RSS Service Public – Transports

  • Coupdepoucevelo.fr : une aide de 50 euros pour la réparation et la reprise en main de votre vélo 13 septembre 2020
    Vous avez décidé de ressortir votre vieux vélo du garage pour aller travailler, faire vos courses ou bien faire de l'exercice ? Pour vous aider à le remettre en marche et à reprendre confiance en vous, le site coupdepoucevelo.fr vous met en lien avec des réparateurs agréés et vous propose jusqu'au 31 décembre 2020 une aide financière de […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Forfait post-stationnement (FPS) : plus besoin de payer avant de contester 10 septembre 2020
    Vous avez reçu un forfait post-stationnement pour le non-paiement d'un stationnement ou le dépassement de sa durée limite ? Si vous désirez le contester, sachez qu'il n'est plus obligatoire de le payer préalablement pour pouvoir le faire. C'est ce qu'a décidé le Conseil constitutionnel le 9 septembre 2020. Cette mesure est applicable à toutes les affaires non jugées […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Jeunes Parisiens : demandez le remboursement de vos forfaits Imagin'R ! 7 septembre 2020
    Les collégiens et lycéens habitant Paris bénéficient des transports en commun gratuits pour cette rentrée. La Ville de Paris reconduit son dispositif de remboursement en offrant cette année le remboursement intégral des abonnements Imagin'R ou Vélib'Metropole. Cette aide aux déplacements doit être demandée en ligne.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Covoiturage et véhicules propres : une signalisation expérimentale pour les voies réservées 3 septembre 2020
    Pour informer les usagers de la route, des panneaux de signalisation indiquent les voies réservées aux transports en commun, bus, taxis mais aussi aux véhicules en covoiturage et aux véhicules propres, en agglomération comme sur les voies rapides. Depuis le 31 août 2020, une expérimentation de signalisation a débuté sur tout le territoire pour harmoniser la matérialisation […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • SNCF : remboursement et échange des voyages sans frais 2 septembre 2020
    Afin d'accompagner la reprise des activités en France dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19, la SNCF permet d'échanger ou de vous faire rembourser gratuitement vos billets de train TGV INOUI, OUIGO, Intercités et TER pour vos voyages. L'opération lancée par la SNCF jusqu'au 31 août 2020 est donc reconduite jusqu'au 1er novembre 2020 inclus.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Voyage en avion : retard, perte ou détérioration d'un bagage, quels recours ? 24 août 2020
    Bagage retardé, perdu, endommagé... des conventions internationales prévoient la réparation du préjudice subi en cas de problème lors d'un voyage en avion. Service-public fait le point.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Circuler à vélo : les règles à connaître 18 août 2020
    Règles de sécurité en cas de circulation en ville ou sur la route, équipements obligatoires, immatriculation, assurance, sanctions suite à une infraction, protection contre le vol... Que faut-il savoir avant de circuler à vélo ?
    Direction de l'information légale et administrative
  • Fourrières : les nouveaux tarifs 12 août 2020
    Les tarifs des fourrières sont encadrés. Un arrêté publié au Journal officiel le 13 août 2020 vient de modifier les plafonds des frais d'enlèvement et de garde journalière pour les voitures particulières sur le territoire national, à l'exception de Paris, Lyon, Marseille et Toulouse.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Nouvelle prime à la conversion automobile à partir du 3 août 2 août 2020
    La prime exceptionnelle à la conversion mise en place début juin dans le cadre du plan de soutien automobile a pris fin le 2 août. La nouvelle aide pour acheter un véhicule neuf ou récent en contrepartie de la mise à la casse d'un modèle ancien reste éligible à l'achat de modèles diesel et essence mais […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Entrée en vigueur du forfait mobilités durables 29 juillet 2020
    Afin d'encourager dès à présent le recours à des transports plus propres à la sortie du confinement, le « forfait mobilités durables » entre en vigueur le 10 mai 2020.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Un conducteur ne peut pas contester un PV parce qu'il n'a pas reçu l'amende 19 juillet 2020
    Un conducteur ne peut pas contester un PV au motif qu'il n'a pas reçu l'amende. Il doit faire le changement d'adresse de la carte grise. C'est ce qu'à jugé la Cour de cassation dans son arrêt du 17 septembre 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Trains retardés : connaissez-vous vos droits ? 6 juillet 2020
    Votre train a eu du retard et vous avez raté votre correspondance ? Savez-vous que le Règlement européen a prévu des indemnisations en cas de retard sur les trains grandes lignes ? TGV, Intercités, iDTGV, OUIGO, Eurostar, Thalys, international... Découvrez les différentes modalités de remboursement proposées par la SNCF.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Jeunes : comment bénéficier de transports moins chers ? 1 juillet 2020
    Carte Avantage Jeune, TGVmax, Forfait étudiant, Carte imagineR, Ticket Jeunes, Carte scolaire, abonnement... Service-public.fr vous explique, région par région et selon votre situation, comment profiter des offres tarifaires destinées aux élèves, étudiants ou apprentis pour les déplacements quotidiens en train.
    Direction de l'information légale et administrative
  • [Vidéo] : connaître les équipements obligatoires sur les trottinettes électriques et autres EDP 1 juillet 2020
    Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards... À partir du 1er juillet, certains équipements sont obligatoires sur les engins de déplacement personnels (EDP) motorisés. Ces dispositions entrent en application à la suite d'un décret publié au Journal officiel du 25 octobre 2019. Une vidéo vous explique tout en 30 secondes.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Malus automobile : les véhicules utilitaires convertis sont concernés à partir du 1er juillet 25 juin 2020
    Vous transformez un véhicule utilitaire en un véhicule particulier destiné au transport de voyageurs ? À partir du 1er juillet, le malus écologique s'appliquera à un véhicule qui fait l'objet d'une modification technique et qui n'a pas été taxé lors de sa 1re immatriculation en France. Cette taxe destinée aux véhicules particulièrement polluants s'appliquera lors de […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Enfants voyageant seuls : un service d'accompagnement aménagé reprend à la SNCF et Air France 22 juin 2020
    Vous ne pouvez pas accompagner votre enfant chez ses grands-parents pour les prochaines vacances ? Les services Junior & Cie de la SNCF et Kids Solo d'Air France qui prennent en charge les enfants non-accompagnés sont à nouveau opérationnels, mais avec des restrictions adaptées à la situation sanitaire.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Le rétrofit électrique : quel cadre légal ? quelle prime à la conversion ? 16 juin 2020
    Le rétrofit, c'est la transformation d'une voiture thermique en électrique. Cette conversion est réalisée en installant un kit sur son véhicule. Une façon de ne pas mettre sa voiture qui fonctionne encore à la casse. Depuis le 1er juin 2020, le rétrofit peut bénéficier de la prime à la conversion pour un montant de 2 500 € ou […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Transports en commun en Île-de-France : plus besoin de l'attestation employeur 14 juin 2020
    À partir du 16 juin 2020, il n'est plus obligatoire d'avoir une attestation de son employeur pour se déplacer dans les transports en commun franciliens (bus, tram, métro, trains et RER) aux heures de pointe. À la suite du passage de la région Île-de-France en zone verte, cette réglementation n'est plus appliquée.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Bonus écologique et prime à la conversion en hausse à partir du 1er juin 14 juin 2020
    Vous voulez acheter ou louer une voiture ? Avez-vous pensé au bonus écologique et à la prime à la conversion ? Dans le cadre du Plan de soutien à l'automobile, présenté le 26 mai par le Président de la République, certaines mesures favorables aux véhicules propres entrent en vigueur le 1er juin 2020. Le point sur le décret du 30 mai 2020 […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Attestation Journée défense et citoyenneté (JDC) pour le permis de conduire : de nouveaux justificatifs acceptés 9 juin 2020
    Depuis le début de la crise sanitaire, il est parfois difficile aux Français de moins de 25 ans de se procurer une attestation ou un certificat individuel de participation à la Journée défense et citoyenneté (JDC) pour la fournir à leur auto-école ou directement à l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Pour cette raison, il est […]
    Direction de l'information légale et administrative