dans son arrêt du 8 juillet 2020.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Vous pouvez désormais payer vos impôts ou certaines factures au bureau de tabac  27 juillet 2020
    Amendes de stationnement, factures de la crèche ou de cantine, contribution à l'audiovisuel public... Depuis le 28 juillet 2020, un réseau de 5 100 buralistes proposent à leurs clients de payer leurs impôts ou certaines factures du quotidien directement dans les bureaux de tabac. Quelles sont les conditions et comment ça se passe ? Service-public.fr vous explique.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Soldes d'été 2020 : c'est bientôt fini ! 26 juillet 2020
    En raison des difficultés économiques rencontrées par les commerçants pendant la crise sanitaire du Coronavirus Covid-19, la date d'ouverture des soldes d'été 2020 avait été décalée pour commencer le mercredi 15 juillet 2020 et non pas le mercredi 24 juin.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Notaires : les nouveaux tarifs réglementés applicables au 1er mai 2020 26 juillet 2020
    En raison de l'épidémie du Covid-19, les tarifs réglementés des notaires (appelés émoluments) changeront à compter du 1er janvier 2021. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du 29 avril 2020 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 qui prévoyait un changement au 1er mai 2020.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Coronavirus : questions-réponses pour les entreprises et les salariés 20 juillet 2020
    Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre de mon travail ? Comment mettre en œuvre le télétravail ? Quel est le rôle du médecin du travail ? Le ministère du Travail a publié un document réunissant de nombreuses réponses aux questions que salariés et employeurs se posent face au coronavirus (Covid-19).
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