RSS Service Public – Industriel

  • Les dates des soldes d'hiver département par département 3 décembre 2019
    Les soldes d'hiver 2020, d'une durée de 4 semaines (contre 6 semaines auparavant), sont prévus du mercredi 8 janvier 2020 à 8 heures au mardi 4 février 2020 (sauf exceptions). C'est un arrêté du 27 mai 2019 qui fixe désormais les dates et les heures de début des soldes ainsi que leur durée.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Bassins urbains à dynamiser (BUD) : élargissement des exonérations d'impôts 26 novembre 2019
    Depuis le 1er janvier 2019, les exonérations fiscales prévues pour les entreprises situées dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) sont élargies à 9 communes limitrophes (6 dans le Nord et 3 dans le Pas-de-Calais).
    Direction de l'information légale et administrative
  • Au travail, les échanges par messagerie instantanée sont-ils présumés personnels ? 26 novembre 2019
    Le licenciement pour faute grave résultant d'échanges entre salariés au moyen d'une messagerie MSN Messenger est abusif car ce type de messagerie est nécessairement personnel.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Permis à 1 euro par jour : réservé aux écoles de conduite labellisées à partir de 2020 25 novembre 2019
    À partir du 1er janvier 2020 (et au plus tard au 1er mars 2020), le dispositif du « permis à 1 € par jour » sera uniquement accessible aux écoles de conduite et aux associations disposant du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite ». C'est ce que prévoient un décret et un arrêté publiés au Journal officiel […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Attestation de stage : une nouvelle lettre type gratuite et personnalisable sur Service-public.fr 19 novembre 2019
    Vous recevez régulièrement des stagiaires dans votre entreprise pour lesquels vous devez produire des attestations de stage. Savez-vous que vous pouvez utiliser la lettre type gratuite et personnalisable depuis Service-public.fr ?
    Direction de l'information légale et administrative
  • Contrôle technique des voitures : un comparateur des tarifs bientôt en ligne 12 novembre 2019
    Les exploitants des centres de contrôle technique des véhicules légers (voitures et camionnettes notamment) devront bientôt transmettre le prix de leurs prestations au ministère chargé de l'Économie (ou à l'organisme désigné par le ministère).
    Direction de l'information légale et administrative
  • Le jeu de séduction avec un salarié subordonné peut être une cause de licenciement 4 novembre 2019
    Le jeu de séduction caractérisé par l'envoi réciproque de SMS à caractère pornographique entre un supérieur et sa subordonnée, est une cause réelle et sérieuse de licenciement car il prive le supérieur de toute autorité et crédibilité dans l'exercice de ses fonctions.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Chômage : des règles qui changent au 1er novembre 2019 4 novembre 2019
    Durée minimale de travail, rechargement des droits, réduction de l'indemnité en fonction des revenus, démission, indépendants... La réforme de l'assurance chômage prévoit un certain nombre de nouveautés à partir du 1er novembre 2019. Le point avec Service-public.fr.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Le préjudice d'anxiété peut être retenu pour toute substance toxique ou nocive à laquelle le salarié est exposé 1 octobre 2019
    Dans un arrêt du 11 septembre 2019, la Cour de cassation a étendu à « toute substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave » le champ d'application du préjudice d'anxiété concernant les salariés.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Projet de loi de finances pour 2020 1 octobre 2019
    Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 a été présenté au Conseil des ministres du 27 septembre 2019 par le ministre de l'Économie et des Finances et par le ministre de l'Action et des Comptes publics.
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  • Travailleurs indépendants : quel montant d'allocation chômage ? 24 septembre 2019
    À partir du 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants au chômage pourront bénéficier pendant 6 mois d'une allocation dont le montant est fixé à 26,30 € par jour (hors Mayotte). C'est ce que précise en effet un décret publié au Journal officiel du 22 septembre 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Particulier employeur / Entreprise : même règles de recours au CDD 17 septembre 2019
    Dans un arrêt du 27 mars 2019, la Cour de cassation a estimé que le code du travail s'applique aux particuliers employeurs recourant à des CDD.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Bientôt un renforcement de la sécurité des moyens de paiement en ligne 16 septembre 2019
    Les dispositifs d'authentification des paiements électroniques en ligne vont être renforcés, dans le cadre de la mise en œuvre de la 2e directive européenne sur les services de paiement (dite « DSP2 »). C'est ce qu'indique l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP) dans un communiqué du 11 septembre 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Les dates des soldes d'été département par département 18 juillet 2019
    C'est l'article D310-15-2 du code de commerce qui fixe la date générale de début des soldes d'été.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Entreprises : pensez à publier votre index de l'égalité femmes-hommes 16 juillet 2019
    Les entreprises de 250 à 999 salariés doivent calculer et publier leur index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au plus tard le 1er septembre 2019. L'index a été conçu comme un outil simple et pratique pour mettre fin aux inégalités professionnelles. Le ministère du Travail a mis en ligne un calculateur et des outils pour […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Indemnité de rupture conventionnelle de CDI : ce qu'il faut savoir 9 juillet 2019
    Lorsque l'employeur et le salarié s'accordent sur une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée (CDI), le salarié a droit à l'indemnité de rupture conventionnelle.
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  • Été 2019 : restrictions de circulation des poids lourds 8 juillet 2019
    Pendant l'été, la circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC) de transport routier de marchandises est limitée.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Formalités : comment se procurer un extrait K ou Kbis ? 3 juillet 2019
    Pour prouver leur inscription au registre du commerce et leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K (pour les personnes physiques) ou un extrait Kbis (pour les personnes morales), qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Canicule : le rôle de prévention du pharmacien 30 juin 2019
    En plus de son rôle traditionnel de distribution de médicaments, le pharmacien joue un rôle croissant dans l'accès aux soins de proximité (accompagnement, information et prévention), notamment en période de canicule.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Internationalisation des PME : Team France Export vous accompagne 24 juin 2019
    Pour internationaliser leur marché, les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) peuvent s'adresser à un conseiller de Team France Export (issu de la fusion de Business France et CCI France).
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