RSS Service Public – Commerçant

  • Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir 8 avril 2020
    Informations générales, travail, santé, justice, déplacements et confinement, initiatives solidaires, enseignement, garde d'enfants, voyages... Service-public.fr rassemble dans ce dossier les principales informations et dispositions prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
    Direction de l'information légale et administrative
  • L'exercice d'une activité professionnelle doit respecter la tranquillité du voisinage 7 avril 2020
    La réglementation spécifique des bruits de voisinage provenant d'une activité professionnelle ne s'applique pas à toutes les exploitations mais seulement aux établissements ayant vocation à créer des nuisances sonores. C'est ce qu'a décidé la Cour de Cassation dans sa décision du 14 janvier 2020.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Congés payés, RTT, durée du travail : le Code du travail est assoupli pendant l'urgence sanitaire 6 avril 2020
    Congés payés, CET, jours de repos, durée maximale de travail quotidienne ou hebdomadaire, temps de travail des salariés... Des dispositions temporaires ont été exceptionnellement prises afin de permettre aux entreprises de s'adapter aux conséquences économiques, financières et sociales de l'épidémie. Elles sont précisées dans une ordonnance parue au Journal officiel du 26 mars 2020 en application de […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Attestation de déplacement  : c'est possible en numérique 5 avril 2020
    L'attestation de déplacement dérogatoire est désormais présentable en numérique sur votre mobile ou votre tablette. Il faut en générer à chaque nouvelle sortie. Où trouver cette attestation numérique ? Comment l'utiliser sur votre portable ? Quelle confidentialité pour vos données ? Service-public.fr vous informe.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Attestation de déplacement pendant le confinement : ce qu'il faut savoir 5 avril 2020
    Pendant le dispositif de confinement mis en place depuis le mardi 17 mars, à chaque sortie hors de son domicile, il faut se munir d'une attestation dérogatoire de déplacement ou d'un justificatif professionnel. Puis-je remplir l'attestation au crayon afin de la réutiliser ? Quelles sont les amendes en cas de non-respect des règles ? Comment fonctionne l'attestation numérique présentable […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Face au coronavirus, les règles funéraires évoluent 1 avril 2020
    Soins funéraires, toilette mortuaire, présentation du corps, mise en bière... Les règles ont évolué depuis le début de l'épidémie. Un décret paru au Journal officiel le 2 avril 2020 précise les dernières dispositions.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Contrôle technique : un délai supplémentaire de trois mois suite au confinement 31 mars 2020
    En raison de la crise sanitaire, un délai de 3 mois supplémentaires est accordé pour réaliser le contrôle technique de votre voiture. Cette disposition s'applique aussi aux délais prévus pour faire la contre-visite du véhicule. Les centres de contrôle technique restent ouverts mais ce délai permet de limiter les risques d'exposition au Coronavirus.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Coronavirus : les foires aux questions (FAQ) officielles 25 mars 2020
    Que faire face aux premiers symptômes du coronavirus ? Et si mon employeur me demande de me déplacer ? L'assistant maternel doit-il travailler pendant le confinement ? Face à l'épidémie, vous vous posez de nombreuses questions. De fausses informations circulent. Où trouver les réponses officielles à vos interrogations sur la vie quotidienne, le confinement, les déplacements, la santé, […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Le chauffeur VTC utilisant une plateforme numérique peut-il être un salarié ? 24 mars 2020
    Un chauffeur de VTC, utilisant une plateforme numérique pour être mis en relation avec les clients, est salarié de cette plateforme à partir du moment où celle-ci lui donne des directives, contrôle l'exécution des courses effectuées, et exerce un pouvoir de sanctions.
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  • Coronavirus : quels commerces et établissements restent ouverts ? 23 mars 2020
    Pour ralentir la propagation du virus, les structures d'accueil des enfants, les établissements d'enseignement scolaire et supérieur, certains établissements recevant du public, les marchés sont désormais fermés jusqu'au 15 avril 2020. Quels sont les commerces encore ouverts ? Certaines activités sont interdites pendant le confinement. Lesquelles exactement ? C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel le […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Transports, taxis, livraisons à domicile : quelles mesures de protection contre le coronavirus ? 19 mars 2020
    Transports en commun, taxis, livraisons à domicile : quelles sont les mesures de protection à respecter ? Respecter les distances entre les personnes et les chauffeurs, garantir l'hygiène des véhicules... des mesures sont applicables jusqu'au 15 avril 2020 pour ralentir la propagation du virus. C'est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel le 20 mars 2020.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Gels hydroalcooliques : des prix encadrés, une fabrication par les pharmaciens autorisée 16 mars 2020
    Pour répondre à la demande et combattre la forte augmentation des prix de vente des gels ou solutions hydroalcooliques depuis l'apparition du coronavirus en France, plusieurs décrets sont parus au Journal officiel entre le 6 mars 2020 entre le 5 avril 2020. Ils réglementent les tarifs de ces produits jusqu'au 31 mai 2020 et élargissent les autorisations de fabrication afin de […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Le calendrier des jours fériés en 2020 10 mars 2020
    C'est l'article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Rappel avec Service-public.fr des jours fériés prévus en 2020 et des principales règles qui s'appliquent pour les salariés.
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  • Coronavirus : questions-réponses pour les entreprises et les salariés 8 mars 2020
    Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre de mon travail ? Que dois-je faire si je réside dans une zone de circulation active du virus ? Que faire si mon employeur me demande de me déplacer vers une zone à risque ? Comment mettre en œuvre le télétravail ? Quel est le rôle du médecin du travail ? […]
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  • Télétravail : quelles conditions de mise en place ? 5 mars 2020
    Afin de limiter la propagation du coronavirus, il est demandé aux entreprises d'organiser du télétravail ou du travail à distance lorsque cela est possible. De quoi s'agit-il et quelles sont les conditions de mise en place ? Réponses avec Service-public.fr.
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  • Notaires : les nouveaux tarifs réglementés applicables au 1er mai 2020 4 mars 2020
    Les tarifs réglementés des notaires (appelés émoluments) changent à compter du 1er mai 2020. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du 29 février 2020.
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  • Index de l'égalité femmes-hommes : où en est-on ? 4 mars 2020
    L'index de l'égalité femmes-hommes est un outil mis en place graduellement depuis 2019 par le ministère du Travail afin de supprimer les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes dans les entreprises. Publié chaque année au plus tard le 1er mars au titre de l'année précédente, il est maintenant obligatoire pour toutes les entreprises d'au […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Payer ses impôts au bureau de tabac : déjà possible dans certains départements 3 mars 2020
    Depuis le 24 février 2020, certains buralistes peuvent proposer à leurs clients de payer leurs impôts (en espèces dans la limite de 300 € et par carte bancaire) directement dans les bureaux de tabac. Cette expérimentation est déjà mise en place dans 10 départements.
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  • Quand un employeur est informé d'un éventuel harcèlement, il doit conduire une enquête 29 janvier 2020
    Conformément à son obligation de sécurité, lorsqu'il est informé de faits pouvant conduire à une situation de harcèlement moral, l'employeur doit faire procéder à une enquête au sein de son entreprise.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Lancement du code du travail numérique 20 janvier 2020
    Contrat de travail, embauche, durée du travail, rémunération, rupture, maladie, accident du travail, formation... Vous avez des questions sur le droit du travail ? Retrouvez en ligne le code du travail numérique proposé par le ministère du Travail.
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