RSS Service Public – Les actualités

  • Covid-19 : suivez chaque jour les nouveaux textes de loi 21 septembre 2020
    Depuis le 13 mars 2020, de nombreuses mesures ont été prises pour faire face à la crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid-19. Vie-publique.fr vous propose de retrouver quotidiennement tous ces textes publiés au Journal officiel.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir 17 septembre 2020
    Informations générales, déconfinement, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d'enfants, enseignement, voyages, loisirs... Service-public.fr rassemble dans ce dossier les principales informations officielles et les dispositions prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Pas de sanction disciplinaire applicable sans règlement intérieur porté à la connaissance des salariés 15 septembre 2020
    Dans les entreprises de plus de 20 salariés, soumises à règlement intérieur, les sanctions disciplinaires qui y figurent peuvent être appliquées à une condition. Ce règlement doit avoir été porté à la connaissance des salariés, a minima par voie d'affichage sur les lieux de travail, les locaux et la porte des locaux où se fait l'embauche. […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Entreprises : les règles sanitaires du nouveau protocole 31 août 2020
    Le ministère du Travail a publié le 31 août 2020 « un protocole national » pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 : port du masque systématisé, adaptations possibles en fonction des zones de circulation du virus, télétravail... Le point sur les principaux changements par rapport à la dernière version du […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Jeunes alternants : l'aide aux employeurs en faveur de votre embauche 27 août 2020
    Pour tous les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, une aide est accordée aux employeurs qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation). Le délai d'accueil en CFA (Centre de formation d'apprentis) est prolongé. Ces mesures font suite au plan « 1 jeune, 1 solution » annoncé en juillet par le […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Emploi des jeunes : le plan 1 jeune, 1 solution 27 août 2020
    Faciliter l'entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire, orienter et former 200 000 d'entre eux vers les secteurs et les métiers d'avenir, accompagner ceux qui sont éloignés de l'emploi en construisant 300 000 parcours d'insertion sur mesure : le plan « 1 jeune, 1 solution » va accompagner les 16-25 ans pour les aider […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Le port d'une barbe longue au travail ne peut pas être interdit 12 août 2020
    Agent public et salarié du privé peuvent porter une barbe « à connotation religieuse ». C'est ce qu'a jugé le Conseil d'État dans son arrêt du 12 février 2020 et la Cour de cassation dans son arrêt du 8 juillet 2020.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Vous pouvez désormais payer vos impôts ou certaines factures au bureau de tabac  27 juillet 2020
    Amendes de stationnement, factures de la crèche ou de cantine, contribution à l'audiovisuel public... Depuis le 28 juillet 2020, un réseau de 5 100 buralistes proposent à leurs clients de payer leurs impôts ou certaines factures du quotidien directement dans les bureaux de tabac. Quelles sont les conditions et comment ça se passe ? Service-public.fr vous explique.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Soldes d'été 2020 : c'est bientôt fini ! 26 juillet 2020
    En raison des difficultés économiques rencontrées par les commerçants pendant la crise sanitaire du Coronavirus Covid-19, la date d'ouverture des soldes d'été 2020 avait été décalée pour commencer le mercredi 15 juillet 2020 et non pas le mercredi 24 juin.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Notaires : les nouveaux tarifs réglementés applicables au 1er mai 2020 26 juillet 2020
    En raison de l'épidémie du Covid-19, les tarifs réglementés des notaires (appelés émoluments) changeront à compter du 1er janvier 2021. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du 29 avril 2020 modifiant l'arrêté du 28 février 2020 qui prévoyait un changement au 1er mai 2020.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Coronavirus : questions-réponses pour les entreprises et les salariés 20 juillet 2020
    Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre de mon travail ? Comment mettre en œuvre le télétravail ? Quel est le rôle du médecin du travail ? Le ministère du Travail a publié un document réunissant de nombreuses réponses aux questions que salariés et employeurs se posent face au coronavirus (Covid-19).
    Direction de l'information légale et administrative
  • Coronavirus : les foires aux questions (FAQ) officielles 19 juillet 2020
    Que faire face aux premiers symptômes du coronavirus ? Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ?Le particulier employeur bénéficie-t-il d'un dispositif d'indemnisation exceptionnelle ? Face à l'épidémie, vous vous posez de nombreuses questions. De fausses informations circulent. Où trouver les réponses officielles à vos interrogations sur la vie quotidienne, le déconfinement, […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Gels hydroalcooliques : des prix encadrés, une fabrication par les pharmaciens autorisée 15 juillet 2020
    Pour répondre à la demande et protéger le consommateur d'une éventuelle augmentation du prix de vente des gels ou solutions hydroalcooliques, plusieurs textes sont parus au Journal officiel entre le 6 mars 2020 et le 11 juillet 2020. Ils réglementent les tarifs de ces produits jusqu'au 10 janvier 2021 et élargissent les autorisations de fabrication afin de lutter contre la […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Transports, taxis, livraisons à domicile : quelles mesures de protection contre le coronavirus ? 12 juillet 2020
    Transports en commun, taxis, livraisons à domicile : quelles sont les mesures de protection à respecter ? Respecter les distances entre les personnes et les chauffeurs, garantir l'hygiène des véhicules, prévoir une réserve de gel hydro-alcoolique dans les véhicules ... Les mesures sont précisées dans un décret du 10 juillet 2020.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Taux d'intérêt légal pour le 2e semestre 2020 : quelle évolution ? 18 juin 2020
    Les taux de l'intérêt légal applicables au 2e semestre 2020 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 18 juin 2020. Le premier taux, le plus élevé, concerne les cas où une somme d'argent est due à un particulier (le créancier est un particulier), le second taux s'appliquant aux autres créanciers (professionnels notamment).
    Direction de l'information légale et administrative
  • Les cérémonies funéraires ne sont plus limitées en nombre de participants 16 juin 2020
    Depuis le 1er juin, les cérémonies funéraires ne sont plus limitées à 20 personnes. Qu'elles se déroulent à l'intérieur ou à l'extérieur, qu'elles revêtent un caractère religieux ou pas, elle ne sont pas non plus soumises à l'interdiction de rassemblements de plus de 10 personnes. Un décret paru au Journal officiel le 1er juin 2020 modifie les dispositions prises pour […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Prime exceptionnelle aux soignants hospitaliers et heures supplémentaires majorées 15 juin 2020
    Par reconnaissance pour l'effort et le dévouement des personnels soignants mobilisés depuis le début de l'épidémie du coronavirus, une prime exceptionnelle leur a été versée fin mai ou leur sera versée fin juin. Le montant de cette prime pourra atteindre 1 500 € nets pour les soignants travaillant dans les départements les plus touchés par le […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Contrôle technique : modification des délais pendant l'état d'urgence sanitaire 25 mai 2020
    Les délais pour effectuer le contrôle technique ou la contre-visite de votre voiture ont été modifiés pendant l'état d'urgence sanitaire, entré en vigueur sur l'ensemble du territoire national le 24 mars 2020 et prolongé jusqu'au 10 juillet 2020 par la loi du 11 mai 2020. Les nouveaux délais sont précisés dans l'ordonnance n°2020-560 du 13 mai.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Télétravail : quelles conditions de mise en place ? 21 mai 2020
    Afin de limiter la propagation du coronavirus et pendant cette période de déconfinement, il est demandé aux entreprises d'organiser du télétravail ou du travail à distance lorsque cela est possible. De quoi s'agit-il et quelles sont les conditions de mise en place ? Réponses avec Service-public.fr.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Le calendrier des jours fériés en 2020 28 avril 2020
    C'est l'article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Rappel avec Service-public.fr des jours fériés prévus en 2020 et des principales règles qui s'appliquent pour les salariés.
    Direction de l'information légale et administrative