RSS Service Public – Transports

  • Contrôle technique : un délai supplémentaire de trois mois suite au confinement 31 mars 2020
    En raison de la crise sanitaire, un délai de 3 mois supplémentaires est accordé pour réaliser le contrôle technique de votre voiture. Cette disposition s'applique aussi aux délais prévus pour faire la contre-visite du véhicule. Les centres de contrôle technique restent ouverts mais ce délai permet de limiter les risques d'exposition au Coronavirus.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Automobilistes : ce qui change pour vous en 2020 18 mars 2020
    Taxe régionale, malus automobile, prime à la conversion, bonus écologique, échange d'un permis européen, examen du permis de conduire, permis à 1 €, permis moto, voitures-radar, tarifs des péages autoroutiers, contrôle technique... Vous avez sans doute entendu parler de nombreux changements pour les automobilistes en 2020. Qu'en est-il exactement ? Service-public.fr fait le point sur la question.
    Direction de l'information légale et administrative
  • SNCF : remboursement et échange des voyages sans frais 10 mars 2020
    Face aux incertitudes liées à la propagation du coronavirus, la SNCF permet d'échanger ou de se faire rembourser gratuitement ses billets de train TGV INOUI, OUIGO, Intercités et TER en correspondance jusqu'au 30 avril 2020 inclus.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Permis moto : ce qui change à partir du 1er mars 2020 5 mars 2020
    Code moto, épreuves pratiques de plateau ou en circulation : les 3 épreuves d'examen du permis moto évoluent pour former davantage les futurs motocyclistes à la sécurité. La réforme concerne les candidats au permis A1 (permis 125 ou moto légère) ou A2 (moto de puissance intermédiaire, n'excédant pas 35 kW).
    Direction de l'information légale et administrative
  • Malus automobile : les règles ont changé au 1er mars 2020 3 mars 2020
    Depuis le 1er mars 2020, un nouveau barème du malus automobile s'applique (article 69 de la loi de finances pour 2020). Le calcul des émissions de dioxyde de carbone (CO2) est désormais réalisé selon la norme WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures) et non plus la norme NEDC. Ce malus écologique est une taxe à payer lors de […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Examen du permis de conduire : expérimentation d'une plateforme d'inscription en ligne 1 mars 2020
    Vous êtes candidat à l'examen pratique du permis de conduire ou responsable d'une école de conduite et vous habitez dans les départements de l'Aude, du Gard, du Gers, de la Haute-Garonne et de l'Hérault : une nouvelle plateforme vous permet de prendre directement rendez-vous en ligne. Un arrêté paru au Journal officiel du 20 février 2020 fixe les […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Permis de conduire : un nouveau contrat-type 23 février 2020
    À partir du 1er juin 2020, les 12 000 auto-écoles devront faire signer un contrat à leurs élèves. Ce document détaille les conditions financières et les prestations de formation. Cette disposition est détaillée dans un décret publié le 20 février au Journal officiel qui met en application l'article 98 de la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Trottinette électrique : est-il obligatoire de s'assurer ? 2 février 2020
    La question : « J'envisage d'acheter une trottinette électrique pour aller au travail. Est-ce que je vais devoir prendre une assurance particulière, même si j'ai déjà un contrat multirisque habitation ? »
    Direction de l'information légale et administrative
  • Une petite faute de conduite peut réduire l'indemnisation de l'assurance 20 janvier 2020
    En cas d'accident, le manque de maîtrise de son véhicule peut entraîner une diminution de l'indemnisation de la compagnie d'assurance. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans son arrêt du 12 décembre 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Carte grise : tarifs du cheval fiscal 2020 19 janvier 2020
    Quel montant pour la taxe régionale de votre carte grise en 2020 ? Dans quels cas et où peut-on en être exonéré ?
    Direction de l'information légale et administrative
  • Limitation de vitesse à 80 ou 90 km/h : ce que dit la loi mobilités 14 janvier 2020
    La vitesse maximale autorisée peut être relevée de 10 km/h par rapport à celle prévue par le code de la route, sous certaines conditions. Que dit l'article 36 de la loi mobilité du 24 décembre 2019 ?
    Direction de l'information légale et administrative
  • Voitures, vélos, transports en commun... : ce qui va changer avec la loi mobilités 7 janvier 2020
    Forfait mobilité pour les salariés se rendant à leur travail par covoiturage ou à vélo, limitation de la circulation dans certaines zones, fin de la vente des véhicules essence et diesel, assouplissement de la limitation de vitesse à 80 km/h... La loi d'orientation des mobilités a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Bonus écologique 2020 7 janvier 2020
    Vous voulez acheter une voiture ? Avez-vous pensé au bonus écologique ? Le point sur le décret du 30 décembre 2019 concernant l'acquisition ou la location de véhicules peu polluants qui est entré en vigueur le 1er janvier 2020.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Taxis : les nouveaux tarifs 2020 1 janvier 2020
    Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre dans un aéroport ? Les nouveaux tarifs des courses de taxi qui doivent entrer en vigueur au plus tard le 1er février 2020 sont fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 29 décembre 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Circuler à vélo : les règles à connaître 23 décembre 2019
    Règles de sécurité en cas de circulation en ville ou sur la route, assurance, sanctions suite à une infraction... Que faut-il savoir avant de vouloir circuler à vélo ?
    Direction de l'information légale et administrative
  • Les plaques d'immatriculation personnalisées sont-elles autorisées ? 18 décembre 2019
    Un automobiliste prenant la route avec un autocollant fixé au niveau de l'identifiant territorial a-t-il une plaque d'immatriculation non conforme ? C'est la question posée par un sénateur au ministère de l'Intérieur suite à la verbalisation récente de certains automobilistes ayant personnalisé leur plaque d'immatriculation.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Automobilistes : quelles démarches en cas d'accident ? 16 décembre 2019
    Lorsque vous avez un accident avec votre voiture ou votre moto, certaines démarches sont très importantes. Les réaliser correctement et dans les délais vous permettra d'être indemnisé au plus juste et le plus rapidement possible. Service-public.fr vous rappelle l'essentiel.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Vélo : quels sont les équipements obligatoires ? 16 décembre 2019
    Avant chaque sortie à vélo, n'oubliez pas de faire le point sur votre matériel. Un vélo en bon état et bien équipé contribue à garantir votre sécurité ainsi que celle des autres usagers de la route.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Service minimum dans les transports publics : on vous explique en [vidéo] 11 décembre 2019
    Qu'est-ce que le service minimum ? Est-il obligatoire en cas de grève dans le secteur des transports collectifs de voyageurs ? Quels sont les autres secteurs publics concernés par le service minimum ? Tour d'horizon en six questions avec Vie-publique.fr.
    Direction de l'information légale et administrative
  • A-t-on le droit de manger au volant ? 9 décembre 2019
    La question : J'ai pris l'habitude de prendre mon petit-déjeuner en conduisant afin de gagner du temps pour aller au travail. Une amie m'a dit que c'était interdit et que je pouvais être verbalisée. Est-ce vrai ?
    Direction de l'information légale et administrative