RSS Service Public – Transports

  • Infraction routière : un simulateur en ligne pour connaître les sanctions 11 août 2019
    Alcool au volant, conduite après avoir fumé du cannabis, excès de vitesse, conduite sans assurance ou sans permis, refus de priorité, dépassement dangereux, téléphone à la main en conduisant, stationnement gênant, deux roues motorisés sans casque, trottinettes sur les trottoirs... Suite à une infraction routière, vous risquez en général une sanction. Pour en savoir plus […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Prime à la conversion des véhicules : quels changements au 1er août 2019 ? 31 juillet 2019
    Vous avez une voiture diesel ou essence assez ancienne et vous souhaitez en changer pour un véhicule moins polluant vous permettant de bénéficier de la prime à la conversion ? Attention, les conditions d'attribution de cette prime évoluent à partir du 1er août 2019. C'est ce qu'indique en effet un décret publié au Journal officiel du 17 juillet 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Permis à 17 ans, simulateur, boîte automatique : du nouveau sur le permis de conduire 24 juillet 2019
    Permis à 17 ans, simulateur, boîte automatique : 3 nouvelles mesures concernant le permis de conduire viennent d'entrer en vigueur.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Voyage en avion : retard, perte ou détérioration d'un bagage, quels recours ? 22 juillet 2019
    Bagage retardé, perdu, endommagé... des conventions internationales prévoient la réparation du préjudice subi en cas de problème lors d'un voyage en avion. Service-public fait le point.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Sécurité dans les aéroports : contrôle d'identité des passagers à l'embarquement 7 juillet 2019
    Vous allez prendre l'avion pour partir en vacances, savez-vous que les compagnies aériennes sont dans l'obligation de procéder au contrôle d'identité des passagers embarquant dans l'un de leurs avions ?
    Direction de l'information légale et administrative
  • Jeunes : comment bénéficier de transports moins chers ? 30 juin 2019
    Carte jeune, TGVMAX, Forfait étudiant, Carte imagineR, Ticket Jeunes, Carte scolaire, abonnement... Service-public.fr vous explique, région par région et selon votre situation, comment profiter des offres tarifaires destinées aux élèves, étudiants ou apprentis pour les déplacements quotidiens en train.
    Direction de l'information légale et administrative
  • De nouvelles restrictions de circulation à Paris pour certains véhicules 26 juin 2019
    À partir du 1er juillet 2019, la circulation à Paris des véhicules ayant une vignette Crit'Air 4 va être restreinte. Les voitures particulières portant cette vignette ne pourront plus circuler du lundi au vendredi de 8h à 20h.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Sauf en cas de danger, klaxonner en ville est interdit 25 juin 2019
    En agglomération, le klaxon est interdit en dehors de toute situation d'urgence. Cette règle est rappelée par la Cour de cassation dans un arrêt du 4 juin 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Conduite : quel contrôle pour les conducteurs les plus âgés ? 25 juin 2019
    Alors que certains pays européens obligent les conducteurs de 70 ans et plus (voire même dès 50 ans en Italie et au Portugal) à se soumettre à un examen médical périodique concernant leur aptitude à conduire, un sénateur s'interroge sur la mise en place éventuelle d'un dispositif similaire en France.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Radars : une vidéo pour tout comprendre 25 juin 2019
    Radar pédagogique, radar fixe de contrôle de la vitesse, radar vitesse embarqué, voiture radar... Tout comprendre sur les radars en vidéo et en moins d'1 minute.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Voitures diesel : un renforcement du test anti-pollution 12 juin 2019
    Le renforcement, au moment du contrôle technique, du test anti-pollution sur les véhicules roulant au diesel (vérification plus poussée de la valeur de l'opacité des fumées de gazole émises) va entrer en vigueur au 1er juillet 2019. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du 21 décembre 2018.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Jeunes conducteurs : comment avoir plus rapidement 12 points sur son permis ? 12 juin 2019
    Depuis mai 2019, les titulaires d'un premier permis de conduire ont la possibilité de suivre un stage dans certaines écoles de conduite afin d'accéder plus tôt aux 12 points de leur permis de conduire. En effet, avant de disposer de tous leurs points, les nouveaux titulaires du permis de conduire ont, pendant une période probatoire de 3 à 2 ans, […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboard : ce qui va changer 6 juin 2019
    Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards... Une réglementation spécifique concernant les engins de déplacement personnels (EDP) motorisés devrait voir le jour d'ici septembre 2019 (sous réserve notamment de la publication prochaine d'un décret).
    Direction de l'information légale et administrative
  • Les voitures-radar à conduite externalisée bientôt en service en Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Val de Loire 22 mai 2019
    Après une mise en service en avril 2018 des premières voitures-radar en Normandie, ce dispositif géré par des opérateurs privés va être étendu aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Val de Loire à partir de janvier 2020. Il concernera 60 véhicules banalisés (19 en Bretagne, 20 en Pays de la Loire et 21 en Centre-Val de Loire) qui circuleront […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Infraction routière : l'entreprise et son représentant légal sont-ils obligés de désigner le conducteur ? 21 mai 2019
    La Cour de cassation s'est prononcée sur la validité de la pratique consistant à libeller l'avis de contravention pour non-désignation du conducteur au nom de la personne morale, dans un arrêt du 18 décembre 2018.
    Direction de l'information légale et administrative
  • SNCF : quelles nouvelles cartes de réduction ? 15 mai 2019
    Jeunes, familles, seniors... Depuis le 9 mai 2019, la SNCF propose de nouvelles cartes de réduction pour différents publics voyageant en train (TGV Inoui, Intercités et TER).
    Direction de l'information légale et administrative
  • Vélo : quels sont les équipements obligatoires ? 9 mai 2019
    Avant de vous lancer cet été dans les balades à vélo, n'oubliez pas de faire le point sur votre matériel. Un vélo en bon état et bien équipé contribue à garantir votre sécurité ainsi que celle des autres usagers de la route.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Conduire à l'étranger : permis français ou permis international ? 8 mai 2019
    Vous envisagez de voyager à l'étranger et vous vous demandez si votre permis de conduire français vous permettra de conduire un véhicule dans ce pays ou s'il vous faudra un permis international... Service-public.fr vous explique tout.
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  • Véhicule abandonné : que se passe-t-il en cas d'absence de fourrière municipale ? 17 avril 2019
    En l'absence de fourrière municipale, il est difficile pour les maires de petites communes de procéder à l'enlèvement de véhicules abandonnés. Face à cette situation, un sénateur demande au ministère de l'Intérieur la procédure à suivre pour évacuer ces véhicules qui occupent des places de stationnement et peuvent également, parfois, être dangereux.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Alcool au volant : le stage de sensibilisation évolue 8 avril 2019
    Un arrêté publié au Journal officiel du 5 avril 2019 modifie le contenu du stage qui accompagne l'obligation de conduire un véhicule équipé d'un dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique (EAD).
    Direction de l'information légale et administrative