RSS Service Public – Transports

  • Les motos électriques peuvent circuler sur certaines voies réservées 25 novembre 2020
    Les deux-roues, trois roues et quadricycles à moteur électrique ou à hydrogène sont désormais considérés comme des véhicules à très faibles émissions (VTFE). Ces motos et scooters propres bénéficient ainsi de conditions de circulation et de stationnement privilégiées. Un décret paru au Journal officiel le 20 novembre 2020 élargit la liste des véhicules de moins de 3,5 tonnes […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Fourrières : simplification des procédures 17 novembre 2020
    À compter du 17 novembre 2020, de nouvelles règles concernant les fourrières automobiles entrent en vigueur dans 10 départements. Cette réforme visant à simplifier les démarches d'entrée, de sortie et de gestion des véhicules en fourrière sera déployée dans tout le territoire au plus tard le 1er avril 2021. Quelles sont ces nouvelles règles ? Quels sont les départements concernés ? […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Zones montagneuses : les pneus neige obligatoires en hiver à partir de 2021 21 octobre 2020
    Pour limiter les embouteillages sur les routes dans les régions montagneuses et améliorer la sécurité des usagers, il faudra équiper sa voiture de pneus hiver ou de chaînes en période hivernale dans certaines communes. L'obligation entrera en vigueur au 1er novembre 2021. Quels sont les véhicules et les départements concernés ? Chaînes, pneus hiver, pneus cloutés ou à […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Contrôle technique des voitures : consultez les prix des visites et contre-visites ! 7 octobre 2020
    Vous cherchez à comparer les prix des contrôles techniques ? Un site d'information sur les tarifs de ces prestations a ouvert le 8 octobre 2020. Il recense les prix pratiqués par les centres de contrôle technique qui doivent afficher leurs tarifs pour certaines catégories de véhicules légers.
    Direction de l'information légale et administrative
  • SNCF : remboursement et échange des voyages sans frais sont prolongés 1 octobre 2020
    Afin d'accompagner la reprise des activités en France dans le contexte de la crise sanitaire liée au Covid-19, la SNCF permet d'échanger ou de vous faire rembourser gratuitement vos billets de train TGV INOUI, OUIGO, Intercités et TER pour vos voyages. L'opération lancée par la SNCF jusqu'au 1er novembre 2020 est reconduite jusqu'au 4 janvier 2021 inclus, sauf pour […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Installer un kit électrique sur son vélo traditionnel : la réglementation à respecter 28 septembre 2020
    Vous souhaitez transformer votre vélo classique sans assistance électrique en l'équipant d'un kit de motorisation électrique (batterie, contrôleur et moteur) afin de vous déplacer plus facilement ? Avant de choisir entre un moteur roue ou pédalier et d'installer votre kit de conversion, connaissez-vous les règles à respecter pour circuler sur la voie publique ? Service-public.fr vous les […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Vidéo : tous les accessoires qu'il faut à vélo 22 septembre 2020
    Casque, gilet de sécurité, sonnette en bon état, éclairage fonctionnel... Avant chaque sortie à vélo, n'oubliez pas de faire le point sur votre matériel. Le code de la route s'applique aux cyclistes comme aux autres usagers de la route. Chaque infraction est passible d'une amende. Une vidéo vous explique tout en 30 secondes.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Coupdepoucevelo.fr : une aide de 50 euros pour la réparation et la reprise en main de votre vélo 13 septembre 2020
    Vous avez décidé de ressortir votre vieux vélo du garage pour aller travailler, faire vos courses ou bien faire de l'exercice ? Pour vous aider à le remettre en marche et à reprendre confiance en vous, le site coupdepoucevelo.fr vous met en lien avec des réparateurs agréés et vous propose jusqu'au 31 décembre 2020 une aide financière de […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Forfait post-stationnement (FPS) : plus besoin de payer avant de contester 10 septembre 2020
    Vous avez reçu un forfait post-stationnement pour le non-paiement d'un stationnement ou le dépassement de sa durée limite ? Si vous désirez le contester, sachez qu'il n'est plus obligatoire de le payer préalablement pour pouvoir le faire. C'est ce qu'a décidé le Conseil constitutionnel le 9 septembre 2020. Cette mesure est applicable à toutes les affaires non jugées […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Jeunes Parisiens : demandez le remboursement de vos forfaits Imagin'R ! 7 septembre 2020
    Les collégiens et lycéens habitant Paris bénéficient des transports en commun gratuits pour cette rentrée. La Ville de Paris reconduit son dispositif de remboursement en offrant cette année le remboursement intégral des abonnements Imagin'R ou Vélib'Metropole. Cette aide aux déplacements doit être demandée en ligne.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Covoiturage et véhicules propres : une signalisation expérimentale pour les voies réservées 3 septembre 2020
    Pour informer les usagers de la route, des panneaux de signalisation indiquent les voies réservées aux transports en commun, bus, taxis mais aussi aux véhicules en covoiturage et aux véhicules propres, en agglomération comme sur les voies rapides. Depuis le 31 août 2020, une expérimentation de signalisation a débuté sur tout le territoire pour harmoniser la matérialisation […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Voyage en avion : retard, perte ou détérioration d'un bagage, quels recours ? 24 août 2020
    Bagage retardé, perdu, endommagé... des conventions internationales prévoient la réparation du préjudice subi en cas de problème lors d'un voyage en avion. Service-public fait le point.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Circuler à vélo : les règles à connaître 18 août 2020
    Règles de sécurité en cas de circulation en ville ou sur la route, équipements obligatoires, immatriculation, assurance, sanctions suite à une infraction, protection contre le vol... Que faut-il savoir avant de circuler à vélo ?
    Direction de l'information légale et administrative
  • Fourrières : les nouveaux tarifs 12 août 2020
    Les tarifs des fourrières sont encadrés. Un arrêté publié au Journal officiel le 13 août 2020 vient de modifier les plafonds des frais d'enlèvement et de garde journalière pour les voitures particulières sur le territoire national, à l'exception de Paris, Lyon, Marseille et Toulouse.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Nouvelle prime à la conversion automobile à partir du 3 août 2 août 2020
    La prime exceptionnelle à la conversion mise en place début juin dans le cadre du plan de soutien automobile a pris fin le 2 août. La nouvelle aide pour acheter un véhicule neuf ou récent en contrepartie de la mise à la casse d'un modèle ancien reste éligible à l'achat de modèles diesel et essence mais […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Entrée en vigueur du forfait mobilités durables 29 juillet 2020
    Afin d'encourager dès à présent le recours à des transports plus propres à la sortie du confinement, le « forfait mobilités durables » entre en vigueur le 10 mai 2020.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Un conducteur ne peut pas contester un PV parce qu'il n'a pas reçu l'amende 19 juillet 2020
    Un conducteur ne peut pas contester un PV au motif qu'il n'a pas reçu l'amende. Il doit faire le changement d'adresse de la carte grise. C'est ce qu'à jugé la Cour de cassation dans son arrêt du 17 septembre 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Trains retardés : connaissez-vous vos droits ? 6 juillet 2020
    Votre train a eu du retard et vous avez raté votre correspondance ? Savez-vous que le Règlement européen a prévu des indemnisations en cas de retard sur les trains grandes lignes ? TGV, Intercités, iDTGV, OUIGO, Eurostar, Thalys, international... Découvrez les différentes modalités de remboursement proposées par la SNCF.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Jeunes : comment bénéficier de transports moins chers ? 1 juillet 2020
    Carte Avantage Jeune, TGVmax, Forfait étudiant, Carte imagineR, Ticket Jeunes, Carte scolaire, abonnement... Service-public.fr vous explique, région par région et selon votre situation, comment profiter des offres tarifaires destinées aux élèves, étudiants ou apprentis pour les déplacements quotidiens en train.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Trottinettes électriques et autres EDP : les équipement obligatoires 1 juillet 2020
    Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards... À partir du 1er juillet, certains équipements sont obligatoires sur les engins de déplacement personnels (EDP) motorisés. Ces dispositions entrent en application à la suite d'un décret publié au Journal officiel du 25 octobre 2019. Une vidéo vous explique tout en 30 secondes.
    Direction de l'information légale et administrative