RSS Service Public – Industriel

  • Lancement du code du travail numérique 20 janvier 2020
    Contrat de travail, embauche, durée du travail, rémunération, rupture, maladie, accident du travail, formation... Vous avez des questions sur le droit du travail ? Retrouvez en ligne le code du travail numérique proposé par le ministère du Travail.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Qu'est-ce que l'index de l'égalité femmes-hommes ? 6 janvier 2020
    La question : « J'ai entendu parler d'un index de l'égalité femmes-hommes dans mon entreprise, pouvez-vous m'expliquer de quoi il s'agit ? »
    Direction de l'information légale et administrative
  • Les dates des soldes d'hiver département par département 2 janvier 2020
    Les soldes d'hiver 2020 durent 4 semaines (contre 6 semaines auparavant). C'est un arrêté du 27 mai 2019 qui fixe désormais les dates et les heures de début des soldes ainsi que leur durée.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Payer ses impôts au bureau de tabac : bientôt possible 1 janvier 2020
    C'est au cours du 1er semestre 2020 que certains buralistes pourront proposer à leurs clients de payer leurs impôts (en espèces dans la limite de 300 € et par carte bancaire) directement dans les bureaux de tabac. Cette expérimentation sera mise en place dans 18 départements.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Taxis : les nouveaux tarifs 2020 1 janvier 2020
    Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre dans un aéroport ? Les nouveaux tarifs des courses de taxi qui doivent entrer en vigueur au plus tard le 1er février 2020 sont fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 29 décembre 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Certains plastiques à usage unique interdits à partir du 1er janvier 2020 30 décembre 2019
    Assiettes jetables, gobelets (vendus par lots), verres ou encore cotons-tiges : certains produits en plastique à usage unique sont interdits à la vente à partir du 1er janvier 2020 selon l'article L541-10-5 du code de l'environnement.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Achat de maison : l'agent immobilier doit signaler la mérule, même éradiquée, à l'acheteur 29 décembre 2019
    L'acquéreur peut obtenir une indemnisation s'il n'est pas informé que la mérule a été autrefois éradiquée dans la maison qu'il achète. C'est ce que la Cour de cassation a décidé dans son arrêt du 14 novembre 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Taux d'intérêt légal pour le 1er semestre 2020 : quelle évolution ? 29 décembre 2019
    Les taux de l'intérêt légal applicables au 1er semestre 2020 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 26 décembre 2019. Le premier taux, le plus élevé, concerne les cas où une somme d'argent est due à un particulier (le créancier est un particulier), le second taux s'appliquant aux autres créanciers (professionnels notamment).
    Direction de l'information légale et administrative
  • Avec le prélèvement de l'impôt à la source, un particulier employeur peut-il connaître la situation fiscale de son employé ? 29 décembre 2019
    La question : Je suis assistante maternelle et avec la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2020, je me pose des questions. Par exemple, est-ce que mes employeurs auront accès à ma situation fiscale ?
    Direction de l'information légale et administrative
  • Smic : revalorisation de 1,2 % au 1er janvier 2020 18 décembre 2019
    À partir du 1er janvier 2020, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 1,2 € (contre 1,5 € au 1er janvier 2019). C'est ce que prévoit un décret publié au Journal officiel du 19 décembre 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Le calendrier des jours fériés en 2020 18 décembre 2019
    C'est l'article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Rappel avec Service-public.fr des jours fériés prévus en 2020 et des principales règles qui s'appliquent pour les salariés.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Particulier employeur : quelles démarches pour le prélèvement à la source en 2020 ? 11 décembre 2019
    Vous êtes un particulier employeur, à partir du 1er janvier 2020 vous devrez gérer le prélèvement à la source pour votre salarié à domicile ou votre assistante maternelle. Mais comment faire ?
    Direction de l'information légale et administrative
  • Plafond de la sécurité sociale : quel montant en 2020 ? 11 décembre 2019
    Calcul du montant des pensions d'invalidité, des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité... À partir du 1er janvier 2020, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 3 décembre 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Télétravail : quelles conditions de mise en place ? 4 décembre 2019
    En cette période de mouvement social dans le secteur des transports, on parle beaucoup de télétravail ou de travail à distance. De quoi s'agit-il et quelles sont les conditions de mise en place ? Réponses avec Service-public.fr.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Annulation du séjour par le voyagiste : séjour de substitution ou indemnité ? Il faut choisir 3 décembre 2019
    Lorsqu'un voyagiste annule un séjour touristique la veille du départ, l'acheteur ne peut pas à la fois accepter un voyage de substitution et réclamer une indemnité de résiliation.
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  • Grève des transports : que se passe-t-il en cas de retard ou d'absence au travail ? 2 décembre 2019
    Sanction, retenue sur salaire, récupération des heures non travaillées... Un retard ou l'impossibilité de se rendre à son travail à cause d'une grève peut avoir des conséquences pour le salarié qui utilise les transports en commun. Service-public.fr vous rappelle vos droits.
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  • Bassins urbains à dynamiser (BUD) : élargissement des exonérations d'impôts 26 novembre 2019
    Depuis le 1er janvier 2019, les exonérations fiscales prévues pour les entreprises situées dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) sont élargies à 9 communes limitrophes (6 dans le Nord et 3 dans le Pas-de-Calais).
    Direction de l'information légale et administrative
  • Au travail, les échanges par messagerie instantanée sont-ils présumés personnels ? 26 novembre 2019
    Le licenciement pour faute grave résultant d'échanges entre salariés au moyen d'une messagerie MSN Messenger est abusif car ce type de messagerie est nécessairement personnel.
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  • Permis à 1 euro par jour : réservé aux écoles de conduite labellisées à partir de 2020 25 novembre 2019
    À partir du 1er janvier 2020 (et au plus tard au 1er mars 2020), le dispositif du « permis à 1 € par jour » sera uniquement accessible aux écoles de conduite et aux associations disposant du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite ». C'est ce que prévoient un décret et un arrêté publiés au Journal officiel […]
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  • Attestation de stage : une nouvelle lettre type gratuite et personnalisable sur Service-public.fr 19 novembre 2019
    Vous recevez régulièrement des stagiaires dans votre entreprise pour lesquels vous devez produire des attestations de stage. Savez-vous que vous pouvez utiliser la lettre type gratuite et personnalisable depuis Service-public.fr ?
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