RSS Service Public – Transports

  • Une petite faute de conduite peut réduire l'indemnisation de l'assurance 20 janvier 2020
    En cas d'accident, le manque de maîtrise de son véhicule peut entraîner une diminution de l'indemnisation de la compagnie d'assurance. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans son arrêt du 12 décembre 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Carte grise : tarifs du cheval fiscal 2020 19 janvier 2020
    Quel montant pour la taxe régionale de votre carte grise en 2020 ? Dans quels cas et où peut-on en être exonéré ?
    Direction de l'information légale et administrative
  • Attention aux faux sites de remboursement du pass Navigo ! 16 janvier 2020
    L'ensemble des voyageurs d'Île-de-France détenteurs du forfait Navigo seront remboursés intégralement pour le mois de décembre, quel que soit le niveau de service sur le parcours emprunté, dès la fin du mois de janvier 2020. Mais attention aux arnaques avec les sites frauduleux.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Malus automobile 2020 : les règles ont changé 15 janvier 2020
    Depuis le 1er janvier 2020, un nouveau barème du malus automobile s'applique (article 69 de la loi de finances pour 2020). Ce malus écologique est une taxe à payer lors de l'immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Limitation de vitesse à 80 ou 90 km/h : ce que dit la loi mobilités 14 janvier 2020
    La vitesse maximale autorisée peut être relevée de 10 km/h par rapport à celle prévue par le code de la route, sous certaines conditions. Que dit l'article 36 de la loi mobilité du 24 décembre 2019 ?
    Direction de l'information légale et administrative
  • Bonus écologique 2020 7 janvier 2020
    Vous voulez acheter une voiture ? Avez-vous pensé au bonus écologique ? Le point sur le décret du 30 décembre 2019 concernant l'acquisition ou la location de véhicules peu polluants qui est entré en vigueur le 1er janvier 2020.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Voitures, vélos, transports en commun... : ce qui va changer avec la loi mobilités 7 janvier 2020
    Forfait mobilité pour les salariés se rendant à leur travail par covoiturage ou à vélo, limitation de la circulation dans certaines zones, fin de la vente des véhicules essence et diesel, assouplissement de la limitation de vitesse à 80 km/h... La loi d'orientation des mobilités a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Taxis : les nouveaux tarifs 2020 1 janvier 2020
    Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre dans un aéroport ? Les nouveaux tarifs des courses de taxi qui doivent entrer en vigueur au plus tard le 1er février 2020 sont fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 29 décembre 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Circuler à vélo : les règles à connaître 23 décembre 2019
    Règles de sécurité en cas de circulation en ville ou sur la route, assurance, sanctions suite à une infraction... Que faut-il savoir avant de vouloir circuler à vélo ?
    Direction de l'information légale et administrative
  • Les plaques d'immatriculation personnalisées sont-elles autorisées ? 18 décembre 2019
    Un automobiliste prenant la route avec un autocollant fixé au niveau de l'identifiant territorial a-t-il une plaque d'immatriculation non conforme ? C'est la question posée par un sénateur au ministère de l'Intérieur suite à la verbalisation récente de certains automobilistes ayant personnalisé leur plaque d'immatriculation.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Automobilistes : quelles démarches en cas d'accident ? 16 décembre 2019
    Lorsque vous avez un accident avec votre voiture ou votre moto, certaines démarches sont très importantes. Les réaliser correctement et dans les délais vous permettra d'être indemnisé au plus juste et le plus rapidement possible. Service-public.fr vous rappelle l'essentiel.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Vélo : quels sont les équipements obligatoires ? 16 décembre 2019
    Avant chaque sortie à vélo, n'oubliez pas de faire le point sur votre matériel. Un vélo en bon état et bien équipé contribue à garantir votre sécurité ainsi que celle des autres usagers de la route.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Service minimum dans les transports publics : on vous explique en [vidéo] 11 décembre 2019
    Qu'est-ce que le service minimum ? Est-il obligatoire en cas de grève dans le secteur des transports collectifs de voyageurs ? Quels sont les autres secteurs publics concernés par le service minimum ? Tour d'horizon en six questions avec Vie-publique.fr.
    Direction de l'information légale et administrative
  • A-t-on le droit de manger au volant ? 9 décembre 2019
    La question : J'ai pris l'habitude de prendre mon petit-déjeuner en conduisant afin de gagner du temps pour aller au travail. Une amie m'a dit que c'était interdit et que je pouvais être verbalisée. Est-ce vrai ?
    Direction de l'information légale et administrative
  • Projet de loi d'orientation des mobilités : où en est-on ? 1 décembre 2019
    Autopartage, covoiturage, transport à la demande, voitures électriques, trottinettes, vélos... Le projet de loi d'orientation des mobilités adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2019 est maintenant au Conseil constitutionnel.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Permis à 1 euro par jour : réservé aux écoles de conduite labellisées à partir de 2020 25 novembre 2019
    À partir du 1er janvier 2020 (et au plus tard au 1er mars 2020), le dispositif du « permis à 1 € par jour » sera uniquement accessible aux écoles de conduite et aux associations disposant du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite ». C'est ce que prévoient un décret et un arrêté publiés au Journal officiel […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Les conducteurs de plus de 70 ans vont-ils devoir apposer un macaron « Senior » sur leur voiture ? 18 novembre 2019
    La question : « Je vais bientôt avoir 70 ans et je conduis quotidiennement. J'ai entendu dire que je devrai coller un macaron spécial « Senior » sur ma voiture. Confirmez-vous cette information ? »
    Direction de l'information légale et administrative
  • Contrôle technique des voitures : un comparateur des tarifs bientôt en ligne 12 novembre 2019
    Les exploitants des centres de contrôle technique des véhicules légers (voitures et camionnettes notamment) devront bientôt transmettre le prix de leurs prestations au ministère chargé de l'Économie (ou à l'organisme désigné par le ministère).
    Direction de l'information légale et administrative
  • [Vidéo] : tout comprendre sur les radars 11 novembre 2019
    Vous avez sans doute entendu parler du déploiement des « radars tourelles » qui sont en mesure non seulement de contrôler les excès de vitesse mais aussi le non respect des feux rouges. Pour en savoir plus sur les radars, retrouvez en ligne notre vidéo qui vous explique tout en 1 minute.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Sécurité routière : quels pneus en hiver ? 7 novembre 2019
    Pneus cloutés, chaînes, pneus neige... Avec la période hivernale, retrouvez avec la Sécurité routière tout ce qu'il faut savoir sur la question des pneus au moment de prendre la route.
    Direction de l'information légale et administrative