RSS Service Public – Transports

  • Projet de loi d'orientation des mobilités : où en est-on ? 1 décembre 2019
    Autopartage, covoiturage, transport à la demande, voitures électriques, trottinettes, vélos... Le projet de loi d'orientation des mobilités adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 novembre 2019 est maintenant au Conseil constitutionnel.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Permis à 1 euro par jour : réservé aux écoles de conduite labellisées à partir de 2020 25 novembre 2019
    À partir du 1er janvier 2020 (et au plus tard au 1er mars 2020), le dispositif du « permis à 1 € par jour » sera uniquement accessible aux écoles de conduite et aux associations disposant du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite ». C'est ce que prévoient un décret et un arrêté publiés au Journal officiel […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Les conducteurs de plus de 70 ans vont-ils devoir apposer un macaron « Senior » sur leur voiture ? 18 novembre 2019
    La question : « Je vais bientôt avoir 70 ans et je conduis quotidiennement. J'ai entendu dire que je devrai coller un macaron spécial « Senior » sur ma voiture. Confirmez-vous cette information ? »
    Direction de l'information légale et administrative
  • Contrôle technique des voitures : un comparateur des tarifs bientôt en ligne 12 novembre 2019
    Les exploitants des centres de contrôle technique des véhicules légers (voitures et camionnettes notamment) devront bientôt transmettre le prix de leurs prestations au ministère chargé de l'Économie (ou à l'organisme désigné par le ministère).
    Direction de l'information légale et administrative
  • [Vidéo] : tout comprendre sur les radars 11 novembre 2019
    Vous avez sans doute entendu parler du déploiement des « radars tourelles » qui sont en mesure non seulement de contrôler les excès de vitesse mais aussi le non respect des feux rouges. Pour en savoir plus sur les radars, retrouvez en ligne notre vidéo qui vous explique tout en 1 minute.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Sécurité routière : quels pneus en hiver ? 7 novembre 2019
    Pneus cloutés, chaînes, pneus neige... Avec la période hivernale, retrouvez avec la Sécurité routière tout ce qu'il faut savoir sur la question des pneus au moment de prendre la route.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards : un usage désormais encadré 28 octobre 2019
    Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards... Avec la publication d'un décret au Journal officiel du 25 octobre 2019, l'usage des engins de déplacement personnels (EDP) motorisés est désormais encadré.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Comment se faire rembourser un billet de train ? 28 octobre 2019
    La question : « Je dois prendre le train pour Toulouse à la fin de la semaine. Vais-je pouvoir me faire rembourser le billet si mon train est supprimé ? »
    Direction de l'information légale et administrative
  • Conduire sans assurance : quels risques en cas de contrôle routier ? 22 octobre 2019
    Afin de lutter contre la conduite sans assurance, un fichier des véhicules assurés (FVA) est mis à la disposition des policiers et des gendarmes depuis le 1er janvier 2019 pour leur permettre de détecter plus facilement les véhicules non assurés en circulation.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Objets perdus dans un train ou trouvés dans une gare... Que faire ? 17 octobre 2019
    Comment faire lorsque l'on a perdu ou trouvé un objet dans un train ou une gare ? Grâce à un Service des Objets Trouvés rénové, avec la SNCF tout n'est pas perdu !
    Direction de l'information légale et administrative
  • Voyage en avion : que faire en cas de vol annulé ? 25 septembre 2019
    Quand vous apprenez que votre prochain voyage en avion est annulé, que pouvez-vous faire ? Réponse avec Service-public.fr.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Achat de vélos électriques : quelles aides de l'État ? 17 septembre 2019
    Du 16 au 22 septembre 2019, c'est la semaine européenne de la mobilité. C'est peut-être l'occasion d'acheter un vélo électrique ! Savez-vous qu'il existe des aides pour l'achat d'un vélo neuf à assistance électrique n'utilisant pas de batterie au plomb ?
    Direction de l'information légale et administrative
  • Peut-on conduire une 125 cm3 avec un permis voiture ? 12 septembre 2019
    La question : « Je dois absolument être à l'heure à un entretien d'embauche et je crains d'être pris dans les embouteillages en voiture. Du coup, je pense emprunter la moto 125 cm3 de mon frère, mais mon permis B est-il vraiment suffisant ? »La réponse de Service-public.fr : « Non, votre permis B n'est pas suffisant pour conduire une moto de 125 cm3. »
    Direction de l'information légale et administrative
  • Fourrières : quels nouveaux tarifs ? 4 septembre 2019
    Les frais maxima d'enlèvement et de garde journalière pour les voitures particulières sur le territoire national, à l'exception de Paris, Lyon, Marseille et Toulouse, viennent d'être modifiés par un arrêté publié au Journal officiel du 31 août 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Éthylotest antidémarrage : quel niveau d'alcoolémie maximal ? 26 août 2019
    Le niveau d'alcoolémie maximal autorisé pour les conducteurs soumis à l'utilisation d'un éthylotest antidémarrage (EAD) est uniformisé et fixé à 0,1 mg/l d'air expiré, par un décret paru au Journal officiel du 23 août 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Voyage en avion : retard, perte ou détérioration d'un bagage, quels recours ? 19 août 2019
    Bagage retardé, perdu, endommagé... des conventions internationales prévoient la réparation du préjudice subi en cas de problème lors d'un voyage en avion. Service-public fait le point.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Amendes, retraits de points... : un simulateur en ligne pour connaître les sanctions 11 août 2019
    Alcool au volant, conduite après avoir fumé du cannabis, excès de vitesse, conduite sans assurance ou sans permis, refus de priorité, dépassement dangereux, téléphone à la main en conduisant, stationnement gênant, deux roues motorisés sans casque, trottinettes sur les trottoirs... Suite à une infraction routière, vous risquez en général une sanction. Pour en savoir plus […]
    Direction de l'information légale et administrative
  • Prime à la conversion des véhicules : quels changements ? 31 juillet 2019
    Vous avez une voiture diesel ou essence assez ancienne et vous souhaitez en changer pour un véhicule moins polluant vous permettant de bénéficier de la prime à la conversion ? Attention, les conditions d'attribution de cette prime évoluent à partir du 1er août 2019. C'est ce qu'indique en effet un décret publié au Journal officiel du 17 juillet 2019.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Permis à 17 ans, simulateur, boîte automatique : du nouveau sur le permis de conduire 24 juillet 2019
    Permis à 17 ans, simulateur, boîte automatique : 3 nouvelles mesures concernant le permis de conduire viennent d'entrer en vigueur.
    Direction de l'information légale et administrative
  • Sécurité dans les aéroports : contrôle d'identité des passagers à l'embarquement 7 juillet 2019
    Vous allez prendre l'avion pour partir en vacances, savez-vous que les compagnies aériennes sont dans l'obligation de procéder au contrôle d'identité des passagers embarquant dans l'un de leurs avions ?
    Direction de l'information légale et administrative