RSS Service Public – Ressources humaines

  • Journée de solidarité : comment s'applique-t-elle dans les entreprises ? 28 avril 2019
    La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire (éventuellement fractionnée en heures), non rémunérée pour les salariés et destinée au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Quel est le taux de cotisation de l'AGS ? 2 janvier 2019
    Pour le 1er semestre 2019, le taux de la cotisation AGS (garantie des salaires) est maintenu à 0,15 €.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Déclaration d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH) avant le 1er mars 1 janvier 2019
    Pour justifier du respect de leur obligation d'employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif (ou 2 % à Mayotte), les entreprises qui emploient au moins 20 salariés depuis 3 ans doivent chaque année effectuer la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) auprès de l'Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Bulletin de paie : la mention des heures supplémentaires est obligatoire 25 novembre 2018
    Dans une décision du 3 octobre 2018, la Cour de cassation a rappelé l'obligation pour l'employeur de mentionner clairement les heures supplémentaires sur le bulletin de paie.
    Direction de l'information légale et administrative